Brivois, Claude, Nicolas
Biographie
Né le 12 février 1784 à Nully (Haute-Marne), fils de Brivois, Claude, tailleur de pierres, et de Diderot, Marie, Jeanne, son épouse. Officier de l’Empire pendant dix-sept ans, blessé à la main gauche le 5 mai 1811 à Almeida pendant la campagne d’Espagne, admis comme sous-lieutenant à l’Hôtel des Invalides, qu’il quitta en 1812 pour réintégrer l’armée, en retraite depuis le licenciement des armées, avec deux cents francs par an. « Le changement de gouvernement, en 1815, l’ayant privé de sa réadmission aux Invalides, il fut pendant quinze ans réduit à une faible pension et en butte à toutes les injustices », et s’établit tailleur, métier grâce auquel il gagnait deux francs par jour. Il trouva, expliqua-t-il, dans les trois jours, « l’occasion de jouer quitte ou double avec la tyrannie, qui l’avait opprimé si longtemps et qui l’avait réduit à la misère. » Il fut légèrement blessé, le 27 juillet dans l’après-midi, en parant un coup de baïonnette avec la main droite, dans la rue Saint-Honoré, près de l’égout, en face de la rue du Coq. Le 28, armé d’un seul manche à balai, il participa à la prise puis à la reprise du poste de la Banque, place des Victoires, occupé par le 50e régiment. Le 29 juillet, il participa à l’attaque du Louvre et à celle des Tuileries et fut un des premiers blessés, recevant un coup de feu qui lui fracassa l’épaule gauche, sous l’arc de triomphe du Carrousel. Il fut soigné à l’Hôtel-Dieu. Il reçut un secours de cent francs en septembre 1830, sur les secours distribués par Le Constitutionnel. Le dossier de ses droits fut instruit par la Commission des récompenses nationales de la mairie du (ancien) IXe arrondissement. Il sollicita la Légion d’honneur. Il fut décoré de la Croix de Juillet auprès de la mairie du (ancien) IXe arrondissement (sous le nom de Brivois, Nicolas sur les listes du Bulletin des lois et sur celles du Moniteur). Admis dans la 6e classe des blessés, une pension de sept cents francs lui fut accordée. Il apostilla ainsi, le 4 décembre 1830, un certificat médical délivré en faveur de Jeanniau, André : « Je, soussigné, certifie, Brivois, Nicolas voir Brivois, Claude, Nicolas), officier en retraite, grièvement blessé à la prise des Tuileries le 29 juillet, qu’étant à l’Hôtel-Dieu, où on venait de m’apporter sur un brancard, le nommé Jeanniau me précédait de quelques minutes et que sur la déclaration de la personne qui l’accompagnait me fit de l’endroit où il avait été blessé, je reconnus qu’il était réellement de ceux qui comme moi avaient été blessés à la prise des Tuileries. Sa déclaration personnelle était exacte. Je croirais manquer à l’honneur de ne pas vouloir lui donner mon approbation pour lui servir au besoin. » Il lui fut accordé par la Commission de la souscription nationale en faveur des veuves, orphelins et blessés de juillet 1830, une inscription de rentes. Il fut réadmis à l’hôtel des Invalides, comme lieutenant. Il apostilla la demande faite, le 3 septembre 1831 auprès du roi, par Gros, Louis d’obtenir la Croix de Juillet, en récompense de sa participation aux combats de Juillet. Il apostilla comme « blessé et décoré » la demande de Pierrat, Pierre, Victor, quand il tenta de faire valoir ses droits auprès de la Commission des Réclamants. Si la loi du 13 décembre 1830 instaura les récompenses de Juillet, une ordonnance, en date du 30 avril 1831, voulut changer les règles de la distribution et stipuler, entre autres, que la Croix de Juillet porterait gravée la légende Donné par le roi des Français, que la couleur du ruban serait bleue avec des lisérés rouges et que les citoyens décorés de la Croix de Juillet prêteraient serment de fidélité au roi des Français, et d’obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. Cette nouvelle ordonnance souleva des protestations chez les décorés de Juillet. Ces derniers trouvaient en effet cocasse de prêter serment à un roi qui, lui, n’avait pas combattu