Moussette, Paul, Benoît

Né le 24 février 1805 à Montdidier (Somme). Rédacteur au Courrier français. Il fut un des quarante-quatre signataires (voir la liste complète à Dumas, Alexandre) de la protestation des journalistes, ainsi rédigée : « On a souvent annoncé depuis six mois, que les lois seraient violées, qu’un coup d’Etat serait frappé. Le bon sens public se refusait à le croire. Le ministère repoussait cette supposition comme une calomnie. Cependant le Moniteur a publié enfin ces mémorables ordonnances, qui sont la plus éclatante violation des lois. Le régime légal est donc interrompu ; celui de la force est commencé. Dans la situation où nous sommes placés, l’obéissance cesse d’être un devoir. Les citoyens appelés les premiers à obéir sont les écrivains des journaux, ils doivent donner les premiers l’exemple de la résistance à l’autorité, qui s’est dépouillée du caractère de la loi. Les raisons sur lesquelles ils s’appuient sont telles qu’il suffit de les énoncer. La charte, article 8, dit que les Français, en matière de presse, sont tenus de se conformer aux lois ; elle ne dit pas aux ordonnances. La charte, article 35, dit que l’organisation des collèges électoraux sera réglée par les lois ; elle ne dit pas par les ordonnances. La couronne elle-même avait reconnu jusqu’ici ces articles. Toutes les fois, en effet, que des circonstances prétendues graves lui ont paru exiger une modification, soit au régime de la presse, soit au régime électoral, elle a eu recours aux deux Chambres ; elle ne s’est arrogé, à l’égard des articles 8 et 35, ni une autorité constituante, ni une autorité dictatoriale qui n’existent nulle part. Les tribunaux, qui ont droit d’interprétation, ont solennellement reconnu ces mêmes principes. Leurs décisions établissent qu’en matière de presse et d’organisation électorale, les lois, c’est-à-dire le roi et les Chambres, peuvent seuls statuer. Aujourd’hui donc le gouvernement a violé la légalité. Nous sommes dispensés d’obéir. Nous essayons de publier nos feuilles, sans demander l’autorisation qui nous est imposée. Nous ferons nos efforts pour qu’aujourd’hui au moins elles puissent arriver à toute la France. Voilà ce que notre devoir de citoyens nous impose, et nous le remplissons. Nous n’avons pas à tracer ses devoirs à la Chambre illégalement dissoute ; mais nous pouvons la supplier, au nom de la France, de s’appuyer sur son droit évident, et de résister autant qu’il sera en elle à la violation des lois. Ce droit est aussi certain que celui sur lequel nous nous appuyons. La Charte dit, article 50, que le roi peut dissoudre la Chambre des députés ; mais il faut pour cela qu’elle ait été réunie, constituée en Chambre ; avant la réunion et la constitution de la Chambre, il n’y a que des élections faites. Or, nulle part la Charte ne dit que le roi peut casser les élections. Les ordonnances publiées aujourd’hui ne font que casser des élections, elles sont donc illégales, car elles font une chose que la Charte n’autorise pas. Les députés élus, convoqués pour le 3 août, sont donc bien et dûment élus et convoqués. Leur droit est le même aujourd’hui qu’hier. La France les supplie de ne pas l’oublier. Tout ce qu’ils pourront pour faire prévaloir ce droit, ils le doivent. Le gouvernement a perdu aujourd’hui le caractère de légalité qui commande l’obéissance. Nous lui résistons pour ce qui nous concerne ; c’est à la France à juger jusqu’où doit s’étendre sa propre résistance. » Il fut décoré de la Croix de Juillet auprès de la mairie du (ancien) IV^e arrondissement (sous le nom de Mousette, Pierre, Benoît sur les listes du Bulletin des lois et sur celles du Moniteur universel). Si la loi du 13 décembre 1830 instaura les récompenses de Juillet, une ordonnance, en date du 30 avril 1831, voulut changer les règles de la distribution et stipuler, entre autres, que la Croix de Juillet porterait gravée la légende Donné par le roi des Français, que la couleur du ruban serait bleue avec des lisérés rouges et que les citoyens décorés de la Croix de Juillet prêteraient serment de fidélité au roi des Français, et d’obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. Cette nouvelle ordonnance souleva des protestations chez les décorés de Juillet. Ces derniers trouvaient en effet cocasse de prêter serment à un roi qui, lui, n’avait pas combattu sur les barricades ! Et le journal la Révolution de demander : « Que parlez-vous donc de serment à des gens qui vous ont fait ce que vous êtes, et qui seraient plutôt en droit de vous demander compte de vos promesses...? » Alexandre Dumas, quant à lui, dans ses Mémoires, ajoutait la précision suivante : « Le droit acquis à la place de Grève, au Louvre et à la caserne de Babylone, est antérieur à tous autres droits : on ne peut, sans tomber dans l’absurde, supposer la décoration donnée par un roi qui n’existait point à cette époque, et pour la personne duquel, nous l’avouons hautement, nous ne nous battions point alors. » Une réunion eut lieu, à ce sujet, le 6 mai 1831, dans la salle de la Grande Chaumière, passage du Saumon, qui réunit un millier de décorés. Elle fut présidée par Garnier-Pagès (voir Garnier dit Pagès, Etienne, Joseph, Louis), avocat et qui représentait le (ancien) VII^e arrondissement. Avec au bureau : Lamoure (voir Lamoure, Auguste), représentant