Le Mansois-Duprey

Avocat. La Gazette des tribunaux, en date des 9 et 10 août 1830, reprenait les faits suivants le concernant : « Le 31 juillet, M. le procureur du roi près le tribunal de Cherbourg remit au greffe le numéro du Bulletin des lois, contenant les ordonnances du 25, pour en faire la lecture à l’ouverture de l’audience de ce jour. On ne connaissait alors que d’une manière très vague une partie des événements qui venaient d’avoir lieu dans la capitale, et on ignorait surtout qu’elle en avait été l’issue. Ce jour-là le tribunal était composé du président, du premier juge et de M. Fossey avocat, appelé sur le siège par suite de l’absence du troisième juge, et l’empêchement de M. Le Mansois-Duprey, juge suppléant et avocat, plaidant dans l’affaire qui allait être plaidée, et qui avait été commencée à la précédente audience. Au moment où le greffier allait donner lecture des ordonnances, M. le président lui dit il fallait employer pour leur enregistrement le nom du juge suppléant. Ce dernier dit de sa place qu’il ne pouvait pas en connaître, et comme le président lui fit observer qu’il ne voyait pas quel motif pouvait le porter à se récuser, lorsqu’il ne s’agissait que d’un simple enregistrement, et que le tribunal serait obligé de dresser procès-verbal du refus, M. Le Mansois-Duprey ajouta : “Je croyais que ma réponse était suffisante dans la circonstance présente ; mais puisqu’il en est autrement, je vais vous en faire une autre après laquelle vous agirez ainsi que vous l’entendrez : “Je ne veux pas que mon nom soit employé à l’enregistrement d’actes qui violent la charte.” M. le président, s’adressant alors à M. Fossey, avocat, lui demanda s’il voulait compléter le tribunal pour cette lecture ; M. Fossey répondit sur-le-champ qu’il ne siégeait que pour l’affaire commencée, que, quant à la lecture des ordonnances, il ne pouvait ni ne voulait en connaître, que sa place était au barreau, et qu’il fallait s’y rendre, ce qu’il fit en effet. La même invitation ayant été faite par le président à M. Le Buhotel, autre avocat présent, il en éprouva le même refus. Le président demanda au procureur quel parti il pouvait prendre, et s’il retirait le Bulletin pour le représenter à une autre audience, où le juge d’instruction et le juge auditeur seraient présents, comme venait de le proposer le premier juge. M. le procureur du roi répondit qu’il ne retirait pas le Bulletin, et qu’il en requérait l’enregistrement ; le premier juge ayant observé que deux juges ne pouvaient former un tribunal, et que dès lors il n’y avait aucune décision à rendre, M. le président annonça de nouveau qu’il allait dresser procès-verbal de ce qui venait de se passer ; puis il finit par dire que l’audience était levée, attendu que le tribunal ne pouvait se composer, en raison de l’absence du troisième juge et de celle du juge auditeur, qui avait rempli les fonctions du ministère public dans l’affaire commencée. Deux jours auparavant, M^e Le Mansois-Duprey, saisissant l’occasion que cette affaire lui fournissait de parler de la responsabilité des ministre, avait dit que “cette responsabilité ne serait pas toujours un vain mot, et que tôt ou tard elle pèserait de toute sa force sur ceux qui venaient de surprendre des actes anticonstitutionnels à la religion du roi”. On ne savait alors absolument rien de ce qui se passait à Paris. » Le 12 avril 1831, son frère adressa la lettre suivante à la Commission des récompenses nationales : « La Commission des récompenses nationales ayant décidé que les patriotes de la province participeraient aux récompenses de Juillet, je crois devoir réclamer la décoration spéciale, au nom de mon frère, avocat à Cherbourg et procureur du roi depuis la révolution, décoration qu’il portera avec honneur mais qu’il ne réclamerait pas lui-même. A la tête de l’opposition depuis quinze ans, M. Le Mansois-Duprey, avocat et juge suppléant à Cherbourg, a