Buchoz, Louis, Christophe, Pierre dit Buchoz-Hilton
Biographie
Né vers 1788, à Metz (Moselle). Géomètre (mais vinaigrier dans Arrêts de la cour d’assises du Brabant méridional). Personnage qu’on présenta souvent comme pittoresque, souvent comme au moins curieux, il fut l’objet d’un peu de littérature, mais assez peu érudite, d’autant qu’il fut parfois confondu avec Buchoz, Pierre, Joseph, naturaliste particulièrement prolifique en littérature scientifique mais à peu près stérile. Buchoz fut par exemple une cible pour plusieurs auteurs, dont Queneau, qui se proposèrent d’étudier « les fous littéraires » Les sources ci-dessous étudiées permettent de dégager une réalité un peu différente. Buchoz fut condamné le 1er mai 1819 à Bruxelles par la cour d’assises du Brabant méridional, comme chef d’une conspiration contre l’empereur de Russie, c’est-à-dire selon l’arrêt à « avoir cherché, soit à susciter entre les habitants du royaume des Pays-Bas, la défiance, la désunion ou les querelles, soit à exciter du désordre ou une sédition par un acte contraire au bon ordre, et qui consistait en un complot définitivement arrêté entre eux, en octobre 1818, à Bruxelles, tendant à se saisir, dans le royaume des Pays-Bas, de la personne de Sa Majesté l’Empereur de Russie, lors de son voyage en ce pays, à forcer ce monarque de signer une proclamation aux Français, afin de faire revenir Napoléon Bonaparte en France, de proclamer son fils François-Charles Napoléon, empereur des Français, et Marie-Louise, impératrice-régente ; à commettre un attentat sur la personne de l’Empereur Alexandre, s’il refusait de signer la proclamation ; et, dans le cas contraire, à conduire S. M. dans l’une des provinces de France, afin d’y faciliter, par sa présence et par la publication de la proclamation aux Français, un soulèvement contre le gouvernement existant dans ledit royaume ». Le journal La Belgique judiciaire, gazette des tribunaux belges et étrangers, 2e année, 3 décembre 1843 (sous la rubrique Anciens procès politiques en Belgique) retraça ainsi, mais près de vingt-cinq ans plus tard, l’affaire dont Buchoz avait été un des protagonistes (et dont on trouve la confirmation dès 1819 dans Arrêts de la cour d’assises du Brabant méridional, précédés de l’acte d’accusation et du plaidoyer prononcé par M. le substitut du procureur général dans l’affaire du complot contre la personne de S.M. l’empereur de toutes les Russies) : « Parmi les nombreuses conspirations de police que suscitèrent dans les années qui suivirent la Restauration, les agents provocateurs de l’époque, il en est peu qui soient moins connues que celle dont nous voulons entretenir nos lecteurs.
Tramée sur un théâtre étranger, cette intrigue n’occupa guère dans son origine les organes de la presse libérale française, muselée d’ailleurs par la censure et la crainte des poursuites.
Dans les Pays-Bas, l’abolition des débats oraux laissa planer les ténèbres sur l’instruction jusqu’au moment des plaidoiries. Puis des intérêts exclusivement français s’y agitaient, et les accusés, pour la majeure partie, étaient étrangers et obscurs. Aussi, nulle sympathie, mais un simple attrait de curiosité agitait la population de Bruxelles : l’absurdité du crime frappait d’un sentiment d’incrédulité légitime tout homme de bon sens.
Aux débats oraux mêmes, la crainte d’altérer les relations de bon voisinage existantes entre la France et les Pays-Bas força des autorités et la magistrature de ce dernier pays à des ménagements, à des précautions minutieuses, pour éviter de donner au scandale le caractère d’une accusation officielle. Ces précautions écartèrent encore de la cause l’intérêt qu’elle promettait en le restreignant au sort et à la culpabilité des accusés dont, au fond, le public s’inquiétait très médiocrement.
Le piquant des détails, les petits tripotages de police, ne furent. mis en lumière par les fonctionnaires belges que dans l’instruction écrite, ou dans leurs dépositions secrètes faites à l’audience de la cour d’assises.
Un heureux hasard étant venu couronner nos recherches, nous avons été assez favorisés du sort pour pouvoir consulter ces divers documents, et spécialement des notes d’audience tenues pendant l’audition des témoins par l’un des acteurs en cour d’assises.
Or, voici les faits, qu’après leur examen, nous croyons pouvoir présenter, comme historiquement vrais, à nos lecteurs.
Un ancien officier français, nommé Laborde, se qualifiant d’aide de camp du général Vandamme, avait quitté la France, (où il s’était compromis, paraît-il, dans l’affaire de l’Epingle noire) pour venir habiter Bruxelles, vers le commencement de l’année 1818.
Laborde y menait une vie misérable, tantôt sans ouvrage, tantôt gagnant un franc par jour comme ouvrier. Il rencontra bientôt parmi ses compatriotes un pauvre diable, nommé Piger, simple ouvrier corroyeur, jeune, exalté et crédule tout à la fois, auquel il s’attacha aisément. Piger brûlait d’envie de jouer un rôle politique ; il avouait lui-même éprouver un contentement impossible à décrire, lorsque Laborde le qualifiait de proscrit, auprès des réfugiés français, ses amis. Un jour, aux plaintes que faisait Laborde à Piger, dans leurs fréquents entretiens, ce dernier opposa un espoir de changement, fondé, sur les dispositions favorables, qui, dans sa manière de voir, seraient prises au futur congrès d’Aix-la-Chapelle, par les souverains réunis... “Laissez donc votre congrès, lui répondit alors Laborde, si je pouvais les faire sauter tous je le ferais... Ils s’occupent bien de nous, ils ne vont là que pour prendre du plaisir.” Il ajouta : “Si j’avais de l’argent, j’achèterais une voiture... J’irais à Aix-la-Chapelle à l’endroit où ils sont tous... J’achèterais de la poudre... J’y mettrais le feu et je les ferais sauter.” Piger lui ayant fait observer qu’il n’en serait pas plus avancé, puisqu’il sauterait lui-même... “Qu’est-ce que cela me fait ; on parlerait de moi !” répondait Laborde ; “Aussi bien que fais-je sur la terre, malheureux comme je le suis.”
A la suite de ces plaintes et de ces menaces, Laborde raconta à Piger les détails d’un complot, qu’il avait, en 1814 ou 1815, formé à Metz avec d’autres militaires, et qui tendait à arrêter le grand-duc Constantin de Russie, lorsqu’il emportait avec lui les richesses de cette ville et deux millions de contributions. Le coup avait manqué à cause du retard d’une heure seulement dans l’exécution.
Ce fut sur ce plan que Laborde bâtit un projet d’enlèvement de l’empereur de Russie. Il le communiqua à Piger, vers la fin de juillet, ou au commencement d’août 1818. Il envisageait ce projet comme décisif pour faire revenir Napoléon de Sainte-Hélène, se vantait des connaissances qu’il avait en Lorraine, et citait, pour l’exécution de son nouveau projet, les mêmes officiers qui avaient dû coopérer avec lui à l’arrestation du prince Constantin, et qui lui avaient témoigné tous leurs regrets de ne pas avoir réussi.
Piger lui faisant une objection sur la crainte que lui inspirait le danger d’une pareille entreprise, sur la défense qu’opposeraient ceux qui escortaient l’empereur... “Taisez-vous donc, répondit Laborde, supposez-lui une escorte, fût-ce de cinquante hommes, on les attend dans un passage ou l’autre, on les surprend, on ne leur donne pas le temps de se défendre... cent hommes surpris n’en valent pas dix qui s’attendent à quelque chose.”
L’empereur arrêté, Laborde entendait l’obliger à signer, de gré ou de force, la mise en liberté de Napoléon, la déchéance des Bourbons, et leur remplacement par Napoléon II, sous la tutelle de Marie-Louise, régente. L’auteur de ce sublime projet, Laborde, à cette époque, se traînait à Bruxelles dans l’abandon et la misère ; il n’avait même pu obtenir une carte de sûreté ; encore, deux ou trois jours avant que le complot ne fût découvert, il fut obligé, pour obtenir un passeport de la police de cette ville, de se servir de l’intermédiaire d’un sieur Weber, officier belge, aide de camp du général Vanderburch, qu’il avait connu à Brême, en 1815, étant tous deux au service de France.
Dans l’intervalle, l’empereur de Russie quitta Paris et ne passa point par les Pays-Bas. Piger fit observer à Laborde, que l’empereur étant parti de Paris pour Aix-la-Chapelle le plan venait à crouler, Laborde lui répondit : “Comme je vois tous les jours les papiers, je saurai le jour de l’arrivée de l’empereur à Bruxelles : alors nous irons deux ou trois lieues au-devant de lui et nous l’enlèverons. Il faudrait trouver du monde pour cela : je connais, ajouta-t-il, plusieurs officiers… je leur en parlerai ; faites-en autant de votre côté.”
Piger répondit : “Je ne connais que Lacroix, mais il peut en connaître d’autres.” “Parlez toujours à Lacroix”, ajouta Laborde.
Le plus grand obstacle qui s’offrait à Laborde et à Piger pour exécuter leur projet, c’était le défaut d’argent. Des démarches furent faites pour en obtenir.
Piger, soit qu’il fut désireux d’intéresser à la folle entreprise quelque nom important de l’émigration française, soit pour tout autre motif, songea à s’adresser à Cambacérès par l’intermédiaire d’un sieur Bréard. La femme de Piger remit à Bréard une lettre signée de son mari, par laquelle il le priait de s’employer auprès de M. le duc de Cambacérès ou de tout autre, afin de lui procurer l’avance d’une somme de 4.000 francs qui lui était nécessaire pour une entreprise qui produirait 40 pour 100… Le sieur Bréard se garda bien de faire cette demande assez singulière et sa conduite prudente fut justifiée par les événements, car Piger se vanta bientôt à ses compagnons d’obtenir 4.000 francs d’un haut personnage qu’il devait rencontrer au Parc. Ces propos valurent à M. de Cambacérès le désagrément d’une comparution devant le juge d’instruction.
Laborde, de son côté, espéra trouver un bailleur de fonds dans la personne de Bert, marchand de vins, français comme les deux premiers, mais établi à Bruxelles.
Bert, quel que fut son but en y adhérant, ne repoussa pas ces ouvertures et entra bientôt en rapport avec Piger. Ils se virent tous les trois au cabaret, puis chez Bert, où les conjurés se trouvaient plus à l’aise. Soupant un jour ensemble, Bert dit à Piger : “Laborde vous a parlé de ses idées ; je sais tout, il m’a dit qu’il lui manquait des fonds ; je les fournirai ; il ne faut pas une aussi forte somme ; j’attends une lettre de crédit sur la maison d’un négociant d’ici, cela pourra servir pour commencer.” Le nerf du complot ainsi trouvé, restait à se procurer des hommes.
Dans ce même entretien, Laborde proposa d’aller au-devant de l’empereur lors de son arrivée à Bruxelles et s’engagea à recruter quelques individus, tandis que Piger promit de parler à Lacroix, comme nous venons de le dire, Bert de son côté conseilla, par amendement, de transférer Alexandre dans une petite ville de la Bourgogne, pays tout dévoué, disait-il, à l’empereur Napoléon, et où il serait facile d’exciter un soulèvement contre les Bourbons.