sur les barricades ! Et le journal la Révolution de demander : « Que parlez-vous donc de serment à des gens qui vous ont fait ce que vous êtes, et qui seraient plutôt en droit de vous demander compte de vos promesses...? » Alexandre Dumas, quant à lui, dans ses Mémoires, ajoutait la précision suivante : « Le droit acquis à la place de Grève, au Louvre et à la caserne de Babylone, est antérieur à tous autres droits : on ne peut, sans tomber dans l’absurde, supposer la décoration donnée par un roi qui n’existait point à cette époque, et pour la personne duquel, nous l’avouons hautement, nous ne nous battions point alors. » Une réunion eut lieu, à ce sujet, le 6 mai 1831, dans la salle de la Grande Chaumière, passage du Saumon, qui réunit un millier de décorés. Elle fut présidée par Garnier-Pagès (voir Garnier dit Pagès, Etienne, Joseph, Louis), avocat et qui représentait le (ancien) VIIe arrondissement. Avec au bureau : Lamoure (voir Lamoure, Auguste), représentant le (ancien) Ier arrondissement ; Arago (voir Arago, Etienne, Vincent), représentant le (ancien) IIe arrondissement ; Trélat (voir Trélat, Ulysse), représentant le (ancien) IIIe arrondissement ; Moussette (voir Moussette, Paul, Benoît), représentant le (ancien) IVe arrondissement ; Higonet (voir Higonet, Guillaume, Philippe, Joseph), représentant le (ancien) Ve arrondissement ; Bastide (voir Bastide, Jules), représentant le (ancien) VIe arrondissement ; Garnier-Pagès (voir Garnier dit Pagès, Etienne, Joseph, Louis), représentant le (ancien) VIIe arrondissement ; Villeret (voir Villeret, Antoine, Médéric), représentant le (ancien) VIIIe arrondissement ; Gréau (voir Gréau, Anne, Louis), représentant le (ancien) IXe arrondissement ; Cavaignac (voir Cavaignac, Godefroy, Jacques, Eléonore), représentant le (ancien) Xe arrondissement ; Raspail (voir Raspail, François, Vincent), représentant le (ancien) XIe arrondissement ; Bavoux (voir Bavoux, François, Nicolas), représentant le (ancien) XIIe arrondissement ; Geibel (voir Geibel, Antoine, Benoit), représentant le (ancien) XIIIe arrondissement (arrondissement de Saint-Denis) ; Dumas (voir Dumas, Alexandre), représentant le (ancien) XIVe arrondissement (arrondissement de Sceaux). Voici comment Le Constitutionnel, du 7 mai 1831, rapporta le déroulement de cette réunion : « Les citoyens désignés pour la décoration de Juillet avaient été invités à se rendre aujourd’hui à la Grande-Chaumière, passage du Saumon, pour délibérer sur plusieurs questions relatives aux dispositions de l’ordonnance du 30 avril, qui détermine la couleur du ruban, décide que ces mots donné par le roi seront inscrits sur la décoration et prescrit un serment aux citoyens désignés. La réunion était très nombreuse. Un projet de résolution a été mis aux voix, article par article, et adopté sans discussion et sans réclamation. Voici l’acte proposé à l’approbation de l’assemblée : “Considérant que le serment en France ne peut être demandé que par une loi ; que nul article de la loi du 13 décembre 1830, qui a institué la décoration de Juillet, ne prescrit de serment ; que reconnaître au gouvernement le droit d’imposer une condition quelconque en dehors de la loi du 13 décembre 1830 ce serait lui reconnaître celui de modifier arbitrairement cette loi, et par conséquence de refuser les décorations acquises ou d’en distribuer de nouvelles sans le concours de la Commission ; que le roi, comme représentant de la nation, peut remettre aux décorés de Juillet, qui alors la recevraient de sa main, l’étoile qu’ils doivent porter mais que rien de l’autorise à la donner en son nom ; que ces mots donné par le roi, changeraient la nature de la récompense, qui cesserait d’être une récompense nationale, pour devenir une faveur royale ; que les faits à raison desquels la décoration a été instituée sont antérieurs à l’existence même du gouvernement du roi ; que le seul serment à exiger, en ce cas, serait celui de fidélité aux