Martigny des Roches

Colonel. Ancien inspecteur des forêts à Gand jusqu’en 1814 puis inspecteur des forêts du duc d’Orléans puis entrepreneur de forges. La Commission des récompenses nationales réunie pour le département de la Seine-et-Oise récapitulait ainsi la part qu’il avait prise à la révolution de Juillet : « Il a reçu du général Pajol, le 3 août 1830, l’ordre de se rendre à Dourdan et autres communes voisines, d’y réunir les gardes nationales et gardes forestières et de seconder, de tous ses moyens, le mouvement qu’exécutaient les troupes constitutionnelles sur Rambouillet. M. Martigny-Desroches a exécuté ces ordres ; il est arrivé à Rambouillet le 4 août. Il a été fait mention honorable de sa conduite et de celle des volontaires sous ses ordres par le colonel de l’état-major de la garde nationale parisienne. » Trois certificats appuyaient sa demande. Le premier : « Je certifie que M. le lieutenant-colonel Martigny, en exécution des ordres que lui avait donnés le général Pajol, a réuni plusieurs détachements de volontaires à la tête desquels il est arrivé dans Rambouillet le 4 août 1830. » Signé, le 5 janvier 1831 : colonel Beauvais Poque (voir ce nom). Le deuxième : « Mention honorable est accordée au détachement composé des gardes nationales et jeunesse armée des villes et villages d’Etampes, Dourdan et Saint-Arnould du département de Seine-et-Oise, sous les ordres de M. le lieutenant-colonel Martigny des Roches (sic) et qui a exécuté le mouvement ordonné sur Rambouillet par M. le lieutenant-colonel Pajol. » Signé, le manque la date précise illisible 1830 : Zimmer, colonel d’état-major de la garde nationale de Paris. Le troisième : « M. le lieutenant général commandant en second l’armée ordonne au lieutenant-colonel Martigny des Roches (sic) de se rendre de suite à Dourdan et autres communes voisines, d’y réunir les gardes nationales et gardes forestières et de seconder de tous ses moyens le mouvement qu’exécutent en ce moment les troupes constitutionnelles sur Rambouillet, où l’on prendra de nouveaux ordres de moi. » Signé, le 3 août 1830 : lieutenant-colonel comte Pajol. Dans sa séance du 16 décembre 1831, la Commission des récompenses nationales réunie pour le département de la Seine-et-Oise donna l’avis suivant sur une Croix de Juillet que demandait Martigny-Desroches : « M. Martigny-Desroches a exécuté avec zèle et intelligence les ordres qui lui ont été donnés par le général Pajol ; mais rien dans sa conduite ne motive une récompense nationale. » Il fut nommé sous-préfet à Senlis en octobre 1830. En 1831, il déposa un dossier à la Commission des Réclamants, sise 10, rue Bourg-Labbé puis 6, rue Dalayrac. Il adressa, le 10 juillet 1831, la lettre suivante à la Commission : « Je lis dans la Tribune des départements que vous vous êtes réunis, rue Bourg-Labbé n° 10, dans le but louable d’adresser au gouvernement une pétition collective accompagnée des titres de chacun, en faveur des combattants de Juillet dont les légitimes réclamations n’ont pas été accueillies par la Commission des récompenses nationales. Quoique rigoureusement parlant je ne puisse m’honorer du titre glorieux de combattant de Juillet, cependant comme plusieurs des citoyens qui ont pris part au mouvement qui eut lieu sur Rambouillet le 3 août suivant et que dans cette circonstance j’ai été chargé d’une mission spéciale et unique, suffisamment attestée par les trois pièces que j’ai l’honneur de vous transmettre ci-joint, je vous prie, messieurs, de vouloir bien permettre que je me place avec mes titres au nombre des souscripteurs de votre patriotique adresse au gouvernement. » Il joignait à sa demande plusieurs certificats. Le premier certificat, la copie d’un ordre qui lui avait été donné et ainsi rédigée : « M. le lieutenant général commandant en second l’armée, ordonne au lieutenant-colonel Martigny des Roches de se rendre de suite à Dourdan et autres communes voisines, d’y réunir les gardes nationales et gardes forestiers et de seconder de tous ses moyens le mouvement qu’exécutent en ce moment les troupes constitutionnelles sur Rambouillet, où l’on prendre de nouveaux ordres de moi. » Signé, le 3 août 1830 : Pajol (voir Pajol, Pierre), lieutenant-général. Le deuxième certificat, une copie ainsi rédigée, à en-tête de l’Etat-major de la garde nationale de Paris : « Mention honorable accordée au détachement composé des gardes nationales et jeunesse armées des villes et villages d’Etampes, Dourdan et Saint-Arnould, du département de Seine-et-Oise, sous les ordres de M. le lieutenant-colonel Martigny des Roches et qui a exécuté le mouvement ordonné sur Rambouillet par M. le lieutenant-général Pajol. » Signé, le 6 août 1830 : Zimmer (voir Zimmer, Joseph). Le troisième certificat, une copie ainsi rédigée : « Je certifie que M. le lieutenant-colonel Martigny, en exécution des ordres