Dupont, Jacques, François

Né le 7 février 1803 à Paris, sous le nom de Dupont de Bussac. Avocat et journaliste au Courrier français. Il fut un des quarante-quatre signataires (voir la liste complète à Dumas, Alexandre) de la protestation des journalistes, ainsi rédigée : « On a souvent annoncé depuis six mois, que les lois seraient violées, qu’un coup d’Etat serait frappé. Le bon sens public se refusait à le croire. Le ministère repoussait cette supposition comme une calomnie. Cependant le Moniteur a publié enfin ces mémorables ordonnances, qui sont la plus éclatante violation des lois. Le régime légal est donc interrompu ; celui de la force est commencé. Dans la situation où nous sommes placés, l’obéissance cesse d’être un devoir. Les citoyens appelés les premiers à obéir sont les écrivains des journaux, ils doivent donner les premiers l’exemple de la résistance à l’autorité, qui s’est dépouillée du caractère de la loi. Les raisons sur lesquelles ils s’appuient sont telles qu’il suffit de les énoncer. La charte, article 8, dit que les Français, en matière de presse, sont tenus de se conformer aux lois ; elle ne dit pas aux ordonnances. La charte, article 35, dit que l’organisation des collèges électoraux sera réglée par les lois ; elle ne dit pas par les ordonnances. La couronne elle-même avait reconnu jusqu’ici ces articles. Toutes les fois, en effet, que des circonstances prétendues graves lui ont paru exiger une modification, soit au régime de la presse, soit au régime électoral, elle a eu recours aux deux Chambres ; elle ne s’est arrogé, à l’égard des articles 8 et 35, ni une autorité constituante, ni une autorité dictatoriale qui n’existent nulle part. Les tribunaux, qui ont droit d’interprétation, ont solennellement reconnu ces mêmes principes. Leurs décisions établissent qu’en matière de presse et d’organisation électorale, les lois, c’est-à-dire le roi et les Chambres, peuvent seuls statuer. Aujourd’hui donc le gouvernement a violé la légalité. Nous sommes dispensés d’obéir. Nous essayons de publier nos feuilles, sans demander l’autorisation qui nous est imposée. Nous ferons nos efforts pour qu’aujourd’hui au moins elles puissent arriver à toute la France. Voilà ce que notre devoir de citoyens nous impose, et nous le remplissons. Nous n’avons pas à tracer ses devoirs à la Chambre illégalement dissoute ; mais nous pouvons la supplier, au nom de la France, de s’appuyer sur son droit évident, et de résister autant qu’il sera en elle à la violation des lois. Ce droit est aussi certain que celui sur lequel nous nous appuyons. La Charte dit, article 50, que le roi peut dissoudre la Chambre des députés ; mais il faut pour cela qu’elle ait été réunie, constituée en Chambre ; avant la réunion et la constitution de la Chambre, il n’y a que des élections faites. Or, nulle part la Charte ne dit que le roi peut casser les élections. Les ordonnances publiées aujourd’hui ne font que casser des élections, elles sont donc illégales, car elles font une chose que la Charte n’autorise pas. Les députés élus, convoqués pour le 3 août, sont donc bien et dûment élus et convoqués. Leur droit est le même aujourd’hui qu’hier. La France les supplie de ne pas l’oublier. Tout ce qu’ils pourront pour faire prévaloir ce droit, ils le doivent. Le gouvernement a perdu aujourd’hui le caractère de légalité qui commande l’obéissance. Nous lui résistons pour ce qui nous concerne ; c’est à la France à juger jusqu’où doit s’étendre sa propre résistance. » La chronique de l’époque relatait à son sujet (sous le seul nom de Dupont) : « L’attaque du Louvre, faite de front par la colonne sortie du faubourg Saint-Germain, a été vigoureusement appuyée par une autre division qui, depuis le pont des Arts jusqu’au pont Royal, a tiraillé avec les Suisses qui se retiraient sur le château des Tuileries. Arrivée au pont Royal, cette division a, pendant plus d’un quart d’heure, soutenu le feu du château et de l’hôtel des Gardes, et surmontant enfin tous les obstacles, elle a pénétré dans les Tuileries en continuant son feu sur les fuyards. On ne saurait trop admirer la conduite de M. Joubert (voir ce nom) qui portait le drapeau tricolore en avant de la colonne, et qui l’a planté en tête du pont sous le feu le plus vif. C’est ce même drapeau qui a été arboré sur le pavillon de l’Horloge par ses braves défenseurs, MM. Thomas (voir Thomas, Pierre, Charles), Guinard (voir Guinard, Joseph, Auguste) et