principes qui ont mis les armes à la main et valu la décoration nationale. Par ces motifs, les citoyens présents à la délibération s’engagent à ne pas se soumettre à la condition du serment, qu’ils considèrent comme illégale. Ils s’engagent, en outre, à porter immédiatement, après la décision prise par l’assemblée, la décoration spéciale, telle qu’elle a été fabriquée sur le modèle donné par la Commission.” La commission qui avait rédigé cette déclaration étant d’avis qu’il ne convenait pas à des citoyens, surtout à des citoyens de Juillet, d’attacher de l’importance à la couleur d’un ruban, le premier article a été adopté à la presque unanimité. Sur la question de l’inscription Donné par le roi, il a été clairement expliqué qu’il ne pouvait être dans la pensée d’aucun des patriotes de Juillet de refuser la décoration de la main du roi, et que la résolution n’était proposée que dans l’intérêt des principes et de la loi. La troisième question, celle du serment, a été résolue pour des motifs semblables. L’ordre le plus parfait a été observé dans cette délibération. Parmi cette élite des patriotes de Juillet, plusieurs portaient des marques glorieuses de leur courage. On a distingué avec intérêt un vieux citoyen (voir Decombis, Antoine) blessé une première fois, le 14 juillet 1789, devant la Bastille, et blessé de nouveau, le 28 juillet 1830, devant l’Hôtel de ville. Il avait obtenu la médaille commémorative de la victoire du 14 juillet 1789. Toute l’assemblée s’est empressée de rendre honneur à ce vétéran de la liberté. La séance levée, plusieurs des assistants se sont empressés de se séparer du ruban bleu bordé de rouge. Une quête a été faite au profit des détenus politiques. » Il fut cependant l’un des signataires (voir la liste des signataires à Fribourg, François) de la pétition suivante, qui protestait contre les différentes contestations qui repoussaient les délais de remise des décorations : « Sire, les combattants de Juillet s’attendent depuis longtemps à voir briller sur leur poitrine un signe de liberté et d’honneur. La Commission des récompenses nationales avait arrêté le modèle des décorations et même le ruban, il était rouge avec deux raies noires. Elle avait voulu sans doute, par un signe perpétuel de deuil, rappeler le souvenir de nos braves camarades qui ont succombé dans la glorieuse lutte de la liberté contre le despotisme. Cette décision a reçu son exécution, la croix et le ruban ont été fabriqués et, la Commission ayant terminé son travail, rien ne s’oppose à ce que les décorations soient distribuées dans les premiers jours de mai et que cette distribution soit l’épisode le plus glorieux de la fête de Votre Majesté. Mais, Sire, il n’en n’est pas ainsi : on croit aujourd’hui devoir ôter de la décoration les mots qui la caractérisent, la date de nos immortelles journées, changer la couleur du ruban et prolonger ainsi indéfiniment l’exécution des promesses sacrées. Les blessés et tous les combattants de Juillet sont persuadés, Sire, que vous ignorez ces misérables tracasseries et que jamais vous n’avez eu l’intention de déprécier une récompense acquise au prix de leur sang et d’empoisonner ainsi la joie qu’ils éprouvent de recevoir de votre main un signe si glorieux. Ils vous supplient, Sire, de donner des ordres pour que rien ne soit changé aux dispositions arrêtées par la Commission et déjà exécutées et de fixer le jour le plus prochain pour cette distribution. Ils sont, Sire, de Votre Majesté, les très fidèles sujets. » En 1832, il sollicita auprès du ministère de l’Intérieur, pour son neveu, Massiaque, Salvador, âgé de onze ans, fils d’un marchand de parfums peu fortuné, et demeurant place Saint-Côme, 12, rue de l’Hirondelle à Montpellier, son entrée dans un collège. Il lui fut répondu que sa demande regardait le ministère de l’Instruction publique et que la Commission des récompenses nationales, dont les travaux étaient terminés, ne pouvait plus désormais