Préoccupé du besoin d’obtenir des hommes, besoin signalé par Laborde, Piger jeta les yeux sur un sieur Dierckx, marchand de charbons, qu’il connaissait antérieurement. Un jour, étant avec Laborde et Bert, et ayant vu passer Dierckx, qu’il salue, il indique cet homme à ses deux compagnons, comme ayant été fort riche, mais ayant perdu sa fortune lors de l’entrée des Alliés. Il ajoute que Dierckx faisait la contrebande ; qu’il avait équipé beaucoup de monde à ses frais, et acheté des chevaux pour frauder des livres ou pamphlets politiques en France, mais qu’il avait tout perdu. Ce récit inspire à Laborde l’idée, qu’en raison des connaissances qu’il devait avoir sur les frontières, ce Dierckx pourrait leur être utile. Piger repousse d’abord la proposition de Laborde, d’aller entretenir Dierckx sur cet objet ; mais Laborde ayant insisté, quelques jours après, pour que Piger mît Dierckx dans le complot, afin de profiter des connaissances qu’il pouvait avoir, Piger se décide à l’aller trouver. Après être sorti de chez Dierckx, il va retrouver Laborde dans un cabaret, où celui-ci l’attendait. Sur ses instances pour savoir si Dierckx avait approuvé le complot, Piger dit à Laborde, que Dierckx en approuvait fort l’idée, et qu’il avait promis de venir en causer le lendemain chez Piger. Sur ce, Laborde l’engage à aller de suite chez Bert, pour lui communiquer cette bonne nouvelle. Ce dernier, en l’apprenant, désire connaître l’heure du rendez-vous de Dierckx avec Piger. “Je lui parlerai, dit Bert, je lui ferai savoir que je donne les fonds, cela lui donnera de la confiance ; je lui montrerai la lettre que j’ai.” C’est d’un effet de change que Bert entendait parler.
Dierckx, mis au courant du projet d’enlèvement conçu par Laborde, opposa qu’il croyait plus sûr d’enlever l’empereur, soit à Bruxelles, dans un moment où il se promènerait seul, ou, en tout cas, à son départ de cette ville, et tint ensuite divers propos relatifs aux moyens à suivre, pour contraindre l’empereur, après l’enlèvement opéré, à proclamer le fils de Napoléon, empereur des Français, et à rappeler celui-ci de Sainte-Hélène. Les conjurés persistèrent néanmoins dans leur idée primitive d’enlèvement sur la grande route.
Dierckx leur offrit alors une lettre de recommandation pour un cabaretier de Boussu, espèce d’entrepreneur de contrebande, qui devait mettre à leur disposition quelques fraudeurs de profession, gens déterminés, peu scrupuleux sur la légalité, et d’ailleurs, pour la plupart, anciens militaires de l’Empire, congédiés par la Restauration.
Dierckx compléta sa lettre par un itinéraire indiquant trois routes détournées pour pénétrer en France, après avoir opéré l’arrestation de l’empereur Alexandre.
Ces pièces étaient ainsi conçues : (Nous copions scrupuleusement.)
“Bruxelles, le 4 novembre 1818.
”Monsieur et ami,
”En espérant que vous vous portiez aussi bien avec votre épouse et famille que moi, je prends la liberté de vous recommander mon ami, porteur de la présente, à l’effet de lui procurer quelques bons garçons pour faire les mêmes opérations que je fis dans le temps chez vous ; je crois cependant qu’il doit être très difficile d’échapper à la vigilance des douaniers français ; enfin, puisque c’est son idée, veuillez lui être utile ; vous obligerez votre dévoué ami.
Signé, Dierckx —Quai au Bois, 777.
P.-S. Bien des compliments à Mme votre épouse.
Au dos se trouvait :
“Routes : par Waimes, traversant les bois sur la gauche de Maubeuge, et ainsi sur Marvelles pour décharger à la Groisse ou sur Lequenoy par la traverse ; cette route étant en plein champ est trop découverte et par conséquent plus dangereuse.
”Un troisième passage par Bonsecours sur Condé, mais très peu fréquenté.”
A ce moment du drame entre en scène un personnage nouveau, quoique déjà annoncé.
Piger ct Laborde avaient compté sur la coopération d’un individu qu’ils nommaient Pouillot, dit Lacroix. Cet homme appartenait encore à cette classe de militaires réfugiés, si abondante par suite des persécutions royalistes. Ancien capitaine sous l’Empire, il végétait à Bruxelles où il logeait dans un petit cabaret du Marché-au-Fromage, le Cornet d’or, sans profession ostensible, mais intimement lié avec l’un de ses compatriotes, Buchoz. Celui-ci exerçait en apparence le commerce de vinaigrier, rue de Ruysbrock, mais ses relations avec la police de France étaient pour le public un mystère à peine voilé, mystère que la fin de cette intrigue mit finalement en évidente lumière.
Lacroix ne fit aucune difficulté d’entrer dans le plan de Laborde et de Piger, mais, lorsque les faits que nous venons de raconter eurent donné au complot en question une apparente consistance, il n’eut rien de plus pressé que d’informer du tout son ami Buchoz.
Celui-ci, homme d’expérience en ces sortes d’affaires, comprit bientôt le parti que l’on pouvait tirer, à l’aide d’une exploitation adroite, de cette échauffourée.
Sa première idée fut d’informer M. de Caux, secrétaire de la légation française à Bruxelles. Il envoya chez ce dernier un commissionnaire, mais le secrétaire était absent.
Alors il songea à la police de Bruxelles, et fit demander une audience à M. de Knyff de Gontreuil, échevin chargé de la police de la capitale, qui lui assigna rendez-vous avec le bourgmestre, pour le 5 novembre.
Avant de se transporter avec Lacroix chez le bourgmestre, Buchoz lui tint des propos où se dévoilait toute sa pensée.
“Voilà, dit-il, une affaire qui vaut mieux que celle du duc de Wellington... Soyez tranquille, j’en ferai mon affaire.”
Chemin faisant, il lui recommande sur toute chose de demander à tenir seul la direction de cette affaire, à l’exclusion de la police locale. Lacroix parut montrer quelque répugnance à conserver cette haute direction, mais Buchoz la dissipa bientôt, en s’écriant : “Savez-vous, mon cher, que cette affaire est très belle… qu’elle peut nous procurer avancement et argent… Soyez tranquille, votre nom même ne paraîtra pas… Laissez-moi mener cette affaire.”
Introduits devant MM. le bourgmestre et De Knyff, après avoir raconté leurs révélations, Buchoz observa qu’il serait prudent de laisser diriger cette affaire par Lacroix, qui connaissait les personnes impliquées. Tous deux sollicitèrent l’honneur d’être présentés au roi des Pays-Bas et à l’empereur Alexandre. MM. le bourgmestre et De Knyff remercièrent Lacroix et Buchoz, les engageant à continuer leurs recherches pour l’entière découverte du plan des conjurés, et leur promirent le secret.
En sortant de la conférence du 3 novembre, Buchoz dit à Lacroix : “Ne négligez rien… j’ai de l’argent ; rien ne nous manquera”, et lui répéta plus d’une fois : “Je connais bien ces affaires. Tenez, dans celle de Wellington, c’est moi qui ai dressé tous les procès-verbaux.”
Buchoz se vantait en outre d’avoir 600 francs à la disposition de l’affaire du complot contre l’empereur Alexandre.
Buchoz et Lacroix, une fois en train de révélations, jugèrent que, pour grandir aux jeux de la police l’importance de leurs services, il fallait grandir le péril auquel ils semblaient soustraire l’Etat.
Lacroix chercha d’abord à donner aux conjurés un chef pris dans une classe sociale plus élevée que le reste de la bande et fut s’adresser à un ancien colonel belge, pensionné, qui l’éconduisit.
Sans entrer en rapport direct avec les auteurs du projet, Buchoz se servait de Lacroix pour lui offrir de l’argent et des armes. Il acheta des pistolets, de la poudre, des balles et les remit à Lacroix. Celui-ci effrayé de l’importance de cet acte, ne consentit à accepter qu’en faisant promettre à Buchoz qu’il avertirait le chef de la police locale, M. de Knyff. Buchoz n’en fit rien.
Lacroix stimulait aussi l’ardeur de ses amis : il excitait l’enthousiasme napoléonien de Piger, et le pressait d’enrôler les contrebandiers promis par Dierckx. Enfin, une occasion favorable se présenta. Le bruit d’une prochaine arrivée de l’empereur Alexandre en Belgique se répandit à Bruxelles. Lacroix pressa Piger et Laborde de hâter le dénouement, en allant dans les environs de Mons user de la recommandation qu’ils tenaient de Dierckx. Piger accepta : Lacroix lui remit 45 francs en lui recommandant d’être généreux avec les gens qu’il allait voir, il ajouta à ce don celui d’une canne en bois, sur le pommeau de laquelle se trouvait sculptée la figure de Napoléon. Dierckx, dont la première lettre parut trop peu explicite ou trop vieille, en refit une nouvelle de la teneur suivante :
“A Monsieur Xavier Gondry, aubergiste, à Boussu.
“Monsieur et Ami,
”La présente vous sera remise par un de mes amis intimes, qui se propose d’entamer les mêmes affaires que je traitais étant chez vous, il y a quatre à cinq ans ; et persuadé de votre bonne volonté à obliger et de votre sincérité à la fois, je prends la liberté de vous le recommander avec toute la chaleur que les anciennes amitiés entre nous me permettent de mettre en avant. Veuillez en conséquence lui être avantageux en tout, et lui faire parler à Wery de Livalle, le plus tôt possible ; enfin vous obligerez ainsi votre tout dévoué. Signé, Dierckx. Bruxelles, 7 novembre 1818.
Lacroix demanda des renseignements sur le compte de la personne, à laquelle cette lettre était adressée ? “ C’est un homme de confiance, répondit Dierckx, qui a eu, chez lui, plus de 20.000 francs en marchandises à moi. Mais, reprend Lacroix, il ne s’agit pas de marchandises. Vous pouvez, continua Dierckx, vous dispenser de parler de cette affaire à lui, mais il vous fera connaître celui dont je vous parle dans ma lettre. Il demeure à trois ou quatre lieues plus loin que Boussu, où vous serez obligé peut-être d’aller avec lui... à celui-là vous pourrez tout dire comme à moi-même.”
Piger fut chargé d’apprendre à Lacroix, si les hommes, que Dierckx disait connaître, étaient encore au service de Gondry, en indiquant, dans sa lettre, ces hommes, par le mot ballots.
Une proclamation aux Français fut rédigée, destinée à être signée par Alexandre, et digne en tout du style épistolaire de la conjuration.
En voici littéralement le contenu :
PROCLAMATION AUX FRANÇAIS.
AU NOM DE LA PATRIE ET DE L’EMPEREUR ALEXANDRE, Article 1er. En décision de notre congrès d’Aix-la-Chapelle, nous décrétons que l’évacuation de l’armée d’occupation doit s’effectuer dans les derniers jours de ce mois et retourner chacune dans leurs frontières.
Article 2. Par l’assemblée secrète des souverains, nous proclamons, par délibération de notre congrès, qu’au nom de la France, Napoléon soit transporté en France, et que le prince François-Charles Napoléon soit proclamé empereur des Français, et Marie-Louise, impératrice et régente.