fait preuve du patriotisme le plus désintéressé et contribué au succès du parti national. Plaidant, le 29 juillet, tout ému de la lecture des ordonnances, il saisit une occasion pour s’écrier que La responsabilité ministérielle ne serait pas toujours un vain mot, que tôt ou tard elle pèserait de toute sa force sur ceux qui venaient de surprendre des actes anticonstitutionnels à la religion du roi. On ne savait alors absolument rien de ce qui se passait à Paris. Le 31 juillet, le procureur du roi demanda l’enregistrement des ordonnances. On ne connaissait alors que vaguement la résistance de la capitale et surtout on ignorait l’issue de la lutte. Ce jour-là, le tribunal était composé du président, d’un juge et d’un avocat. Au moment où le greffier allait donner lecture des ordonnances, le président lui dit qu’il fallait employer le nom de M. Le Mansois-Duprey, juge suppléant et avocat dans l’affaire qui allait être plaidée. Ce dernier dit, de sa place, qu’il ne pouvait en connaître et comme le président lui fit observer qu’il ne voyait pas quel motif pouvait le porter à se récuser, lorsqu’il ne s’agissait que d’un simple enregistrement et que le tribunal serait obligé de dresser procès-verbal de ce refus, M. Le Mansois-Duprey ajouta Je croyais que ma réponse était suffisante dans la circonstance mais puisqu’il en est autrement, je vais vous en faire une autre après laquelle vous agirez ainsi que vous l’entendez : Je ne veux pas que mon nom soit associé à l’enregistrement d’actes qui violent la charte. Ce refus énergique et celui de MM. Fossey et Lebuhotel força le procureur du roi de retirer les ordonnances, qui ne furent point enregistrées. A la nouvelle des événements de Paris, il se porta à l’hôtel de ville, y arbora le drapeau tricolore et forma une commission municipale. Dans une ville de guerre, où l’autorité militaire peut tout, il sut avec ses collègues de la municipalité contenir les troupes mal disposées pour le nouvel ordre de choses et qui ne voulurent prendre la cocarde nationale qu’après le départ de Charles X. Les services qu’il rendit lors de l’embarquement de l’ex-roi le firent nommer contre son gré, comme il est facile de s’en convaincre au ministère de la Justice, procureur du roi à Cherbourg. Je crois que, si mon frère n’a pas eu à combattre les armes à la main, il n’en a pas moins montré un patriotisme qui l’eût exposé à la vengeance du parti contre-révolutionnaire si la cause nationale avait succombé. J’ai l’honneur, etc. » Le Mansois-Duprey, avocat, demeurant 177, rue Saint-Jacques. Le 22 décembre 1831, le conseil municipal de la ville de Saint-Lô (Manche), se réunit pour statuer sur trois propositions de décorations de Juillet à attribuer en raison de leur participation à la révolution de Juillet, « La seconde [demande] est formée au nom de M. Le Mansois-Duprey, juge suppléant au tribunal de Cherbourg, qui, le 29 juillet 1830, s’écria, dans une plaidoirie devant ce tribunal et à l’occasion des ordonnances du 25 : “La responsabilité ministérielle ne serait pas toujours un vain mot, que tôt ou tard elle pèserait de toute sa force sur ceux qui venaient de surprendre des actes anticonstitutionnels à la religion du roi” ; qui le 31 répondit à M. le président, qui l’appelait en aide de justice afin de procéder à l’enregistrement des ordonnances : “Je ne veux pas que mon nom soit employé à l’enregistrement d’actes qui violent la charte” ; enfin qui, à la nouvelle des événements de Paris, se porta à l’hôtel de ville, y arbora le drapeau tricolore et contribua à la formation d’une commission municipale. » Après avoir examiné la demande, considérant que Le Mansois-Duprey était décédé à la date du 22 décembre 1831, le conseil passa à l’ordre du jour, sans donner suite à la demande, comme à aucune des deux autres demandes. La Gazette des tribunaux, en date des 9 et 10 août 1830 ; Archives nationales F/1dIII/80, Manche.