le recommander favorablement. Le 4 décembre 1832, il fut conduit au dépôt de la préfecture de police, sans que la cause (peut-être le coup de pistolet que Bergeron fut accusé d’avoir tiré contre le roi le 19 novembre 1832 ?). Il fut arrêté le 24 janvier (ou le 5 décembre) 1833 pour complot contre la vie du roi et relaxé le 9 juin 1834. Une perquisition faite à son domicile permit de saisir un brouillon de lettre déchiré écrite par lui et adressée à Mme Hulin (voir Hulin, Henri, Joseph ?), membre de la Société des Droits de l’Homme et dont le mari se trouve détenu pour attentat. On trouve dans ce dossier et relatif à ses ennuis judiciaires la note suivante rédigée par l’administration : « Il reçut une lettre de Roulliez sans indication d’adresse illisible ce dernier l’aurait illisible et lui aurait défendu illisible. 27 janvier 1833. Deuxième lettre de Roulliez (voir Roullier, Marie, Denis, Pamphile), rue des Juifs n° 18. Il se plaint de ce que la lettre précédente n’est pas parvenue et qu’il n’a pu avoir la permission pour voir Brivois. 1er février 1833 lettre de lui à Jeandon (voir Jeandon, Adolphe ?), peintre, rue de Rivoli n° 1, lui rend compte de son arrestation et de sa querelle avec un nommé Millon (voir Millon, Pierre ?), également détenu à La Force et ancien chef de série de la Société des Droits de l’Homme. 8 février. A Beaudeloup, faubourg Saint-Denis, lui rend compte d’une scène qui s’est passée à La Force entre lui et le nommé Millon, chef de la Société des Droits de l’Homme. 8 février. A Millon à La Force, menaces pour les calomnies répandues sur son compte. 8 février. A Romagni, rue du Mail 6 ou 16. Le prie de lui servir de témoin à décharge et de lui en procurer d’autres. 9 février. Lettre de la sœur Adèle Bellecomini ou Bellemain, rue du Bac n° 13 à Paris illisible. 16 février. Au sieur Porgnier, militaire invalide rue des Gravilliers n° 15. Au sieur Dagnely (voir Dagnelie, Thomas, Joseph), invalide 10e division, chambre n° 3 aux Invalides. Les prie de lui servir de témoins. 21 février. Lettre de sa sœur contenant quelques renseignements au sujet du coup de pistolet qui a été tiré sur la personne du roi. 19 mars. A Roullier, rue des Juifs n° 18, sans intérêt. 19 mars. A Tourneculière (voir sans doute Tournecuillert, Pierre, Denis) garde de la Couronne à Trévent ou Frévent près Meulin. Il l’engage à être fidèle au gouvernement. 27 mars. A Queant, distillateur au café Mandar, rue du même nom 14. Sans intérêt. A Me Force, avocat à la chambre des avocats. Il le prie de se charger de sa défense. 5 avril. A M. Dupont, avoué, rue des Prouvaires n° 8. Sans intérêt. » Lettre en date du 16 janvier 1833 du directeur de la prison de La Force : « J’ai l’honneur de vous informer que j’ai fait remettre aujourd’hui au greffe de la police correctionnelle deux pistolets et un poignard qui ont été déposés entre mes mains avant-hier par le sieur Brivois, Nicolas, écroué le même jour dans cette maison pour homicide volontaire (tentative) les pistolets étaient chargés. » Le 2 mai 1836, il fit partie (avec, pour les décorés les noms lisibles de : Aretz, Joseph ; Leredde, Jean, Charles, François ; Meneray, Aristide, Jean, Nicolas ; Masson, Henri, Louis ; Caron, Louis, Joseph, décoré du [ancien] Xe arrondissement ; Fauquet, François, Frédéric ; Laussedat, Louis, Gilbert ; Leblond, Jacques, Denis ; Arnould illisible, décoré du [ancien] VIIIe arrondissement et demeurant 9, rue de la Sonnerie à identifier et à reporter ; Bazière, Jacques, Cyr ; Lemoine, demeurant 10, rue du Chemin-Neuf à la barrière Blanche à identifier et à reporter s’il est décoré et non pas vainqueur de la Bastille ; et deux autres noms illisibles) d’une réunion de décorés de Juillet et de vainqueurs de la Bastille qui se rendirent aux Tuileries à l’effet de féliciter le roi à l’occasion de sa fête, le 1er mai. Le roi leur ayant fait remettre une somme de deux mille francs à répartir entre eux, la délégation devait par