Fait à notre congrès d’Aix-la-Chapelle, en date du.. 1818.
Enfin Bert, trouvant que Piger avait un costume peu conforme à la position de chef de parti, qu’il allait prendre, lui prêta un habit bleu et deux pistolets.
Piger partit pour Mons accompagné de Lacroix, Bert et Laborde qui lui firent la conduite jusqu’aux portes de Bruxelles, le harcelant de recommandations, d’obsessions et même de menaces, si bien que Piger manqua la diligence et fut forcé de faire une bonne partie de la route à pied.
Le complot prenait couleur : des faits d’exécution étaient posés et lui donnaient une physionomie sérieuse ; les armes, la proclamation aux Français, le départ de Piger, les lettres de Dierckx, constituaient des éléments de conviction appréciables, et pour ainsi dire matériels. Le moment de pouvoir dénoncer quelque chose qui méritait récompense était venu, ou du moins approchait. On ne tarda guère à le mettre à profit.
Lacroix transmit à Buchoz copie des lettres de Dierckx et de la proclamation aux Français. Buchoz s’empressa de les faire connaître à M. de Knyff, qu’il poursuivait de ses révélations imparfaites, jusque dans le palais du roi des Pays-Bas, jusqu’au bal, chez le prince d’Orange, tout en lui déguisant suffisamment la vérité pour empêcher la police belge d’arrêter l’affaire. Le fruit de son intrigue ne lui paraissait pas assez mûr encore.
Bert, au contraire, crut que l’heure avait sonné et, soit qu’il n’eût jamais eu d’autre pensée que de créer un complot pour le vendre plus tard, soit qu’il se fût ému des conséquences d’une faute dont à l’origine il se serait volontairement rendu coupable, il s’ouvrit aussitôt après le départ de Piger à un ami nommé Traversier, qui logeait momentanément à Bruxelles, hôtel de Saxe-Teschen.
Traversier, effrayé, conseilla fortement à Bert d’avertir l’autorité. Pensant sans doute que plus haut serait portée la dénonciation, plus belle serait la récompense, Bert pria son ami Traversier de le présenter à un Allemand demeurant aussi à l’hôtel de Saxe-Teschen, qui se faisait appeler le comte de Raugraff, et lui semblait, à raison de son titre, devoir leur faciliter l’accès en haut lieu. Traversier accepta, parla au comte, et lui présenta Bert comme un révélateur de majeure importance, tenant en mains le salut du pays.
Le comte de Raugraff apprécie comme Bert et Traversier la gravité de la circonstance et, le 9 novembre, vers cinq heures après midi, il écrivit au roi des Pays-Bas une lettre pressante afin d’obtenir une audience immédiate. M. de Raugraff annonçait à S. M. que des révélations du plus haut intérêt lui avaient été faites concernant un complot ayant pour but d’attenter à la personne de l’empereur de Russie, pendant le voyage prochain de ce souverain à travers le royaume. M. de Raugraff joignait à sa lettre quelques notes qu’il annonçait lui avoir été remises sur cette affaire par le révélateur, un Français appelé Bert, faisant à Bruxelles le commerce de vins. Ce Bert, disait-il, lui avait été amené par un autre Français habitant le même hôtel que le comte, et qui déjà avait parlé vaguement de cet attentat, quinze jours auparavant.
L’audience fut accordée pour la soirée. M. de Raugraff s’y rendit avec Traversier et Bert, qu’il laissa dans sa voiture. Le roi Guillaume, peu curieux de faire sa police lui-même, renvoya M. de Raugraff et ses compagnons, au ministre de la justice. Ils se rendirent immédiatement à l’hôtel du ministère où, sans désemparer, à 11 heures du soir, commença l’instruction de cette affaire, devant le ministre, M. le vicomte Van der Fosse, procureur général près la cour supérieure de justice à Bruxelles, et M. de Knyff de Gontreuil.
Là, Bert, MM. Traversier et de Raugraff furent interrogés. Le premier, donna sur le complot qu’il révélait des détails circonstanciés.
Il parla de Laborde, Dierckx et Piger, annonça le départ de ce dernier, cita les lettres et la proclamation dont il avait promis copie.
M. de Knyff comprit de suite que Lacroix et Buchoz l’avaient joué ou au moins lui avaient déguisé une partie de la vérité. Plusieurs propos de Buchoz lui avaient d’ailleurs parus suspects. Il lui semblait étrange de le voir insister pour exclure la police belge de toute surveillance sur les conjurés. Buchoz semblait craindre même de laisser Lacroix s’expliquer seul avec lui. Enfin il avait appris de Buchoz ses anciennes relations avec la police de France, et Buchoz avait été jusqu’à lui dire un jour qu’il croyait que des gens placés derrière le rideau faisaient agir les conjurés.
Les allures de Buchoz et ses relations avec certains personnages confirmaient l’opinion que la police de France en savait sur toute l’intrigue beaucoup plus long que la police belge. Buchoz insistait, entre autres, pour obtenir de M. de Knyff l’autorisation de faire, comme il le disait, marcher le complot et, sur le refus de ce fonctionnaire de se prêter à la moindre provocation, il s’écriait : “En France on ne fait pas autrement.”
Buchoz, comme on l’a vu déjà, s’était d’abord adressé à l’ambassade française avant même d’avertir l’autorité belge ; l’absence du secrétaire, M. de Caux, avait seule fait obstacle à ses révélations diplomatiques. Mais ce léger accident ne l’avait point rebuté. La police belge était informée que, tous les matins, Buchoz mettait au courant de ses découvertes l’envoyé de France, M. de Latour du Pin. Bien plus, il poussait l’impudence jusqu’à complimenter en quelque sorte M. le chevalier de Knyff, au nom de cet agent étranger, sur la manière dont ce magistrat belge dirigeait ses investigations. Enfin M. de Latour du Pin semblait si bien instruit qu’il parlait le premier à M. de Knyff de faits se rattachant à la conspiration, et dont M. de Knyff apprit seulement plus tard la réalité. Ainsi, par exemple, c’est l’ambassadeur qui le premier parla à l’échevin de rassemblements de contrebandiers sur la frontière, et si pertinemment, que M. de Knyff crut utile d’entreprendre, le 7 novembre, un voyage secret à la frontière française, pour y surveiller par ses propres yeux les mouvements des fraudeurs de la localité. La combinaison de ces diverses circonstances fit croire à l’existence d’un dessous de cartes sérieux et celé par les révélateurs, au moins aux autorités nationales. Des ordres d’arrestation furent expédiés dans la nuit du 9. Bert, Dierckx et Lacroix furent saisis à l’instant. Laborde s’échappa, après avoir, dans la soirée du 10, vainement cherché à se procurer un passeport par la protection de l’aide-de-camp Weber, son ancien compagnon d’armes. Buchoz, laissé provisoirement libre assista à l’arrestation de Lacroix qui s’en montrait fort indigné et dit à M. de Knyff : “Vous trouverez chez moi des armes et des munitions : Buchoz a dû vous en parler.” Sur la réponse négative du fonctionnaire, Buchoz convint de son oubli, et se borna à ajouter charitablement, en parlant de Lacroix : “Tenez-le bien, c’est un des principaux.”
Ces captures opérées, M. de Knyff partit en poste à la poursuite de Piger, qui, l’on s’en souvient, s’était dirigé l’avant-veille vers Mons.
Revenons à l’odyssée de ce conspirateur, parti pour renverser Louis XVIII, arrêter Alexandre, et délivrer Napoléon, avec un habit bleu, une canne séditieuse et quarante-cinq francs.
Piger arrive à Mons le lundi 9 novembre à six heures du soir ; il va d’abord à l’Aigle d’or passe de là à l’hôtel de Rheims, y couche ; part le lendemain au matin pour Boussu, y arrive à midi. Il s’informe au tenant-barrière, de la demeure de Gondry, apprend que celui-ci est délogé, mais que sa maison est encore occupée par deux de ses cousines.
Piger s’y transporte. Il annonce à ces femmes, du nom de Ghislain, qu’il désirait obtenir, par l’intermédiaire de Gondry, une entrevue avec Wery ou Wellery de Livalle, afin qu’il lui procurât des hommes pour faire la fraude. Il lit, en présence des femmes Ghislain, la lettre de Dierckx à Gondry, et les prie de la faire parvenir, par exprès, au moyen d’une personne sûre, qu’il récompensera amplement.
Il dit, qu’en attendant réponse, il va retourner à Mons.
Les femmes Ghislain lui annoncent qu’elles y viendront le lendemain ; il les presse vivement de lui apporter elles-mêmes la réponse de Gondry et leur laisse son adresse.
Piger, après avoir quitté ces femmes, se rend au cabaret de la Chaîne d’or, à Boussu, pour mieux sans doute déguiser sa mission et ses projets.
Il y vante Napoléon Bonaparte, annonce comme certain son prochain retour en France, et se complaît à faire voir le portrait de l’empereur représenté sur le pommeau de sa canne.
Revenu le soir du 10 novembre à Mons, Piger tient à table, en l’hôtel de Rheims, des propos du même genre.
Il fréquente à Mons deux individus nommés Barré et Devinne, suspectés par la police locale, le dernier surtout, comme attachés au parti de l’homme de Sainte-Hélène.
C’est en société de ces deux personnes que Piger passe toute l’après-dîner du mercredi 11 novembre, en grande partie au cabaret.
Leur conversation roule constamment sur les événements politiques, qui devaient, selon Piger, ramener bientôt Napoléon en France. Il l’exalte, fait voir, avec affectation, son portrait, donne lecture d’une protestation, attribuée à Marie-Louise, que lui avait vendue un colporteur.
Piger, toujours accompagné de Barré et Devinne, revint vers dix heures du soir à l’hôtel de Rheims. Il y apprit que dans l’après-dîner deux dames de Boussu étaient venues demander après lui ; qu’après l’avoir longtemps attendu, elles étaient reparties en recommandant de dire à Piger, que, s’il voulait leur parler, il eût à venir à Boussu. Piger parut contrarié par cette nouvelle : il devint pensif et morne. Peu d’instants après, M. de Knyiff, accompagné du commissaire de police de Mons et de la maréchaussée, l’arrêta. Il fut visité : on trouva sur lui l’adresse aux Français, écrite au crayon, et les deux pistolets remis par Bert. La canne de Lacroix avait disparu. On la retrouva depuis en la possession de Devinne.
Piger fut dirigé le lendemain, 19 novembre, sur Bruxelles.
Selon sa promesse, il avait adressé à Lacroix deux lettres datées de Mons. Dans la première, du 10 novembre, il rendait compte de ses démarches auprès des femmes Ghislain : dans la seconde, en date du 11, écrite au cabaret, il parlait de dix ballots, dont il avait reçu les serments en versant des larmes de joie, dit qu’il en attendait encore vingt autres et sollicitait un prompt envoi d’argent…
L’instruction du procès se poursuivit avec activité devant MM. les juges de Wargny (depuis et en 1843 avocat à Bruxelles, N.D.A.) et Vandecasteele (alors décédé en 1843, après avoir occupé la place de conseiller à la Cour supérieure de justice de Bruxelles, place dont il fut évincé, pour opinions politiques, en 1830, N.D.A.). De nombreux témoins parmi lesquels M. de Cambacérès, furent entendus.
