Politique de confidentialité

1. Éditeur et responsable du traitement

Le site Juillet1830.fr est édité par Laurent Louessard.

Dans le cadre de l’exploitation du site, Laurent Louessard agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles éventuellement collectées ou traitées.

Pour toute demande relative à la protection des données personnelles, à l’exercice de vos droits ou au fonctionnement du site, vous pouvez utiliser ce formulaire disponible sur le site.

2. Finalités des traitements

Le site Juillet1830.fr peut traiter certaines données techniques ou personnelles pour les finalités suivantes :

• assurer le fonctionnement technique du site ;
• sécuriser les formulaires et les accès réservés ;
• permettre l’authentification à l’espace d’administration ;
• mesurer la fréquentation générale du site ;
• compter les visites et téléchargements uniques ;
• protéger les formulaires contre le spam, les robots et les envois automatisés ;
• répondre aux messages transmis via le formulaire de contact.

Le site n’utilise pas les données collectées à des fins de publicité ciblée, de profilage commercial ou de revente à des tiers.

3. Données susceptibles d’être traitées

Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être traitées :

• informations techniques liées à votre navigateur, votre appareil et votre session ;
• adresse IP ;
• pages consultées ;
• fichiers téléchargés ;
• identifiant technique de visiteur ;
• données saisies volontairement dans les formulaires du site ;
• informations techniques nécessaires à la protection anti-spam par Google reCAPTCHA.

Les données saisies dans les formulaires sont utilisées uniquement pour traiter la demande transmise.

4. Cookies et traceurs strictement nécessaires

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable, car ils permettent au site de fonctionner correctement ou d’assurer sa sécurité.

Cookies concernés :

Ces cookies ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

5. Mesure de fréquentation

Le site utilise un cookie intitulé visitor afin de mesurer la fréquentation du site et de compter les visites ou téléchargements uniques.

Ce cookie est utilisé uniquement pour produire des statistiques internes relatives à Juillet1830.fr. Il n’est pas utilisé pour suivre votre navigation sur d’autres sites, établir un profil publicitaire, transmettre des informations commerciales à des tiers ou recouper vos données avec d’autres fichiers.

Vous pouvez vous opposer à cette mesure de fréquentation en utilisant ce formulaire du site.

6. Google reCAPTCHA

Le site utilise Google reCAPTCHA afin de protéger certains formulaires contre le spam, les robots et les envois automatisés.

Lorsqu’un formulaire protégé par reCAPTCHA est affiché ou utilisé, Google peut traiter certaines informations techniques afin d’évaluer si l’action est effectuée par un utilisateur humain ou par un système automatisé.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

• l’adresse IP ;
• les caractéristiques du navigateur et de l’appareil utilisé ;
• la date et l’heure de la requête ;
• les interactions avec le formulaire ou avec le mécanisme de vérification ;
• des informations stockées dans le navigateur, notamment via le stockage local ou le stockage de session.

Lors des vérifications effectuées sur le site, l’utilisation de reCAPTCHA a fait apparaître des éléments dans le stockage local et le stockage de session associés au service Google.

La finalité poursuivie par Juillet1830.fr est exclusivement la sécurisation des formulaires et la lutte contre les envois automatisés. L’utilisation de reCAPTCHA implique toutefois l’intervention de Google, susceptible de traiter certaines données selon ses propres règles de confidentialité et conditions d’utilisation.

7. Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez ce formulaire, les informations que vous transmettez volontairement sont utilisées uniquement pour lire votre message et y répondre.

Les données transmises via le formulaire peuvent notamment comprendre :

• votre nom ou pseudonyme ;
• votre adresse de contact, si elle est demandée ;
• le contenu de votre message ;
• les informations techniques nécessaires à l’envoi et à la sécurisation du formulaire.

Ces données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires et ne sont pas revendues à des tiers.

8. Base légale des traitements

Les traitements mis en œuvre sur le site reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• l’intérêt légitime de l’éditeur à assurer le fonctionnement, la sécurité et la protection du site ;
• l’intérêt légitime de l’éditeur à mesurer la fréquentation générale du site ;
• l’exécution de mesures précontractuelles ou la réponse à une demande lorsque l’utilisateur contacte l’éditeur via un formulaire ;
• le respect d’obligations légales lorsque cela est applicable.

9. Destinataires des données

Les données traitées sont destinées à l’éditeur du site et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, le développement, la maintenance ou la sécurité du site.

Dans le cadre de Google reCAPTCHA, certaines données techniques peuvent être transmises à Google pour permettre le fonctionnement du service de protection anti-spam.

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

10. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH Cloud
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France)
+33 9 72 10 10 07

Les données techniques nécessaires au fonctionnement du site peuvent être traitées sur les infrastructures de l’hébergeur.

11. Durées de conservation

Les cookies nécessaires sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité.

Les données liées à la mesure de fréquentation sont conservées pendant une durée limitée, indiquée dans le tableau relatif au cookie visitor.

Les messages transmis via le formulaire de contact sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis supprimés ou archivés lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.

Les données éventuellement traitées par Google dans le cadre de reCAPTCHA sont soumises aux règles de conservation propres à Google.

12. Sécurité

L’éditeur met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger le site et les données traitées contre l’accès non autorisé, la modification, la perte ou la divulgation.

Ces mesures comprennent notamment l’utilisation de cookies de sécurité, la protection des formulaires contre les requêtes frauduleuses, la restriction des accès d’administration et la protection anti-spam des formulaires.

13. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez demander :

• l’accès aux données vous concernant ;
• la rectification de données inexactes ;
• l’effacement de vos données, lorsque cela est applicable ;
• la limitation du traitement ;
• l’opposition à certains traitements ;
• la portabilité de vos données, lorsque ce droit est applicable.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’éditeur via ce formulaire du site.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

14. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du site, des services utilisés ou de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : 07/06/2026