la suite témoigner au roi sa reconnaissance. A la révolution de Février, son nom apparaît dans la nouvelle Commission des récompenses nationales. En effet, il adressa à Albert, président de cette commission la lettre suivante : « Comme toutes les personnes qui étaient présentes au convoi du général Lamarque peuvent attester qu’un officier invalide, commandant la colonne des blessés et décorés de juillet, a subi une attaque de la police pour empêcher un sergent de ville d’arrêter un homme de cette colonne, qui avait crié A bas le roi ! A bas le tyran ! A bas Louis-Philippe ! et qui, pour avoir tiré son épée et engagé un combat avec le sergent de ville et avoir, par-là, empêché l’arrestation d’un bon patriote, il a été arrêté pour ce fait, jugé et mis en liberté par le jury, sur la déclaration du sergent de ville qui a déclaré avoir tiré l’épée le premier ; mais si le gouvernement a manqué sa proie en voyant cet officier mis en liberté, comme je viens de vous le dire et comme tout le monde en a été témoin, cet officier n’a rien perdu pour attendre du châtiment que le gouvernement lui réservait, châtiment qu’il avait déjà expié par deux mois et demi de cachot à la prison de La Force, souffrant de sa blessure qui est toujours ouverte. On n’a pas voulu s’en tenir à cette punition, qui était déjà assez pénible ; on a attendu quelque temps et, au moment où cet officier y pensait le moins, on lui a tendu un piège infernal à l’hôtel des Invalides. Des ordres ministériels ont été donnés pour lui retirer sa position des Invalides, position honorable qui lui valait plus de douze cents francs par an, pour le faire retomber dans une misérable pension de deux cents francs fixée injustement sous la Restauration, parce que, lui aussi, ce gouvernement de Charles X exerçait sa vengeance contre les anciens soldats de l’Empire. J’étais soldat de 1801 et en 1811 j’étais déjà invalide pour une blessure à la main gauche reçue à l’affaire d’Almeyda en Espagne. Mais, en 1813, la patrie était menacée de l’étranger ; j’ai quitté l’hôtel des Invalides pour resservir dans les cohortes et, en 1815, à la chute définitive de l’Empire, je croyais rentrer aux Invalides et la porte m’en a été fermée, comme encore à présent car, Monsieur, je suis cet officier, qui a été si maltraité la Restauration et qui pour avoir quitté les Invalides en 1813 pour resservir sa patrie a été privé de l’Hôtel et réduit à cette pension de deux cents francs fixée sous Charles X, comme j’ai eu l’honneur de vous le dire d’autre part. Mais j’avais effacé moi-même cette pension en 1830 et reconquis mes droits aux Invalides puisque, blessé grièvement à l’épaule gauche, le peuple m’a porté sur un brancard aux Invalides le 29 juillet. Qui aurait donc pu penser que plus tard le gouvernement de Juillet, élevé dans les barricades et dont j’avais coopéré de mon sang à sa fondation, me reprendrait à son tour mes Invalides et me replacerait, comme sous la Restauration, avec cette pension de deux cents francs. Comme on voit, c’était toujours nos ennemis qui occupaient les emplois dans le gouvernement. C’était toujours ce même système, on comprend facilement d’où vient la seconde disgrâce mais ce gouvernement est tombé. Je ne dois plus rester sous le coup qui m’a frappé. Je dois être replacé dans mes invalides, là est ma place doublement marquée, ou alors la révision de cette pension de deux cents francs doit être faite à un taux raisonnable. Je ne dois pas végéter et être réduit à la misère, quand par deux fois j’ai gagné les Invalides et que mes longs services de 1801 à 1815 me donnent droit à ma pension d’officier, suivant mes blessures et mes onze campagnes dans la Grande Armée. M. Albert daignera sans doute m’être utile par la mission dont il est chargé de remplir par la voie de la récompense nationale à laquelle je tiens d’être inscrit, pour mon arrestation du convoi du général Lamarque, qui, comme je l’ai déjà dit, m’a porté un coup