L’incrédulité publique refusait généralement à Bruxelles d’ajouter foi à toute cette ridicule tentative ; on tournait en plaisanterie le procès, le gouvernement et les accusés, dans la presse et dans les salons, lorsque des aveux circonstanciés vinrent donner aux faits de la cause le cachet de la vérité. Piger, le premier, entra dans cette voie. Dès le 28 novembre, il écrivit au procureur du roi un long mémoire qu’il qualifiait “de déclaration la plus sincère et la plus complète”. Tout en se posant en victime innocente des menées de ses complices, il convenait de sa faute et de tous les faits matériels qui lui étaient reprochés. Il racontait en détail l’origine et le développement du complot, et faisait avec la plus scrupuleuse exactitude la part de chacun dans les événements.
Dierckx nia toute participation directe à de mauvais desseins qu’il avoua avoir, néanmoins, connus, mais sans y croire. Bert se retranchait derrière sa révélation à M. de Raugraff.
Lacroix adopta un système différent. Il crut utile à sa cause de se poser en victime de la police belge, qu’il soutint lui avoir donné mandat, par l’intermédiaire de Buchoz, afin de perpétrer chacun des faits qu’on lui reprochait, et vouloir aujourd’hui le sacrifier. Pour justifier ce système, il se livra à de violentes récriminations contre Buchoz et M. de Knyff, auprès de M. Vandecasteele. Il accusait le dernier de se refuser à déposer des faits qui lui étaient favorables et il transmit à M. le juge d’instruction une suite de questions à adresser à M. de Knyff qui font connaître toute son idée.
Buchoz, resté libre, entretenait Lacroix dans ses idées par de fréquentes visites, et lui faisait accroire que M. de Knyff avait conservé, et se refusait à montrer, la fin de la lettre de Dierckx qu’ils avaient remise à ce magistrat le 4 novembre.
Espérant étouffer la poursuite sous le poids du scandale, il excitait Lacroix à se plaindre de cette déloyauté directement au roi des Pays-Bas et à l’ambassade de France. La lettre en question avait en réalité été restituée par M. de Knyff à Buchoz avant la découverte du complot, mais celui-ci l’ayant cachée parmi ses livres et papiers de commerce, la croyait perdue pour la justice, et calomniait sans défiance. Malheureusement pour cette combinaison assez adroite, une visite domiciliaire opérée chez Buchoz vers le milieu de janvier 1819, vint dérouter ses plans en faisant retrouver la pièce égarée. Lacroix instruit de cette trouvaille, entra dans une colère extrême contre Buchoz, le dénonça à la justice, comme l’artisan de toute la trame, avec des détails tels que son arrestation fut reconnue nécessaire. On l’écroua le 27 janvier à la maison d’arrêt de Bruxelles.
L’instruction préliminaire était achevée, la chambre du conseil près le tribunal de première instance de Bruxelles renvoya Piger, Lacroix, Dierckx, Bert, Buchoz et le fugitif Laborde devant la chambre des mises en accusation près la Cour supérieure de la même ville. Ils étaient prévenus de complot ou d’attentat dont le but aurait été d’exciter les citoyens ou habitants à s’armer contre l’autorité royale, ou les uns contre les autres, crimes que les articles 87, §4, et 9l du Code pénal punissent de mort. Subsidiairement, le tribunal avait vu dans les faits incriminés une excitation au désordre, dont l’article l de l’arrêté du 20 avril 1815 autorisait la répression par une peine variant, selon le bon vouloir du juge, entre l’exposition, qui durait de une heure à six, la dégradation, la marque, l’emprisonnement de un an à dix, et l’amende de 100 à 10.000 F. séparément ou cumulativement.
L’accusation capitale répugnait trop à la conscience du juge, comme à l’opinion publique, pour qu’il fût possible de lui faire subir l’épreuve d’une discussion solennelle en cour d’assises. On le sentit bientôt et le ministère public fut le premier à demander suivant la Cour que l’accusation fût restreinte à la prévention desidiaire (??) d’excitation au désordre. L’élasticité de ces termes rendait plus probable une condamnation, nécessaire en présence de faits dont l’impunité eût compromis la dignité du pouvoir en Belgique et au dehors, mais qui manquaient du caractère grave, indispensable pour baser une action capitale.
La chambre des mises en accusation suivit en tous points les réquisitions du procureur général. Par arrêt du 23 mars 1819, le renvoi aux assises fut ordonné pour tous les prévenus, nonobstant la distribution aux conseillers, par Buchoz, d’un mémoire imprimé, avec supplément écrit, dans lequel il protestait de son innocence, du dévouement désintéressé qui l’avait guidé dans ses révélations, de son absence de relations avec quelque police que ce fût, et finissait par accuser le juge instructeur d’avoir relaté ses réponses d’une manière inexacte et infidèle. Il allait jusqu’à dire que ce magistrat, sur l’observation qu’il ne reconnaissait pas là ses réponses, lui répliquait : “Bah !... tout cela n’est que pour la forme… Signez toujours.”
Lacroix, de son côté, avait tenté un dernier effort auprès de M. de Knyff, dont il espérait s’attirer l’appui en l’effrayant par la menace de calomnies puisées à une de ces sources de scandale que la malignité publique goûte particulièrement lorsqu’il s’agit d’incriminer la police politique. Le 27 février, il écrivait à ce fonctionnaire la lettre suivante : “J’avais lieu d’attendre plus de justice, et plus de consciences de votre part, vous avez laissé passer la chambre d’accusation, sans rendre le témoignage dû à la vérité, et tout cela pour m’attirer de la peine de plus ; cette déclaration qui vous a été remise par monsieur le greffier de M. Vandecasteel contenant vérité desquelles vous êtes convenues encore dernièrement avec moi, vous a été remise, vous deviez dites-vous l’examiner et vous devez ni avoir dû rien y trouver que l’exacte vérité. Je vous déclare, monsieur, que si demain cette déclaration ne m’est pas remise, je m’en plains à Sa Majesté et vous fais citer devant un juge. Nous verrons si vous pouvez nier devant la justice. J’ai l’honneur de vous saluer, Poulliot, dit Lacroix, détenu à l’Amigo par votre injustice. — Ce 27 février 1819.”
Les questions dont parlait Lacroix dans son épître, étaient conçues sous forme de déclarations à signer. Nous y faisions allusion déjà en terminant notre premier article, et l’on remarquera que la phrase qui les termine contenait un aveu assez précieux, lorsqu’on la combine avec la position de Buchoz au procès, et les moyens qu’avait cet individu de réaliser le vœu de son complice.
En voici le texte authentique, copié sur l’autographe, comme la lettre même : “Bruxelles, le 7 février 1819.
”Je soussigné certifie qu’il est vrai que le sieur Poulliot, dit Lacroix, lors de sa déclaration du 2 novembre dernier, ne demandait pas à poursuivre les menées de la conspiration, et que c’est le sieur Buchoz qui dit : “Il est urgent qu’on laisse la gouverne de cette affaire au sieur Poulliot, dit Lacroix” et qu’il dit à ce dernier : “Demandez donc à ces messieurs cette confiance.”
”Il est vrai aussi que, lors de l’arrestation de M. Poulliot, dit Lacroix, il dit à M. Buchoz pourquoi il ne m’avait pas instruit de l’achat des pistolets.
”Il est vrai aussi que M. Buchoz a interrompu plusieurs fois M. Pouilliot, dit Lacroix, lorsqu’il était en train de me rapporter ce qu’il avait fait.
”Il est aussi vrai qu’un jour M. Poulliot dit Lacroix, se présenta à mon bureau pour me parler et que je lui dis : “Que venez-vous faire ici, allez-vous-en, dites à M. Buchoz ce que vous avez à me dire.”
”Il est vrai aussi qu’un jour, voyant M. Poulliot. dit Lacroix, embarrassé pour me parler, je lui dis : “Prenez garde, dites la vérité, ne cachez rien. Sans quoi je vous tiens tous les deux.”
”Il est vrai que pendant notre voyage d’Anvers nous ne nous sommes entretenus aucunement de la conspiration.
”Qu’enfin, lors de l’arrestation de M. Poulliot, dit Lacroix, M. Buchoz me dit : “Tenez-le bien, c’est un des principaux.”
”Je déclare, en outre, que lorsqu’il a été question de récompense, M. Poulliot, dit Lacroix, m’a toujours dit qu’il ne demandait qu’à rentrer en grâce dans sa patrie.”
M. de Knyff fut sourd aux menaces de Lacroix, et bien lui en prit, car le meilleur moyen d’accréditer son système eût été de chercher à étouffer l’accusation portée contre la police des Pays-Bas.
Les assises s’ouvrirent à Bruxelles, le samedi 24 avril 1819, à 9 heures du matin.
La Cour siégeait alors, comme on se le rappelle, sans assistance de jurés ; les audiences restaient fermées au public pendant l’audition des témoins et ne s’ouvraient qu’au moment de la plaidoirie. Les juges siégeaient en robes noires.
Le premier président de la Cour supérieure de justice avait désigné, conformément au Code d’instruction criminelle, pour siéger aux assises. M. le conseiller Wyns, comme président, et comme assesseurs MM. de Lannoy, le vicomte de Spoelbergh, Delecourt et de Kersmacker, tous aujourd’hui décédés.
Le fauteuil du ministère public était occupé par l’un des plus jeunes substituts du procureur général, M. Orts, aujourd’hui membre de la Chambre des représentants et avocat du barreau de Bruxelles.
La justice criminelle se rendait à cette époque dans le local qu’occupe actuellement la Cour d’appel. La salle d’audience des assises comprenait le local affecté aux bureaux de l’enregistrement, le rez-de-chaussée qui s’étend à gauche de la porte d’entrée située rue de Ruysbrock, jusqu’à l’angle que fait cette rue avec la rue de la Paille.
C’était une pièce sombre, humide, et formant, pour ainsi dire, cave, à raison de la déclivité du sol dans les rues adjacentes. Le public y avait accès par l’intérieur du Palais de Justice, en longeant la galerie gauche jusqu’au bas de l’escalier qui mène à la chambre des appels de police correctionnelle. Là se trouvait la porte d’entrée, faisant face à cet escalier.
La Cour occupait le fond de la salle, regardant le public ; les accusés étaient placés à sa gauche, le ministère public à droite.
Les avocats de la cause se plaçaient au barreau ordinaire, comme ils le font aujourd’hui aux audiences civiles et correctionnelles, c’est-à-dire en face de la Cour, ayant le public à dos, et leurs clients à droite, mais de biais.
Les six accusés furent introduits ; ils étaient simplement vêtus : Lacroix portait moustaches et l’habit militairement boutonné jusqu’au menton. Buchoz affectait un maintien souriant et assuré : sa figure assez pleine était encadrée de gros favoris noirs. Il portait lunettes ; sa taille dominait celle de ses co-accusés, il était âgé de 50 ans et né à Metz.
Piger, le plus jeune d’entre eux, occupait sur le banc la place la plus rapprochée de la Cour ; après lui venait Dierckx, puis Bert, Lacroix et Buchoz.
Ils avaient pour défenseurs Me Plaisant, mort procureur général près la Cour de cassation de Bruxelles ; Me Redemans, mort avocat à cette même Cour ; Me de Garcia de la Véga, aujourd’hui juge au tribunal de Namur et membre de la Chambre des représentants ; Me Lorois, gendre du conventionnel Ramel, réfugié à Bruxelles et rentré, après 1830, en France, où il occupe à l’heure présente la préfecture du Morbihan ; enfin Me Verhaegen, aîné, le seul que nous retrouvions encore au barreau, dont il n’a cessé de faire partie.