Gauja (voir Gauja, Jean, Raymond, Prosper, Mélanie, Thérèse). Chaque témoin de cette action faisait aussi l’éloge de MM. Picard (voir ce nom), ancien militaire, Boinvilliers (voir Boinvilliers, Ernest, Eloi), Bastide (voir Bastide, Jules), Levasseur (voir ce nom), Cavaignac (voir Cavaignac, Godefroy, Jacques, Eléonore), Dupont, Droling (voir ce nom) et le capitaine Lavocat (voir ce nom). » Et aussi : « Parmi les combattants, de toutes les conditions se trouvait une foule d’avocats, les uns armés de fusils, les autres de sabres ou de pistolets, et leur présence attestait assez qu’en France, tout citoyen est soldat, quand il s’agit de défendre les libertés publiques. Je voudrais pourvoir nommer ici tous ceux qu’on a rencontrés dans les rassemblements, et qui, par leur courage, par leur activité, par l’énergie de leurs exhortations ont puissamment concouru, soit à remporter la victoire, soit à empêcher qu’elle fût souillée d’aucun excès. Ma mémoire ne saurait y suffire ; mais dès présent je puis citer les noms de […] M. Dupont. » Alexandre Dumas un des tout premiers combattants de la révolution de Juillet, et qui en laissa un récit impartial et bien renseigné, donnait sur une réunion qui eut lieu le 27 juillet, pour organiser la résistance, les précisions suivantes : « L’une [des réunions, N.D.A.], libérale pure, presque républicaine, se tenait rue Saint-Honoré, dans la maison du pharmacien Cadet de Gassicourt. Les membres principaux de celle-là étaient Thiers (voir Thiers, Adolphe), Charles Teste (voir Teste, Charles, Antoine), Anfous, Chevalier, Bastide (voir Bastide, Jules), Cauchois-Lemaire (voir Cauchois-Lemaire, Louis, Auguste, François) et Dupont (voir Dupont, Jacques, François) ; on y débattait cette motion, de créer dans chaque arrondissement un comité de résistance chargé de se mettre en communication avec les députés. » Il fut décoré de la croix de Juillet auprès la mairie du IV^e arrondissement. Dans sa séance du 21 avril 1831, le comité des renseignements, chargé de recueillir des informations sur les différents candidats aux récompenses honorifiques et sur les contestations qu’il pouvait y avoir sur chacun des cas, affirmait au sujet de Dupont (du [ancien] VII^e arrondissement) (mais le passage est rayé, soit que le cas fût réglé soit que l’information fût abandonnée) : « Journaliste et avocat, est déjà porté dans le (ancien) IV^e arrondissement. » Il fut l’un des avocats du Procès des quinze, procès intenté en janvier 1832, contre les membres les plus influents de la Société des Amis du peuple, pour complot ayant pour but d’instaurer la république et à l’issue duquel tous les inculpés furent acquittés ; certains cependant, furent l’objet de peines accessoires, prononcées par les seuls magistrats et pour leur attitude pendant le cours du procès ; Dupont, quant à lui, fut condamné à un an de suspension pour s’être retiré de la défense. Nous empruntons au Dictionnaire des parlementaires la notice biographique qui lui est consacrée et reprise par le site internet de l’Assemblée nationale : « Représentant en 1848 et en 1850, né à Paris le 7 février 1803, mort à Paris le 22 septembre 1873, il se fit inscrire au barreau de Paris vers la fin de la Restauration, et collabora en même temps aux journaux d’opposition, notamment au Courrier français. Il signa la protestation des journaux contre les ordonnances de 1830, se battit sur les barricades aux journées de Juillet et fut décoré. Nommé, par le nouveau gouvernement, procureur du roi à Versailles, il refusa ce poste pour ne pas prêter serment à la royauté. Avocat dans une cause politique en 1833, il fut suspendu pour un an, fonda la Revue républicaine, et accepta une place dans les bureaux du contentieux du banquier Laffitte, dont il avait épousé une nièce. Rentré au barreau, il plaida dans les affaires Morey et Fieschi, etc., fut de nouveau suspendu, créa la Revue du progrès, reprit une troisième fois sa place au barreau, plaida pour Barbès et pour Blanqui, et, fatigué et malade, se retira dans la Charente-Inférieure, à Bussac, où il s’occupa d’agriculture. A la révolution de février, le gouvernement provisoire le nomma sous-commissaire de l’arrondissement de Jonzac. Le 23 avril 1848, il fut élu représentant de la Charente-Inférieure à l’Assemblée constituante, le 10^e sur 12, par 52 671 voix sur 111 907 votants et 136 016 inscrits. Il siégea à la Montagne, fit partie du comité de législation, et vota :

