France, L., Thomas

Le dossier d’examen de ses droits fut instruit par la Commission des récompenses nationales du (ancien) XII^e arrondissement. Il reçut la médaille de Juillet auprès de la mairie du (ancien) XII^e arrondissement. En 1831, il était employé à l’octroi. En 1831, à l’occasion des fêtes anniversaires de Juillet, il reçut, auprès de la mairie du (ancien) XII^e arrondissement, vingt-cinq francs de gratification, à titre de décoré mais non blessé. Il demeurait à la barrière de l’Ecole militaire en 1831. Etat nominatif des citoyens auxquels sera décernée la médaille instituée par la loi du 13 décembre 1830 sur les récompenses nationales, Bulletin des lois, 2^e partie, ordonnances, n° 104 bis (sous le seul nom de France) ; Etat nominatif des citoyens auxquels sera décernée la médaille instituée par la loi du 13 décembre 1830 sur les récompenses nationales, Le Moniteur universel, 19 juin 1831 (sous le seul nom de France) ; Archives nationales F/1dIII/37, Commission des récompenses nationales, (ancien) XII^e arrondissement, état des sommes payées en dépenses diverses pour le compte de cette Commission, du 8 octobre 1830 au 31 août 1831 par la mairie du (ancien) XII^e arrondissement (sous le nom de Franie, L., Thomas) ; Archives nationales F/1dIII/39 Commission des récompenses nationales, noms des citoyens proposés pour la médaille (ancien) XII^e arrondissement (sous le seul nom de France).