Lecture fut donnée de l’acte d’accusation rédigé avec beaucoup de détails, et dont le système consistait à représenter Piger, le contumace Laborde et Dierckx, comme ayant conçu sérieusement l’idée d’une attaque contre l’empereur, tandis que Bert, Lacroix et Buchoz auraient exploité leurs dispositions en jouant auprès d’eux le rôle d’agents provocateurs, en les excitant au désordre dans un but que le ministère public ne se mettait pas en peine d’expliquer, le soutenant indifférent à la cause et sans influence sur la culpabilité des accusés.
L’acte d’accusation appréciait ainsi au point de vue général leur position : “Ils avouent” disait, dans ce document, le procureur général, “qu’ils ont eu parfaite connaissance du complot : ils conviennent, pour la plupart, des faits matériels posés respectivement par eux et desquels doit résulter la participation directe qu’ils y ont eue avec connaissance de cause. Mais, tandis que les uns cherchent à faire valoir, comme excuse, des révélations imparfaites ou tardives, inopérantes en tous cas, puisqu’ils n’ont cessé, même depuis lors, de prendre une part active aux divers actes du complot, les autres ont signalé les prétendus révélateurs dans l’intérêt du bien public, comme les plus coupables d’entre eux, puisqu’ils ont employé tous les moyens qu’ils avaient en leur pouvoir pour assurer de plus en plus l’exécution du complot avorté.”
On les accusait, en conséquence, d’avoir cherché, soit à susciter entre les habitants du royaume des Pays-Bas la défiance, la désunion ou les querelles, soit à exciter du désordre ou une sédition, à l’aide d’un acte contraire au bon ordre et qui consistait en un complot entre eux définitivement arrêté en octobre 1818, à Bruxelles, et tendant à se saisir, dans le royaume des Pays-Bas, de la personne de S.M. l’empereur de Russie, à forcer ce monarque de signer une proclamation aux Français, afin de faire revenir Napoléon Bonaparte en France, de proclamer son fils empereur de France et Marie-Louise impératrice-régente, à commettre un attentat sur la personne de l’empereur Alexandre s’il refusait de signer ladite proclamation et, dans le cas contraire, de conduire S.M. dans l’une des provinces de France, afin d’y faciliter, par sa présence et par la publication de la proclamation aux Français, un soulèvement contre le gouvernement existant dans ledit royaume, — Ou de s’être respectivement aidé ou assisté avec connaissance, dans les faits qui ont préparé ou facilité ledit acte contraire au bon ordre, ou d’y avoir provoqué soit par dons et promesses, soit en donnant des instructions pour le commettre, ou enfin en procurant sciemment des armes ou autres moyens devant servir à l’exécution dudit acte.”
Les débats, à huis clos, comme nous l’avons déjà dit, durèrent cinq jours. Cinquante et un témoins furent entendus, parmi lesquels figuraient en première ligne M. de Raugraff et M. de Knyff, chef de la police ; ce dernier cité à la demande pressante de Lacroix.
Tous les faits que nous avons déjà rapportés furent confirmés par les dépositions orales. De nombreux témoins établirent que, peu de jours avant son départ pour Mons, Piger lisait sa proclamation à tout venant dans les cabarets de Bruxelles, et que l’intervention de Laborde l’avait seule empêché de la lire à un huissier du tribunal de première instance, dont il ignorait la qualité. Il annonçait en même temps son projet d’attentat contre l’empereur Alexandre, se vantant de couper les traits de ses chevaux, de le tuer s’il résistait, et de l’amener en France dans le cas contraire.
D’autres dépositions vinrent donner quelque vraisemblance aux enrôlements sur la frontière, dont Piger avait parlé dans ses lettres à Lacroix et qu’il prétendait à l’audience n’être qu’une fanfaronnade de sa part. Le greffier de la justice de paix de Boussu et le brigadier de la gendarmerie parlèrent de rassemblements de contrebandiers à l’époque du voyage de Piger, circonstance qu’avait révélée le premier à la police belge, comme on s’en souvient, l’ambassadeur français, M. de Latour du Pin. Parmi ces contrebandiers figuraient, disait-on, bon nombre d’anciens lanciers rouges de la garde impériale, que précisément Piger indiquait dans les estaminets de Bruxelles comme devant composer sa troupe.
Mais la partie la plus intéressante du débat oral fut sans contredit celle qui concernait Buchoz. Cet accusé avait adopté à l’audience et depuis l’arrêt de la chambre des mises en accusation le système de son complice Lacroix. Il soutenait n’avoir agi que par ordre et pour compte de la police locale : s’il avait posé un acte quelconque de provocation c’était, selon lui, à l’instigation du chef de cette administration.
M. de Knyff, forcé de s’expliquer sur ce point, ne pouvait, déposant sur la foi du serment, non plus que dans l’intérêt de sa dignité personnelle, voiler ou ménager la vérité. Ses explications furent complètes, mais foudroyantes pour Buchoz. Il dévoila ses antécédents de police en France, dit les relations perpétuelles de cet accusé avec l’ambassade de ce pays à Bruxelles, ses réticences auprès de l’autorité belge, et par contre ses confidences à M. de Latour du Pin. Buchoz, poussé au pied du mur, fut contraint d’avouer qu’il avait tenu M. de Cazes, ministre de la police en France, au courant du complot, jour par jour, comme il avait également tenu au courant de toute l’affaire l’ambassade française à Bruxelles. Mais il persista à nier qu’il aurait agi à l’instigation de l’étranger.
Un autre témoin révéla que Buchoz avait engagé Lacroix à dénoncer le lieu de retraite d’un colonel réfugié, nommé Brice, en disant que la police de France avait promis une grande récompense à celui procurerait les moyens de l’arrêter. Il tint ce langage à Lacroix, plusieurs mois avant l’existence du complot. Lacroix indigné, déclara au témoin que ce gredin de Buchoz ne passerait plus le seuil de sa porte.
Il fut allégué d’autre part que Buchoz, qui s’était vanté d’avoir 600 francs à la disposition de cette affaire, remettait à Lacroix 45 francs pour Laborde, en lui disant : “Il faut paraître grand avec ces gens-là.” Lacroix ayant dit à Buchoz qu’il jugeait convenable d’informer M. de Knyff de cette remise d’argent, Buchoz le lui défendit en ces termes : “On ne se mêle pas de pareilles niaiseries ; vous servez la police et moi je suis là, vous n’avez rien à craindre.”
Enfin, un fait curieux pour la moralité de ce dernier jaillit du même débat.
Deux témoins déclarèrent que Lacroix aurait reçu des secours en prison, par l’intermédiaire de Buchoz, avant que celui-ci ne fût arrêté, mais en ceci encore cet accusé était dupe ; car Buchoz, les lui faisant toucher, en retenait une partie. Après l’incarcération de Buchoz seulement, la somme fut partagée entre ces deux accusés par parties égales.
Le 29 avril, l’audience ayant été rendue publique, la parole fut donnée à M. Orts, pour présenter ses moyens à l’appui de l’accusation.
Au milieu d’un auditoire très nombreux, attiré par le scandale qu’avait laissé transpirer jusqu’au dehors le secret des débats de l’audience, les plaidoiries commencèrent.
Le. ministère public maintint la culpabilité des cinq accusés, en persistant à représenter les trois premiers comme des artisans volontaires de troubles, dont les mauvaises dispositions avaient été exploitées par les honteuses menées des derniers.
“Pouillat-Lacroix et Buchoz font valoir une excuse commune, la révélation qu’ils ont faite le 3 novembre, disait l’organe de l’accusation mais loin d’être pour eux l’excuse du crime, cette révélation n’a été que le hideux manteau, sous lequel ils ont essayé de cacher leur participation, leur provocation au crime.
”C’est un bien pénible spectacle, que celui de deux individus, qui, après avoir conspiré à perdre des gens inférieurs à eux en intrigues, après avoir cherché à élever leur intérêt personnel sur les ruines de leurs misérables dupes, de leurs victimes, finissent par se brouiller, s’inculper, se dévoiler réciproquement.
”Pouillot-Lacroix et Buchoz ont sacrifié, aux vues d’un sordide intérêt, l’honneur et la probité…
”L’intrigue, la perfidie, le mensonge sont devenus dans leurs mains des armes, qu’ils dirigeaient contre leurs complices qu’ils avaient séduits, contre des agents du gouvernement, contre des fonctionnaires publics, qu’ils voulaient tromper et perdre ensuite.”
Devant les faits acquis au procès, les systèmes de défense adoptés par les conseils des accusés sont faciles à pressentir.
Me Lorois, pour Piger, et tous ses confrères, sauf le défenseur de Buchoz, plaidèrent que celui-ci, agent de la coterie ultraroyaliste en France, avait cherché à exploiter la crédulité ou l’exaltation politique de ses co-accusés, afin d’exciter ces derniers à une tentative de désordre quelconque dirigée contre l’empereur Alexandre. Le but de Buchoz et de ceux qui le faisaient agir, aurait été, disaient-ils, d’enrayer par l’audace de cette attaque, n’eût-elle même pas réussi, ce qui était plus que probable, Alexandre et ses hauts alliés. Ceux-ci y eussent, à leur tour, vu un motif suffisant pour prolonger l’occupation du territoire français par les armées étrangères, mesure que désirait le parti royaliste extrême auquel on prétendait qu’appartenait M. de Latour du Pin, l’ambassadeur auprès du roi des Pays-Bas, mais que repoussait le ministère français de l’époque.
Les révélations de M. de Knyff, concernant les accointances de Buchoz avec l’ambassade et ses antécédents, l’argent que Buchoz avait donné et dont l’origine ne pouvait être découverte, la circonstance que pendant le procès des secours d’argent lui étaient envoyés en prison par l’ambassade française, formèrent la base principale de ce système, que l’opinion publique et les journaux appuyaient évidemment.
On ne se borna point à des insinuations : les accusations de la défense contre M. de Latour du Pin, devinrent bientôt assez directes pour que le silence de la Cour pût être considéré comme une adhésion. Aussi, comme l’atteste le procès-verbal d’audience du 29 avril 1819, pendant le plaidoyer de Me Redemans, parlant pour Pouillot-Lacroix, M. le président l’interrompit, pour dire : “Il est de notre devoir de rappeler aux défenseurs des accusés que, d’après le droit des gens, l’ambassadeur accrédité représente le souverain dont il tient sa mission ; que le respect dû à un ambassadeur est obstatif à ce qu’on lui prête d’avoir subministré à l’accusé Buchoz des sommes ou des secours qui eussent quelque trait aux faits dont celui-ci est inculpé ; en conséquence nous les invitons bien particulièrement à s’exprimer avec respect et décence à l’égard des personnes revêtues d’un caractère public. Le lendemain, malgré cette injonction, et pendant le plaidoyer de Me Lorois, M. le président ordonna au greffier de consigner au procès-verbal, qu’il renouvelle à Me Lorois l’injonction qu’il a faite hier aux avocats, pendant la plaidoirie de Me Hedemans.”