– contre la loi sur les attroupements,

– contre le décret sur les clubs,

– contre la proposition Proudhon,

– contre les poursuites contre Louis Blanc et Caussidière,

– contre l’abolition de la peine de mort,

– pour l’impôt progressif,

– contre l’amendement Grévy,

– pour l’ordre du jour en faveur de Cavaignac,

– pour la suppression complète de l’impôt du sel,

– contre la proposition Rateau,

– contre le renvoi des accusés du 15 mai devant la Haute Cour,

– contre l’interdiction des clubs,

– pour le blâme de la dépêche Léon Faucher,

– pour l’abolition de l’impôt sur les boissons,

– pour la mise en liberté des transportés politiques.

A la séance du 3 juin 1848, il avait vivement attaqué le rapport de M. Jules Favre favorable aux poursuites contre Louis Blanc, et il avait pris à partie le président, Armand Marrast, qui prétendait avoir vu Louis Blanc à l’Hôtel-de-Ville. Le 22 août, il avait déposé avec M. Jules Favre une proposition tendant à autoriser les concordats entre les commerçants en état de cessation de paiements depuis la révolution de février ; cette proposition, connue sous le nom de concordats amiables, et qui donna lieu alors à un long débat, fut rejetée par 428 voix contre 338. M. Dupont de Bussac ne fut pas réélu aux élections générales du 13 mai 1849 pour l’Assemblée législative ; il se porta candidat à l’élection partielle qui eut lieu dans la Charente-Inférieure pour remplacer MM. Bugeaud et L.-Napoléon Bonaparte qui avaient opté, le premier pour la Dordogne, le second pour la Sarthe : mais il n’obtint que 6 483 voix sur 515 106 votants. Le 10 mars 1850, le département de l’Isère ayant à pourvoir au remplacement de M. Avril, condamné par la Haute-Cour pour l’affaire du 13 juin 1849, envoya Dupont de Bussac siéger à l’Assemblée législative, par 58 747 voix sur 104 666 votants et 159 477 inscrits, contre 43 533 voix à M. Octave de Barral, bonapartiste. M. Dupont de Bussac reprit sa place à l’extrême-gauche et combattit aussi bien la politique de l’Elysée que la politique monarchique de la majorité. Proscrit au coup d’Etat de décembre 1851, il passa en Angleterre, puis en Belgique. Il ne revint en France qu’après l’amnistie générale de 1859, et reprit sa place au barreau de Paris » Il épousa, le 27 novembre 1837 à Paris, Laffitte, Eugènie, née le 6 juin 1815 au Havre (Seine-Maritime) et parente du banquier Laffitte. Il mourut le 22 septembre 1873 à Paris. Il demeurait 26 rue Thévenot en 1830-1831. La Gazette des tribunaux, 26, 27, 28, 29, 30, 31 juillet et 1^er août 1830 ; Le Courrier français, 27-28 et 29, 31 juillet 1830 (sous le seul nom de Dupont) ; Le Constitutionnel, 1^e août 1830 (sous le seul nom de Dupont) ; Histoire de la révolution de Paris depuis le 26 juillet jusqu’au 31 août 1830, Paris, chez Philippe libraire, rue Dauphine, 20, 1830, p. 163-164 (sous le seul nom de Dupont) ; Evénements de Paris des 26, 27, 28 et 29 juillet 1830, par plusieurs témoins oculaires, cinquième édition, Paris, Audot libraire, 1830, p. 149-150 (sous le seul nom de Dupont) ; Histoire de la révolution des 27, 28 et 29 juillet 1830, Fayot, tome premier, Paris, Hocquart jeune éditeur, 1830, p. 137-138 (sous le seul nom de Dupont) ; Evénements de Paris des 26, 27, 28 et 29 juillet 1830, par plusieurs témoins oculaires, Paris, imprimerie et fonderie de Fain, 1830, p. 116 (sous le seul nom de Dupont) ; Tableau dramatique de la justice au XIX^e siècle, tome I^er, chez Surcy et Camus, Paris, 1847, p. 236 ; Mes Mémoires, Alexandre Dumas, tome VI, cinquième série, nouvelle édition, Paris, Lévy frères, 1867 ; Ordonnance du roi contenant publication des noms des citoyens qui ont obtenu la croix de Juillet, Bulletin des lois, 2^e partie, ordonnances, n° 104 bis ; Etat nominatif des citoyens auxquels sera décernée la croix de Juillet, instituée par la loi du 13 décembre 1830, sur les récompenses nationales, Le Moniteur universel, 2 mai 1831 ; Archives de Paris Vbis1K4 1 Département de la Seine, IV^e arrondissement, contrôle nominatif des citoyens décorés de la croix de Juillet, 1831 (feuille volante) ; Archives de Paris VD6 3, liste des décorés de la croix de Juillet du (ancien) IV^e arrondissement ; Archives de Paris VK3 29 : Archives nationales F/1dIII/39 Commission des récompenses nationales, noms des citoyens qui ont mérité la décoration spéciale, (ancien) IV^e arrondissement (sous le nom de Dupont [Cuillery], Jacques, François). Quelle parenté avec Cuillery-Dupont, Jules ?