funeste, en ce que le gouvernement n’ayant pas été satisfait de mes deux mois et demi de prévention au secret et le dépit de la mise en liberté par le jury, est revenu là-dessus et m’a fermé la porte des Invalides. Voilà huit ans que je souffre ; j’ai été obligé d’aller demeurer à la campagne pour pouvoir vivre à meilleur marché qu’à Paris. Mais le malheur atteint partout. Maintenant, Monsieur, dans votre commission voilà ce que je désirerais obtenir de sa bienveillante protection. C’est la faveur que vous fassiez connaître, Monsieur, ma position au gouvernement de la république, dont vous êtes membre, pour que mes droits me soient rendus. Mais avant que d’obtenir ce bienfait, je veux m’en rendre digne, en offrant de nouveau mon épée à la patrie. J’ai soixante-quatre ans, deux blessures qui m’ont valu deux fois les Invalides et bien ne puis-je pas encore resservir dans une des compagnies de sous-officiers vétérans sédentaires. Si nous avons la guerre, je pense encore, par ce moyen, servir mon pays et je serai heureux de pouvoir dire encore une fois, comme en 1813 : Non il n’y a pas d’invalides en France quand on peut marcher ! Comme vous le voyez Monsieur, je crois faire acte d’un vrai citoyen. Réclamer mes droits à l’hôtel des Invalides, dans un moment où la patrie peut avoir besoin de soldats me répugne à moins que le gouvernement de la république ne veuille pas de mes services ; en ce dernier cas, que je regretterai, je vous prierais, Monsieur, de vouloir bien faire accélérer ma rentrée à l’Hôtel ou la révision de ma pension. Mais, en m’appuyant de votre protection, si vous pouviez faire accepter mes services au gouvernement de la république vous m’obligeriez infiniment. Ma reconnaissance sera sans bornes. Elle sera celle d’un bon citoyen, dévouée au principe de la liberté, de l’égalité et la fraternité. Vive la république ! P.S Mon jugement pour l’affaire du convoi du général Lamarque a eu lieu le 12 avril 1834. Au parquet, on peut en reconnaître l’exactitude. » Sa demande fut rejetée et on trouve cette apostille sur son dossier : « Brivois, en 1832, a été expulsé de la Société des Droits de l’Homme, comme appartenant à la police. » On trouve effectivement dans le Procès des vingt-sept ou de la Société des Droits de l’Homme et des élèves de l’Ecole polytechnique, discours de Raspail et plaidoiries des avocats suivis du réquisitoire du procureur général contre les avocats Dupont, Pinard et Michel, de leur défense et de l’arrêt d’interdiction, Paris, chez Riou, 1834, p. 30, les informations concernant Brivois : « Le témoin Petit-Jean est introduit. Après quelques questions du président sur la Société des Droits de l’Homme, Me Dupont lui adresse cette question : Et le poignard dont il a été parlé hier, je voudrais avoir quelques explications de Petit-Jean. Petit-Jean – Il n’a jamais été question ni de serment ni de poignard ; une fois seulement on a voulu jouer cette ridicule comédie chez moi ; c’étaient des hommes que nous avions considérés comme des agents provocateurs ou agents de police. D. — Quels sont ces hommes ? – R. C’étaient Brivois et Rouiller, qu’on a entendus hier. (Mouvement.) Ils tirèrent un petit poignard de leur poche : je pourrais dire mieux que cela... J’avais sur ma cheminée deux bustes, celui de Louis-Philippe et celui de Lafayette... ils m’avaient été donnés en paiement de douze cents francs. Roullier s’approcha du buste de Louis-Philippe, agitant son poignard : Brigand, dit-il, tu ne périras que de ma main. On rappelle Roullier, il est troublé et nie en balbutiant les faits énoncés par Petit-Jean. » Il avait épousé, le 26 août 1819 à Paris Desessard, mais, en 1830, était remarié avec Renvoyé, Marie, née à Bourges (Cher) vers 1796, et qui travaillait avec lui. Il demeurait 6, quai d’Orléans, île Saint-Louis, puis 2, rue Saint-Eloi en 1830-1831, devenu 22, rue du Marché-Neuf ; 42, rue Saint-Dominique (qui deviendra le 76, rue Saint-Dominique) au Gros Caillou