Me Lorois fit observer que M. de Caux, secrétaire de l’ambassade avait, d’après le dire d’un témoin, été vu à la prison, portant de l’argent à Buchoz. En conséquence, il conclut à ce qu’il plût à la Cour déclarer que le moyen tiré des faits qui établissent que les provocateurs du fait dont il s’agit dans la présente cause, étaient des agents soldés par l’ambassade de France, est admissible et demande que la Cour l’autorise à développer ce fait pour la défense de son client.
Sur cet incident, la Cour se retire dans la chambre du conseil pour délibérer, et, rentrée à l’audience, M. le président prononce à haute voix, l’arrêt suivant :
“Attendu que dans le cours de l’instruction il est résulté la preuve que des visites et remises de fonds ont été faites à l’accusé Buchoz dans le lieu de sa détention, par une personne attachée à la légation française ;
”Qu’il est permis, aux défenseurs des accusés d’employer à l’égard de cette personne tous les moyens propres à la justification de leurs clients ;
”Mais attendu que, ni dans l’instruction orale, ni dans la procédure écrite, il n’a été articulé aucun fait personnellement contre l’ambassadeur de S.M. le roi de France ;
”La Cour, conformément à l’injonction de M. le président, faite à l’audience d’hier, ordonne aux conseils des accusés de restreindre leur défense dans les faits que présente la procédure. ”
Après cet arrêt, qui autorisait les co-accusés de Buchoz à dire contre le secrétaire de l’ambassade tout ce qu’on leur défendait de dire contre le chef de cette légation, la plus large liberté fut laissée aux avocats.
Loin de les blâmer, le ministère public, dans sa réplique, se borna à défendre l’autorité belge incriminée par la plaidoirie de Buchoz, tout en insistant sur la nécessité de punir une tentative de désordre dont il importait peu de connaître le but, puisque ce but ne pouvait lui enlever le caractère de sa criminalité.
Il terminait en formulant en termes de péroraison, ce qu’il appelait une réponse péremptoire à toute espèce d’argument :
“Ou le complot était réel, soit sous le rapport de la fin, soit sous celui des moyens, en ce sens, que vous tendiez par votre propre impulsion et sérieusement à l’accomplir, pour le tout ou en partie ; ou ce complot, réel en apparence, n’aurait eu pour objet, ainsi qu’on paraît vouloir l’établir, qu’une intrigue politique ourdie par une influence étrangère d’ailleurs à la police de cette ville et aux agents du gouvernement de S. M. le roi des Pays-Bas.
”Dans l’un comme dans l’autre cas, en serions-nous moins fondés à vous accuser d’avoir cherché à transformer notre patrie en un théâtre où les divers partis, qui successivement ont agité la France où les ultras de toutes les couleurs pussent librement ourdir des trames criminelles.
”Un exemple sévère semble dû en cette circonstance.
”Que des agitateurs étrangers, quel que soit le parti auquel leurs intérêts personnels les attachent en leur patrie, apprennent enfin que, du moment où ils ont mis le pied sur cette terre hospitalière, ils doivent respecter nos lois, qui les protègent, mais dont ils ont à craindre toute la sévérité, s’ils ne paraissent dans ce royaume, que pour y créer, développer et exécuter des complots aussi dangereux que criminels. ”
Enfin, l’audience du 1er mai vint mettre fin à l’attente générale. La Cour, après délibération sur les questions que lui posait à cette époque le procureur général, comme le président les pose de nos jours aux jurés, déclara tous les accusés coupables d’excitation au désordre, et, faisant droit, condamna Piger et Dierckx à un an de prison, Bort et Lacroix à trois ans, Buchoz à six ans, à deux heures d’exposition et à la marque.
Quel qu’eût été le désir de la magistrature dans cette affaire, d’éviter le terrain brûlant où la voulaient entraîner la défense et l’opinion publique, elle n’avait évidemment pas réussi à garder une complète indifférence. L’arrêt incidentel, déclarant que “des visites et remises de fonds avaient été faites à Buchoz, par une personne attachée à la légation française” et autorisant la défense à dire de cette personne ce que bon lui semblerait, laissait percer une opinion que fortifiait l’arrêt définitif, si indulgent pour les conspirateurs de franc jeu, si dur pour les agents provocateurs, pour Buchoz surtout, à l’égard duquel on appliquait l’arrêté de 1815 avec une sévérité jusqu’alors sans exemple, en prononçant l’exposition et la marque.
Les mots : ultras de toutes les couleurs, influence étrangère aux agents des Pays-Bas, employés par le ministère public, sonnaient mal encore à certaines oreilles.
Aussi l’arrêt ne mit pas fin à l’affaire.
Dès le lendemain, les journaux s’en emparèrent pour le commenter de la façon la plus désobligeante pour M. de Latour du Pin et la légation dont il était le chef.
De son côté, le Moniteur français publia, le 5 mai, sur cette affaire, un article dont voici des extraits :
« […] Mais nous ne pouvons nous empêcher de remarquer avec peine que des magistrats aient cru pouvoir se permettre de donner à des assertions calomnieuses imaginées par l’un des prévenus dans l’intérêt de sa défense, le crédit de leur confiance et l’autorité de leur parole. Le sieur Buchoz avait publié le 15 mars dernier, un mémoire dans lequel on remarque cette profession de foi : “Ce qui vous convaincra encore davantage, messieurs, c’est que je n’étais, ni ne fus en aucun temps, l’agent d’aucune police, ni de celle des Pays-Bas, ni de celle de France, encore moins de celle de Russie, c’est que je n’ai suivi les progrès toujours croissant des machinations ennemies que sur l’autorisation réitérée de magistrats respectables (les autorités de Bruxelles) que j’ai déjà eu l’honneur de citer, autorisation qui s’accordait. parfaitement avec ce que me suggérait vivement mon cœur.”
”Depuis on a entendu les défenseurs du sieur Buchoz invoquer, pour couvrir sa responsabilité personnelle, la protection d’un rôle que nous nous abstiendrons de qualifier, et qu’il paraîtrait sans doute plus infâme (s’il est possible) d’usurper gratuitement que de remplir avec connaissance de cause. De là, des déclamations contre l’administration française, excusables peut-être de la part d’avocats, dans l’intérêt de leurs clients, mais impardonnables de la part de magistrats qui ne doivent parler que dans l’intérêt de la justice.
”Les pièces de cette affaire suffisent pour jeter un jour de vérité sur toutes ces assertions. Nous en publierons trois qui paraîtront à nos lecteurs de nature à faire apprécier à sa juste valeur le rôle qu’a joué dans cette circonstance le sieur Buchoz, qui figure comme principal accusé.”
L’une des lettres publiées par le Moniteur, était datée de la rue de Lhuysbourrg (sic) n° 1240, et signée le comte de Buchoz. Cet aventurier y informait le ministre de la police en France qu’il était le neveu du marquis d’Amchault, et qu’il avait des moyens d’existence, puisque le directeur du Waterslant venait de le charger, comme ingénieur, de la construction de routes dans le Brabant.
Dans une seconde lettre, Buchoz se plaignait amèrement de ce qu’on négligeait de lui répondre.
Puis, venait un extrait de la correspondance entre l’ambassadeur à Bruxelles et le ministre de l’intérieur à Paris, auquel M. de Latour du Pin apprenait “qu’il avait considéré Buchoz comme un intrigant, présomption justifiée par les renseignements obtenus du directeur du Waterslant. Buchoz n’était pas plus comte qu’ingénieur, et son absence, ou sa fuite, de Metz avait été motivée par des faits fort peu honorables pour lui et propres à faire penser au gouvernement français qu’il n’était dans cette affaire que l’agent ou le provocateur d’une misérable intrigue.” Le Moniteur faisait suivre ces documents de cette dernière réflexion :
“Ces faits n’ont pas besoin de commentaires. Mais s’ils ne laissent plus rien à dire en ce qui touche l’administration française, que ne permettent-ils pas de penser sur l’imprudence de magistrats qui ont provoqué de pareilles explications, dans lesquelles pouvaient intervenir tant de considérations des plus graves, intimement liées à celle de la dignité du gouvernement français.”
De son côté, M. de Latour du Pin se défendait en faisant imprimer par le Vrai Libéral une justification qui se terminait par une plainte enferme, adressée à M. de Nagell, ministre des affaires étrangères des Pays-Bas. Voici ce document dont nous ne supprimons que le préambule.
“[…] J’établis donc ici, M. le baron, pour qu’il en soit fait l’usage que vous croirez convenable, et avant que j’en fasse moi-même l’usage public que nécessiteront les circonstances, que, le 6 novembre, à 8 heures du soir, pour la première fois de ma vie, j’ai vu et entendu parler du sieur Buchoz et du complot dont il m’a fait la révélation ; qu’une heure après je me suis rendu chez M. le procureur général, pour l’informer de ce qui venait de m’être dit : tout s’est trouvé conforme à ce qui avait été déposé près de lui par ce même Buchoz et par Pouillot-Lacroix ; que le lendemain, à 8 ou 9 heures du matin, je suis allé m’entretenir successivement avec M. le ministre de la justice et avec Votre Excellence ; que depuis cette époque, l’affaire ayant pris le cours qu’elle devait prendre, c’est-à-dire ayant été remise aux mains des autorités du pays, je n’ai eu à m’en mêler en aucune façon, mais seulement à informer mon gouvernement de ce qui parvenait à ma connaissance d’un complot fait pour l’intéresser à plus d’un titre, puisqu’il s’agissait d’un attentat contre S. M. l’empereur Alexandre, contre le gouvernement du roi, mon maître, et puisqu’il paraissait que les principaux agents de cette machination, plus absurde peut-être encore qu’elle n’était atroce, étaient pour la plupart Français. J’ai donc dû voir celui qui l’avait le premier révélée et, pendant quelques jours, j’ai reçu et fait passer à mon gouvernement sur la demande du vôtre les informations que me donnait le sieur Buchoz, informations qui devenaient d’ailleurs nécessaires pour obtenir sur les individus nommés dans cette affaire les renseignements qui les concernaient.
”Buchoz n’a pas tardé à me demander le prix des services qu’il avait, disait-il, rendus. Je croyais qu’en effet il lui en était dû un, et j’ai été au moment de le lui donner ; je ne sais quelle réflexion m’a retenu, et ni lui, ni qui que ce soit, n’a reçu de moi un seul denier. Seulement, lorsque Pouillot-Lacroix et Buchoz, qui étaient à mes yeux des révélateurs et qui le sont encore aujourd’hui, ont été mis en prison, sur ce qu’ils m’ont fait dire de leur misère, je leur ai fait donner dix francs par jour comme secours, ce que je fais souvent pour d’autres malheureux dans les prisons ; et j’ai pris même le soin d’en informer l’autorité et de vous demander à vous M. le baron, par une note officielle, si la justice n’y trouvait pas d’inconvénient ; vous m’avez répondu officiellement que non. J’ai même eu l’attention de retrancher ces secours, lorsque, de prévenus qu’ils étaient, ils ont été mis en accusation. Toutes les informations venues de Paris sur les individus compromis dans cette affaire ont prouvé que le sieur Buchoz était totalement étranger au ministère de la police d’alors. Il est trop au-dessous de moi de dire qu’il m’était totalement étranger aussi, pour que j’en veuille prendre la peine. Si quelque magistrat, agité par d’indignes passions a été capable de l’insinuer, il a dégradé l’honorable caractère dont il était revêtu, et s’est rendu plus coupable que les misérables contre lesquels il était appelé à informer. J’ai dit M. le baron. J’attends de la justice du gouvernement qu’il saura trouver le moyen de réparer d’une manière proportionnée à l’offense les fautes de l’un de ses agents. »
M. de Latour du Pin, avec assez d’adresse, on le voit, substituait, dans l’accusation, le gouvernement français et l’ambassade officielle, à la coterie ultramonarchique, hostile au ministère de Cazes et sur laquelle seulement avaient porté les allusions du procès, les attaques des avocats.