que lui avait donnés le général Pajol, a réuni plusieurs détachements de volontaires à la tête desquels il est arrivé dans Rambouillet le 4 août 1830. » Signé, le 5 janvier 1831 : Beauvais Poque (voir ce nom), colonel. On trouve dans le Recueil général du Conseil d’Etat, un article sur les droits à une pension civile de Martigny des Roches et un arrêté royal en date du 7 mars 1834, qui donnent de nombreuses indications biographiques sur son compte. Cet article était ainsi rédigé : « En 1814, lorsque la Belgique fut séparée de la France, le sieur Martigny était inspecteur des forêts à Gand ; après la suppression de sa place, il fut nommé inspecteur dans les forêts du duc d’Orléans. Plus tard, il se livra à une entreprise de forges, et en 1830, obtint une sous-préfecture qu’il occupa jusqu’en 1832. Dans cet état de choses, il réclama la pension accordée par les ordonnances des 4 novembre 1814 et 18 juin 1817 rendues en faveur des agents forestiers que la perte des départements conquis laissait sans emploi. Sa demande fut soumise au comité des finances du Conseil d’Etat, qui fut d’avis qu’elle n’était pas fondée, attendu qu’il avait renoncé d’une manière implicite à ses droits, par un silence de plus de quinze ans, et que d’ailleurs toute pension sur les fonds de retenue n’est due que lorsque les services de l’employé qui la réclame ont été accomplis et terminés dans des fonctions, frappées de la retenue au profit du fonds de retraite, et que cette circonstance n’existait pas, puisque le sieur Martigny avait fini sa carrière administrative dans un emploi étranger au ministère des Finances. Cet avis ayant été approuvé, le sieur Martigny s’est pourvu au Conseil d’Etat. Il soutenait qu’il n’avait pas renoncé volontairement à faire partie de l’administration des forêts ; que c’était par la force des choses qu’il avait perdu son emploi ; que s’il n’avait pas réclamé sa pension, on pouvait en induire seulement qu’il n’avait pas droit aux arrérages, mais que ce défaut de réclamation ne lui enlevait pas un droit acquis ; qu’on ne pouvait lui objecter que les fonctions qu’il remplissait en 1832 n’étaient pas frappées de retenue, attendu qu’il n’avait pas besoin d’ajouter ses services ultérieurs pour avoir droit à la pension ; que cette pension lui était acquise en vertu des ordonnances de 1814 et 1817 ; et que, sous tous les rapports, la décision était mal fondée et devait être annulée. Le ministre a défendu sa décision en soutenant que les pensions sur les fonds de retenue ne peuvent être accordées que lorsque les services qui y donnent droit ont été accomplis et terminés dans une administration financière où les employés sont assujettis à la retenue au profit du fonds de retraite. Le sieur Desroches, disait le ministre, dont les fonctions en qualité d’inspecteur forestier ont cessé en 1814, par suite de l’évacuation des territoires devenus étrangers, avait à cette époque l’alternative ou d’être remplacé ou d’obtenir une pension exceptionnelle ; son silence prolongé à se pourvoir en règlement de cette pension, et en outre, son acceptation de fonctions étrangères à l’administration des Finances m’ont paru indiquer de sa part une renonciation implicite à faire partie de cette administration. 7 MARS 1834, ordonnance (10.617) M. Hochet, rapporteur. M. d’Haubersart, commissaire. M^e Scribe, avocat. “Louis-Philippe, etc., Vu l’article 6 de l’ordonnance royale du 4 novembre 1814 ; Vu l’ordonnance royale du 23 février 1818 ; Considérant que le réclamant avait un droit acquis à pension au moment où il a quitté l’administration des forêts ; que ses services dans d’autres administrations n’ont pu le lui faire perdre ; qu’on ne peut considérer comme une renonciation au droit qu’il pouvait avoir le retard qu’il a mis à réclamer la pension qui lui était due ; Art. 1^er. La décision de notre ministre des Finances du 7 février 1833 est annulée. 2. Le sieur Martigny-Desroches est renvoyé devant notre ministre des Finances pour faire procéder à la liquidation de sa pension conformément à ses droits.” » Martigny des Roches demeurait à Senlis en 1831. Archives de la préfecture de police AA 401 ; Archives nationales F/1dIII/81, dossier Seine-et-Oise ; L’Ami de la religion, mardi 5 octobre 1830, n° 1693, p. 438 ; Almanach royal et national pour l’an 1831 présenté à Sa Majesté et aux princes et princesses de la famille royale, Paris, chez Guyot et Scribe, 37, rue Neuve-des-Petits-Champs, 1831, p. 513 ; Recueil général du Conseil d’Etat concernant les arrêtés, décrets, arrêts et ordonnances rendus en matière contentieuse depuis l’an VIII jusqu’à 1839, par Roche, avocat à la cour royale de Paris, et Lebon, avocat à la Cour de cassation, tome cinquième, p. 476, à Paris, Imprimerie et librairie administratives de Paul Dupont et C^ie. Lire Echos du vieux temps, chronique du pays d’Oise, J. Mermet