en 1832 ; à Amboise (Indre-et-Loire) en 1848. Troisième et dernier état de distribution des secours patriotiques versés au Constitutionnel ; Histoire de ce qui s’est passé dans cet hôpital pendant et après les trois grandes journées, suivie des détails sur le nombre, la gravité des blessures et les circonstances qui les ont rendues fatales, Prosper Ménière, docteur en médecine de la faculté de Paris, ancien chirurgien interne des hôpitaux et hospices civils de la même ville, Heideloff et Canel, Paris, 1830, p. 319-320 ; Ordonnance du roi contenant publication des noms des citoyens qui ont obtenu la Croix de Juillet, Liste n° 7, des blessés de Juillet pensionnés, Bulletin des lois, 2e partie, ordonnances, n° 104 bis ; Etat nominatif des citoyens auxquels sera décernée la Croix de Juillet, instituée par la loi du 13 décembre 1830, sur les récompenses nationales, Le Moniteur universel, 2 mai 1831 ; Citoyens blessés pendant les événements de juillet, qui ont obtenu, aux termes de l’article 5 de la loi, la pension de 300 fr. à 1.000 fr., le Moniteur universel 5 septembre 1831 ; Compte-rendu des travaux de la Commission de la souscription nationale en faveur des veuves, orphelins et blessés de juillet 1830, liste nominative des blessés auxquels il a été accordé des inscriptions de rentes du IXe arrondissement lu et approuvé à la séance générale du 11 juillet 1832, Paris, Imprimerie de Crapelet, rue de Vaugirard, n° 9, novembre 1832, p. 107 ; Tableau général et alphabétique des pensions inscrites depuis le 1er janvier jusqu’au 31 décembre 1831, Imprimerie royale, Paris, 1832, p. 20 ; Archives de Paris VD6 3, liste des décorés de la Croix de Juillet du (ancien) IXe arrondissement ; Archives de Paris VD6 482 n° 3, mairie du (ancien) IXe arrondissement ; Archives nationales F/1dIII/36, Commission des récompenses nationales, état des sommes payées aux blessés pensionnés pour le compte de cette commission, du 8 octobre 1830 au 31 août 1831 par la mairie du (ancien) IXe arrondissement et par la caisse municipale pendant le mois de novembre comprenant les arrérages à partir du 1er août ; F/1dIII/38 A, Commission des récompenses nationales, état des sommes payées à la mairie du (ancien) IXe arrondissement jusqu’au 15 mars 1831, aux blessés, non blessés, veuves, orphelins, ascendants et sous-lieutenants, par suite des journées des 27, 28 et 29 juillet 1830, idem blessés admis à la pension ; Archives nationales F/1dIII/39 Commission des récompenses nationales, noms des citoyens qui ont mérité la décoration spéciale, (ancien) IXe arrondissement ; Archives nationales F/1dIII/47 ; Archives nationales F/1dIII/59 in dossier Jeanniau ; Archives nationales F/1dIII/82 Compte rendu des travaux de la Commission de la souscription nationale en faveur des veuves, orphelins et blessés de juillet 1830, lu et approuvé à la séance générale du 11 juillet 1832, liste nominative des veuves, orphelins, ascendants et blessés auxquels il a été accordé des inscriptions de rentes, (ancien) IXe arrondissement, blessés de la 6e classe ; Archives nationales F/1dIII/84 ; Archives nationales F/9/1155 ; Archives nationales AB XIX 15 papiers des Tuileries, décorés de juillet 1830, citoyens qui ont pris part aux événements de 1830 ; Archives de la préfecture de police AA 391 in dossier Gros, Louis ; Archives de la préfecture de police AA 408 in dossier Pierrat, Pierre, Victor ; Archives de la préfecture de police AA 421, 1831-1833 ; Le Constitutionnel, 7 mai 1831 ; Mes Mémoires, Alexandre Dumas, huitième série, nouvelle édition, Paris chez Lévy frères, 1869, pp. 162-166 ; Archives nationales F/9/1154 Protestations ; Procès des vingt-sept ou de la Société des Droits de l’Homme et des élèves de l’Ecole polytechnique, discours de Raspail et plaidoiries des avocats suivis du réquisitoire du procureur général contre les avocats Dupont, Pinard et Michel, de leur défense et de l’arrêt d’interdiction, Paris, chez Riou, 1834, p. 30.