On ne s’y méprit point cependant en Belgique, ni dans les journaux libéraux de France. Et la polémique du diplomate n’eut qu’un médiocre succès auprès du gouvernement néerlandais, à en juger par les événements postérieurs. Le ministère de la justice, pour rétablir les faits, ordonna la publication textuelle des arrêts rendus par la Cour d’assises du Brabant, et par la chambre des mises en accusation suivis du plaidoyer prononcé, par l’organe du ministère publie en cette double occasion. De son côté ce magistrat publia la lettre suivante adressée aux journaux belges :
“Des rapports peu exacts et surtout incomplets ont été transmis par quelques papiers-nouvelles, sur ce qui a été dit de la part du ministère public près la Cour d’assises du Brabant méridional, en cause des individus accusés d’avoir participé au complot dirigé contre la personne de S. M. l’empereur de toutes les Russies : ce sont ces rapports, sans doute, qui ont donné lieu aux démarches rendues publiques, ainsi qu’à l’insertion dans le Moniteur de France, du 5 mai 1819, d’un article inculpant des magistrats.
”Forcé à rompre un silence, que le sentiment de sa dignité et la certitude d’avoir rempli tous ses devoirs avaient fait garder jusqu’à présent au soussigné, il déclare bien positivement n’avoir rien insinué, d’où l’on eût pu légitimement conclure qu’il aurait eu la pensée de compromettre ou de désigner en la moindre des allégations, soit l’administration d’aucun des départements ministériels dont se compose le gouvernement de France, soit la légation française près de S. M.
”L. J. Orts,
Substitut du procureur général près la Cour supérieure de justice séant à Bruxelles.
»Bruxelles, le 8 mai 1819. »
Nous retrouvons plus tard le même membre du parquet, chargé de l’affaire devant la Cour supérieure, siégeant en cassation, où Buchoz présentait, entre autres ouvertures, le moyen suivant : “On m’a, disait-il, condamné à la marque et à la réclusion. Mais le Code pénal indique trois marques, les lettres T. P. pour les condamnés aux travaux perpétuels, la lettre T. pour les forçats à temps, la lettre F. pour les faussaires ; je ne suis dans aucune de ces catégories. On ne peut donc me marquer.”
Le pourvoi fut rejeté ; toutefois, le condamné obtint remise de la flétrissure.
M. De Knyff demeura chef de la police de la capitale comme devant. Mais, quelques mois s’étaient à peine écoulés, que le personnel de l’ambassade française se trouvait complétement renouvelé, à Bruxelles, par le gouvernement de Louis XVIII. » En 1824, Buchoz fut traduit devant le tribunal de Boulogne-sur-Mer pour vagabondage, fut acquitté de cette prévention, le 29 octobre 1824 mais, par décision du même tribunal, qui outrepassa ses fonctions, soumis à des mesures de surveillance parce qu’ayant pris part à un complot à l’étranger. En juillet 1830, il organisa les deux régiments de la légion de la Charte, que, selon ses écrits, il entretint à ses propres frais jusqu’au 23 août. Il écrivit : « Le 29 juillet 1830, à la tête des voltigeurs de la Charte je m’emparai du poste du Carrousel et de l’hôtel des gardes-du-corps. Là, se trouvaient, en numéraire, des sommes considérables, deux millions environ. Ce trésor, lors de notre entrée dans l’hôtel, n’étant réclamé par personne, j’en proposai aux hommes sous mes ordres le partage au marc le franc (au prorata, N.D.A). Ces hommes en haillons, appartenant aux dernières classes de la société, et pour lesquels toutes les privations, toutes les misères, toutes les peines étaient choses habituelles, eux encore qui venaient d’affronter mille dangers, repoussèrent avec indignation ma proposition, avec menace de mort pour quiconque oserait s’approprier la moindre parcelle de cet argent ; je courus même à cet égard quelques dangers ; les cris : A bas, à mort Polignac, Buchoz et sa proposition ! se firent entendre ; Nous ne nous battons pas pour piller, pour voler, répétaient-ils avec fureur ; Mort aux voleurs ! ! ! Je ne sais si un tel exemple eût été donné dans le cas où les régiments de la Charte auraient été composés seulement d’huissiers, d’avoués, de notaires, de banquiers, d’agents d’affaires, etc., etc. » Le 1er octobre 1830, sur papier à en-tête de Buchoz-Hilton, colonel au 1er régiment des volontaires de la Charte, il signait le certificat suivant en faveur de Peigné, Jean, Théodore : « Le nommé Peigné, Théodore, âgé de trente et un ans, demeurant à Bercy quai n° 36, commandant un détachement sous mes ordres les 28 et 29 juillet, a été blessé rue de Rohan à 2 heures et demie du soir, au bras droit de deux chevrotines et une balle et a de plus une blessure au côté d’un coup de baïonnette. Ce brave s’étant conduit d’une manière toute recommandable, je l’ai nommé sous-lieutenant audit régiment ; mais, préférant entrer dans une administration civile, il n’est pas resté au service. Je crois qu’il est de mon devoir de le recommander à la Commission pour obtenir un emploi de garde de porte et garde forestier des domaines du gouvernement. En faisant droit à sa demande, ce ne sera lui donner qu’un faible acompte aux droits qu’il a à la reconnaissance de la patrie. » On lit dans le Bulletin de Paris de la préfecture de police, en date du 17 octobre 1830, le récit suivant de son arrestation, peu après la révolution, et dans les différents troubles qui accompagnèrent les désillusions populaires : « Parmi les dernières arrestations qui ont eu lieu est celle de Louis Buchoz, dit Buchoz-Hilton. Cet individu, se disant ingénieur du cadastre de France et d’Angleterre et prenant le titre de colonel du 1er régiment de la charte, avait été signalé comme ayant cherché à exciter des troubles tant à Paris qu’à Saint-Cloud, en se servant contre l’autorité de l’influence qu’il avait su prendre sur les volontaires de la charte, à la dissolution desquels il voulait s’opposer. En outre, le sieur Buchoz, au mépris des lois et de la défense expresse de M. le général commandant la place de Paris, avait persisté à revêtir les insignes de colonel. Conduit à la préfecture de police, il a nié avoir eu l’intention d’exciter des troubles mais il a avoué avoir été condamné en 1819 à Bruxelles à l’exposition et à la marque comme auteur d’une conspiration et avoir subi diverses condamnations en France, pour escroqueries et vagabondage. » D’abord sous l’accusation d’avoir donné l’ordre au 65e de traverser le fleuve pendant la nuit et de marcher sur la résidence royale dans un but de pillage et d’extermination, il fut ensuite détenu à la prison de La Force, par ordre du ministre de la Guerre, sous la prévention de port illégal d’uniforme. Au procès, furent cités à comparaître le 30 novembre 1830 (mais sans qu’on sache si c’était à charge ou à décharge, plusieurs blessés séjournant à la Maison de convalescence de Saint-Cloud, ou surveillants de cette maison : Cusin, François, agent de surveillance à la Maison de convalescence de Saint-Cloud ; Constant, André, Pierre, Auguste ; Trouvé, Charles, Antoine, Théodore (voir ce nom) ; Jeu, Edouard (voir Jue, ou Juë, ou Jüe, Edouard, Stanislas) ; Bisson, Michel, Espérance (voir ce nom). Il fut condamné, à un mois de prison pour port illégal d’uniforme d’officier par la cour Royale, qui confirma ainsi le jugement du tribunal correctionnel du 30 novembre. Il demanda à passer devant une cour d’assises et que ses témoins à décharge pussent être entendus ; il avançait le fait qu’il venait d’être jugé par les hommes placés par un régime déchu et qui l’eussent condamné à l’échafaud si la cause qu’il avait défendue en juillet n’eût triomphé. A cette occasion, le 5 novembre 1831, le ministre de l’Intérieur donnait au ministre de la Justice les informations suivantes sur Buchoz, qui protestait alors contre les mesures d’éloignement qu’on voulait lui imposer : « Le nommé Buchoz […] est connu depuis longtemps à la police générale, sous les rapports les plus défavorables. Il est naturel que cet aventurier cherche à tirer parti de la condamnation qu’il a subie autrefois dans les Pays-Bas et à se faire considérer comme un vieux défenseur des idées libérales. Mais les pièces authentiques existant à mon département (de la police générale, N.D.A.) ne permettent pas à l’administration de prendre le change. Elles prouvent que dans ce prétendu complot contre l’empereur de Russie et la branche aînée des Bourbons, Buchoz n’a joué d’autre rôle que celui de dénonciateur salarié d’une misérable intrigue dont il avait été le provocateur et dans laquelle il avait compromis de malheureux réfugiés français. M. Lorois, aujourd’hui préfet du Morbihan, ancien avocat à Bruxelles, démontra jusqu’à l’évidence, dans d’énergiques plaidoiries, toute l’indignité de la conduite de Buchoz. Aussi ce dernier, malgré la protection de l’ambassadeur de France, M. de la Tour du Pin, malgré ses protestations multipliées de dévouement à la Sainte-Alliance, fut-il condamné à une peine grave et infamante, tandis que ses complices qu’il avait entraînés dans le piège n’eurent à subir qu’une peine purement correctionnelle et de moindre durée. Bien que gracié de l’exposition et de la marque, Buchoz ne cessa jusqu’à la révolution de Juillet de se présenter comme une victime de l’inimitié des magistrats et du gouvernement belges pour les vrais serviteurs de la légitimité. Plus d’une fois, mais sans succès, il sollicita, à ce titre, un emploi d’espion dans la police de M. Franchet. En août 1830, il changea de rôle et de langage et s’improvisa colonel d’un régiment de volontaires de la charte. Les escroqueries multipliées qu’il commit dans un commandement de quelques jours, la direction anarchique qu’il tentait de donner à ses soldats, sous prétexte qu’ils n’avaient combattu ensemble que pour la république, ne pouvaient manquer d’attirer l’attention de l’autorité. Il fut traduit en police correctionnelle et condamné à un mois de prison. A l’expiration de cette peine, le gouvernement jugeant avec raison la présence de Buchoz dangereuse à Paris usa de la faculté que lui offrait une autre condamnation subie à Boulogne-sur-Mer, le 29 octobre 1824, et qui assigna pour résidence obligée la ville de Metz, son pays natal. Retiré depuis en Angleterre, il annonce le dessein de revenir en France et proteste contre la légalité de la surveillance de haute police à laquelle il s’attend à être assujetti de nouveau. Je persiste à penser que l’application de cette surveillance prononcée par jugement était pour mon administration un droit et un devoir. Mais puisque vous faites remarquer, monsieur et cher collègue, que le tribunal de Boulogne a évidemment excédé ses attributions et que les effets de son jugement se trouvent compris dans l’amnistie du 29 août 1830, je vais donner des ordres pour que Buchoz, à son retour en France, soit