David, Charles, François

Né le 15 mars 1760 à Paris. Rentier. Il reçut un total de deux cents francs de secours auprès de la sous-préfecture de Sceaux. Le dossier d’examen de ses droits fut instruit par la Commission des récompenses nationales du (ancien) XIV^e arrondissement, sous-préfecture de Sceaux. Il était porteur d’un certificat médical attestant qu’il était soigné en janvier 1831 et depuis le mois de juillet précédent mais la cause est illisible, et qu’il « conservera pour le reste de ses jours une infirmité qui le privera de ses fonctions locomotrices ». Le Comité de médecine et de chirurgie près la Commission des récompenses nationales, après l’avoir examiné, donna, le 12 mai 1831, la conclusion suivante : « S’est plaint d’avoir été foulé aux pieds et attribue à cet accident une légère infiltration des membres inférieurs, infiltrations qui ne peut provenir de la cause qu’il indique et qui ne saurait donner lieu à aucune récompense nationale. En conséquence nous estimons que le susnommé n’a aucun droit à une récompense nationale. » La demande de pension qu’il avait présentée fut, en conséquence, rejetée. Il fut admis dans la 1^re classe des blessés auprès du (ancien) XIV^e arrondissement, sous-préfecture de Sceaux et reçut, à ce titre, une indemnité définitive versée sur un an. Il fut désigné pour recevoir, à titre de blessé de la 1^re classe, une indemnité définitive de la part de la Commission de la souscription nationale en faveur des veuves, orphelins et blessés de juillet 1830, indemnité qu’il ne toucha sans doute pas puisqu’il apparaît dans la liste des personnes pour lesquelles cette indemnité restait à réclamer. Il demeurait rue de Vaugirard à Vaugirard en 1831. Compte-rendu des travaux de la Commission de la souscription nationale en faveur des veuves, orphelins et blessés de juillet 1830, liste nominative des blessés de la I^re classe de l’arrondissement de Sceaux auxquels il a été alloué des indemnités définitives, p. 92, liste nominative de l’arrondissement de Sceaux des personnes au nom desquelles il a été déposé diverses sommes à la caisse de la préfecture du département de la Seine pour y être réclamées par qui de droit, avant le 1^er janvier 1834, terme de la déchéance, p. 119, lu et approuvé à la séance générale du 11 juillet 1832, Paris, Imprimerie de Crapelet, rue de Vaugirard, n° 9, novembre 1832 ; Archives de Paris VK3 43 ; Archives nationales F/1dIII/37, Commission des récompenses nationales, (ancien) XIV^e arrondissement, état des sommes payées aux combattants blessés ou non blessés pour le compte de cette Commission, du 8 octobre 1830 au 31 août 1831 par la sous-préfecture de Sceaux ; Archives nationales F/1dIII/38 A, Commission des récompenses nationales, état des (206) citoyens qui quoique non blessés dans les journées de Juillet ont prétendu au bénéfice des articles 5 et 6 de la loi du 13 décembre ; Archives nationales F/1dIII/41 ; Archives nationales F/1dIII/82 Compte rendu des travaux de la Commission de la souscription nationale en faveur des veuves, orphelins et blessés de juillet 1830, lu et approuvé à la séance générale du 11 juillet 1832, liste nominative des blessés des 1^re et 2^e classes auxquels il a été alloué des indemnités définitives, (ancien) XIV^e arrondissement, sous-préfecture de Sceaux, blessés de la 1^re classe et aussi même référence liste nominative des personnes pour lesquelles il a été déposé diverses sommes à la caisse de la préfecture du département de la Seine pour y être réclamées par qui de droit jusqu’au 31 décembre 1833, (ancien) XIV^e arrondissement, sous-préfecture de Sceaux, blessés de 1^re classe (sous le seul nom de David).