affranchi de la surveillance légale. Comme ses dispositions à l’égard du gouvernement sont de nature à éveiller une vive sollicitude, j’inviterai la préfecture de police à ne pas le perdre de vue dans le cas où il reviendrait habiter Paris. » En 1832, de retour à Paris, il sollicitait le remboursement des sommes qu’il avait avancées pour son régiment des volontaires de la Charte ; ce que le préfet de la Seine refusa, aucune quittance n’accompagnant sa demande. Il fut traduit en justice en août 1834, sous la prévention d’offense au roi et acquitté. Il apparaît en 1842 dans l’affaire Quenisset. Il venait d’être libéré, le 5 janvier 1842, de la prison de Beauvais, où il était détenu depuis un mois, pour injures et imputations calomnieuses envers un notaire de Beauvais, chargé de la liquidation de la succession de sa mère, un mandat d’amener fut délivré contre lui par la Cour des pairs. La perquisition faite à son domicile permit de trouver un exemplaire de pétition pour la réforme électorale signé du « Citoyen Buchoz Hilton dit la Poire molle et une lettre de A. Guinard, en date du 18 avril 1835, dans laquelle se trouvait une liste des souscripteurs en sa faveur pour « vous tirer, précisait Guinard, des griffes qui vous tiennent depuis si longtemps ». « Vous y verrez, dit-il encore, qu’à Sainte-Pélagie personne ne vous a oublié ». Dans cette liste, on relève les noms de Gueroult, Tassin, Kersausie, Sauviac, Hubin de Guin, Rosières, Beaumont, Gervais, Gaillard, Cavaignac, Fournier, Marrast et Lionne. Il fut interrogé par le juge d’instruction : « – Vous avez déjà figuré dans beaucoup d’intrigues, et vous avez déjà été arrêté plusieurs fois ? – Les intrigues, je ne les connais pas encore ; j’ai été condamné en Belgique. – Vous avez été au moins poursuivi plusieurs fois ? – Oh ! J’ai été arrêté dix fois dans un jour, dans le temps où je vendais mon cirage. – Vous avez été condamné aussi pour fabrication d’armes ? – J’ai été traduit en cours d’assises, sous prétexte d’offense à la personne du roi mais j’ai été acquitté. J’ai été ensuite condamné en police correctionnelle pour fabrication d’armes prohibées ; ces armes prohibées consistaient en cannes dont les pommes étaient en zinc et dont je n’en ai pas vendu une seule. – N’avez-vous pas été depuis ce temps-là en surveillance à Nîmes ? – Oui, monsieur j’y suis resté quatre ans et demi environ. – N’avez-vous pas été interprète de Carter, conducteur d’animaux féroces ? – Oui, monsieur ; j’ai même été directeur de son spectacle. » Il avait quitté Nîmes en avril 1840, avait colporté dans cette ville des listes pour la réforme électorale et avait quitté Nîmes pour faire des représentations avec Carter : cinq à Sète et Toulouse, cinq à Bordeaux, onze au Havre, puis avait gagné Paris, où il était depuis le 21 mai 1840. Il s’occupa de la succession de sa mère, puis acquit une petite propriété 12 et 13, boulevard du Combat. Il avait souvent été en Angleterre, et assez longtemps, dont une fois juste avant la surveillance à Nîmes. Depuis 1841, il précisa : « Je me suis livré à une occupation qui vous paraîtra extraordinaire. J’ai gardé les chèvres et j’ai cultivé quatorze arpents de terrain dont j’ai la jouissance. » Il connaissait Colombier par Cornu, qui avait fait pour lui des travaux de menuiserie, en 1829. Il dit encore : « Je vous dirai même que j’ai été nommé maréchal de camp par la duchesse de Berry, mais je n’ai pas voulu accepter. » Dans ses aveux faits à la justice, après le procès, Colombier parlait de lui ainsi : « Il est venu deux fois chez moi un monsieur arrivant d’Angleterre – je crois qu’il se nomme Wilton –, il vit de ce que lui a laissé sa mère. La seconde fois qu’il est venu chez nous, il était avec un nommé Lecomte, maître blanchisseur à Arcueil, qui lui a vendu une propriété du côté de la barrière du Combat. La première fois, ils étaient venus à trois ; pendant qu’il était allé chez le boucher chercher des entrecôtes, les deux autres ont dit : “En voilà un fameux patriote, qui a été colonel du régiment de la Charte en 1830, et à qui le gouvernement a mangé tant d’argent qu’il a été obligé de se réfugier en Angleterre, d’où il n’est revenu que pour hériter de sa mère.” Il a dépensé beaucoup d’argent dans les affaires, il est bel homme de corps, mais couturé en diable, je le reconnaîtrais entre cent mille. » Par arrêté en date du 27 novembre 1845, il fut très officiellement compris dans l’état de l’article 4 des fonds spéciaux du ministère de l’Intérieur pour un secours mensuel de soixante francs, payé dans le département des Basses-Alpes à dater du 1er novembre (en remerciement de quel service ?). En 1848, il rédigea une pétition à la Chambre des députés à effet de « recevoir une indemnité pour frais d’entretien et de nourriture des volontaires de la Charte » dont il disait avoir été colonel en 1830, titre donné par ses compagnons d’armes et, selon lui, confirmé par le gouvernement de l’Hôtel de Ville et sanctionné par la nouvelle monarchie. N’ayant pas été décoré de Juillet, il dit n’avoir été payé de sa participation à la révolution de Juillet que « de la plus noire ingratitude. Prison, amende, persécutions de toute espèce, spoliation de ma fortune ». Après la révolution de Février, il était président du club des Jacobins, rue du Faubourg-du-Roule. Lucas, dans son ouvrage Les Clubs et les clubistes, histoire complète critique et anecdotique des clubs en faisait ainsi la description très partisane : « Ce club professait, en mars et avril, les doctrines les plus anarchiques : on ne parlait dans la salle de ses séances que des têtes qu’il fallait couper, des aristocrates qu’il fallait anéantir, etc. Son président, le citoyen Buchoz-Hilton, est une sorte de visionnaire, plus maniaque que véritablement dangereux, que ses nombreux procès, son opposition constante au gouvernement de Louis-Philippe et surtout ses excentricités ont fait connaître. Après la Révolution de juillet 1830, il se fit nommer par le peuple colonel du régiment, dit des volontaires de la Charte, composé, ainsi que la garde nationale mobile après Février 1848, des individus qui avaient pris part aux événements qui venaient de s’accomplir. Ce régiment du reste, devenu plus tard le 67e de ligne, a fait oublier sa funeste origine par sa belle conduite en Afrique. Tant que le colonel Buchoz-Hilton put croire qu’il conserverait les épaulettes d’officier supérieur, il se montra un des plus zélés serviteurs du nouveau gouvernement, mais tout changea lorsqu’on chercha à lui faire comprendre qu’avant d’être colonel il fallait être sinon soldat, du moins officier subalterne. Le citoyen Buchoz-Hilton n’accepta pas le grade de sous-lieutenant qui lui fut offert, et, croyant faire pièce au pouvoir, il se fit successivement marchand de cannes à la poire molle, de cirage à la poire molle, etc. Nos lecteurs se rappellent qu’il était de mode, en 1832, de donner à la physionomie du souverain les apparences d’une poire ; ils n’ont pas oublié sans doute les nombreuses caricatures publiées à cette époque : poire suspendue à une potence, poire guillotinée, et autres gracieusetés du même genre. L’éditeur actuel du Journal pour Rire, le citoyen Philippon, un dessinateur que beaucoup de gens s’obstinent à trouver très spirituel, est l’auteur de la plupart de ces facéties démocratiques dont du reste on lui doit l’idée-mère. Condamné plusieurs fois pour outrages à la personne du monarque, le citoyen Buchoz-Hilton, prit enfin le parti de se tenir tranquille ; il ne sortit de sa retraite, après la catastrophe de Février, que pour fonder le club des Jacobins. » Il est l’auteur d’un Recensement général de ce qui est entré au magasin de la caserne de Picpus, depuis le 30 juillet jusqu’au 25 août suivant, Paris, imprimerie de Carpentier-Méricourt, 1833, in-folio, des Mémoires du citoyen Buchoz-Hilton pour servir à l’édification et à l’instruction des niais qui ont la manie de sacrifier leur fortune, leur santé, leur repos, en pure perte, sur l’autel de la Patrie, parus vers 1849, à Paris, chez l’auteur 3, rue de Richelieu. Il demeurait 11, village d’Orsel à Montmartre en 1832 ; 12 et 13 boulevard du Combat à Belleville (une salle au rez-de-chaussée, une pièce au premier) en 1842. Arrêts de la cour d’assises du Brabant méridional, précédés de l’acte d’accusation et du plaidoyer prononcé par M. le substitut du procureur général dans l’affaire du complot contre la personne de S.M. l’empereur de toutes les Russies, Bruxelles, Stapleaux, 1819 ; Projet d’accusation contre M. Elie de Cazes, ministre de la Police et de l’Intérieur, deuxième édition, Paris, Lenormant, 1819, p. 58-59 ; La Belgique judiciaire, gazette des tribunaux belges et étrangers, 2e année, 3 décembre 1843, p. 10 et suivantes ; Annuaire historique universel pour 1819, Lesur, deuxième édition, Paris, Thoisnier-Desplaces, 1825, p. 623 ; Journal des débats, 6 mai 1819, La Belgique judiciaire, gazette des tribunaux belges et étrangers, jeudi 7 décembre 1843, tome deuxième 2e année p. 137 et suivantes ; la Gazette des tribunaux du 1er décembre 1830, le Moniteur du 22 novembre et 23 décembre 1832 ; l’Ami de la religion, journal ecclésiastique, politique et littéraire, tome soixante-sixième, Paris, librairie ecclésiastique Le Clère et Cie, 1831, p. 425 ; Archives de Paris VK3 50 in dossier Peigné, Jean, Théodore ; Archives nationales F/1dIII/33 dossier indemnités et récompenses, envoi du 20 septembre 1830 du ministre de l’Intérieur à la Commission des récompenses nationales ; Archives nationales F/7/3884 préfecture de police de Paris, Bulletin de Paris, 17 octobre 1830 ; Archives nationales BB 18 1189 (A7 4347) ; Archives nationales CC//782 dossier Quenisset note confidentielle du 8 janvier 1842, CC//783 supplément Colombier et dossier Buchoz ; Archives nationales F/15/3777-3778 secours à divers titres ; Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de police, écrits par lui-même, Paris, Marchant éditeur, 1840, tome I, p. 165-166 ; La Mode, août 1834, p. 228 et suivantes ; Les Clubs et les clubistes, histoire complète critique et anecdotique des clubs et des comités électoraux fondés à Paris depuis la révolution de 1848, Lucas, Paris, Dentu, 1851, p. 173-174 ; L’Ami de la religion, journal politique, ecclésiastique et littéraire, tome soixante-sixième, 1er janvier 1831 n° 1731 (qui fait mention de ses condamnations « en 1819, à Bruxelles, à l’exposition et à la marque pour conspiration, et ayant subi en France plusieurs condamnations pour escroquerie et vagabondage ») ; L’Ami de la religion, journal politique, ecclésiastique et littéraire, tome soixante-sixième, 2 décembre 1830 n° 1718 (relativement à sa condamnation à un mois de prison pour port illégal du costume de colonel).