le (ancien) I^er arrondissement ; Arago (voir Arago, Etienne, Vincent), représentant le (ancien) II^e arrondissement ; Trélat (voir Trélat, Ulysse), représentant le (ancien) III^e arrondissement ; Moussette (voir Moussette, Paul, Benoît), représentant le (ancien) IV^e arrondissement ; Higonet (voir Higonet, Guillaume, Philippe, Joseph), représentant le (ancien) V^e arrondissement ; Bastide (voir Bastide, Jules), représentant le (ancien) VI^e arrondissement ; Garnier-Pagès (voir Garnier dit Pagès, Etienne, Joseph, Louis), représentant le (ancien) VII^e arrondissement ; Villeret (voir Villeret, Antoine, Médéric ), représentant le (ancien) VIII^e arrondissement ; Gréau (voir Gréau, Anne, Louis), représentant le (ancien) IX^e arrondissement ; Cavaignac (voir Cavaignac, Godefroy, Jacques, Eléonore), représentant le (ancien) X^e arrondissement ; Raspail (voir Raspail, François, Vincent), représentant le (ancien) XI^e arrondissement ; Bavoux (voir Bavoux, François, Nicolas), représentant le (ancien) XII^e arrondissement ; Geibel (voir Geibel, Antoine, Benoit), représentant le (ancien) XIII^e arrondissement (arrondissement de Saint-Denis) ; Dumas (voir Dumas, Alexandre), représentant le (ancien) XIV^e arrondissement (arrondissement de Sceaux). Voici comment Le Constitutionnel, du 7 mai 1831, rapporta le déroulement de cette réunion : « Les citoyens désignés pour la décoration de Juillet avaient été invités à se rendre aujourd’hui à la Grande-Chaumière, passage du Saumon, pour délibérer sur plusieurs questions relatives aux dispositions de l’ordonnance du 30 avril, qui détermine la couleur du ruban, décide que ces mots donné par le roi seront inscrits sur la décoration et prescrit un serment aux citoyens désignés. La réunion était très nombreuse. Un projet de résolution a été mis aux voix, article par article, et adopté sans discussion et sans réclamation. Voici l’acte proposé à l’approbation de l’assemblée : “Considérant que le serment en France ne peut être demandé que par une loi ; que nul article de la loi du 13 décembre 1830, qui a institué la décoration de Juillet, ne prescrit de serment ; que reconnaître au gouvernement le droit d’imposer une condition quelconque en dehors de la loi du 13 décembre 1830 ce serait lui reconnaître celui de modifier arbitrairement cette loi, et par conséquence de refuser les décorations acquises ou d’en distribuer de nouvelles sans le concours de la Commission ; que le roi, comme représentant de la nation, peut remettre aux décorés de Juillet, qui alors la recevraient de sa main, l’étoile qu’ils doivent porter mais que rien de l’autorise à la donner en son nom ; que ces mots donné par le roi, changeraient la nature de la récompense, qui cesserait d’être une récompense nationale, pour devenir une faveur royale ; que les faits à raison desquels la décoration a été instituée sont antérieurs à l’existence même du gouvernement du roi ; que le seul serment à exiger, en ce cas, serait celui de fidélité aux principes qui ont mis les armes à la main et valu la décoration nationale. Par ces motifs, les citoyens présents à la délibération s’engagent à ne pas se soumettre à la condition du serment, qu’ils considèrent comme illégale. Ils s’engagent, en outre, à porter immédiatement, après la décision prise par l’assemblée, la décoration spéciale, telle qu’elle a été fabriquée sur le modèle donné par la Commission.” La commission qui avait rédigé cette déclaration étant d’avis qu’il ne convenait pas à des citoyens, surtout à des citoyens de Juillet, d’attacher de l’importance à la couleur d’un ruban, le premier article a été adopté à la presque unanimité. Sur la question de l’inscription Donné par le roi, il a été clairement expliqué qu’il ne pouvait être dans la pensée d’aucun des patriotes de Juillet de refuser la décoration de la main du roi, et que la résolution n’était proposée que dans l’intérêt des principes et de la loi. La troisième question, celle du serment, a été résolue pour des motifs semblables. L’ordre le plus parfait a été observé dans cette délibération. Parmi cette élite des patriotes de Juillet, plusieurs portaient des marques glorieuses de leur courage. On a distingué avec intérêt un vieux citoyen (voir Decombis, Antoine) blessé une première fois, le 14 juillet 1789, devant la Bastille, et blessé de nouveau, le 28 juillet 1830, devant l’Hôtel de ville. Il avait obtenu la médaille commémorative de la victoire du 14 juillet 1789. Toute l’assemblée s’est empressée de rendre honneur à ce vétéran de la liberté. La séance levée, plusieurs des assistants se sont empressés de se séparer du ruban bleu bordé de rouge. Une quête a été faite au profit des détenus politiques. » Il prêta son serment de décoré de la Croix de Juillet, reçut sa croix et son brevet le 9 novembre 1841 à la mairie du IV^e arrondissement. Il apparaît aussi (sous le nom de Mousette, Paul, Benoît) sur les listes de décoré de la Croix de Juillet de l’ancien VII^e arrondissement. Inspecteur des chemins de fer, il fut nommé officier de la Légion d’honneur, en date du 12 août 1868. Il mourut en décembre 1889. Il demeurait 55, rue de Grenelle-Saint-Honoré en 1830 ; 32, rue Bleue en 1831 ; 31, rue Tronchet en 1872. Ordonnance du roi contenant publication des noms des citoyens qui ont obtenu la Croix de Juillet, Bulletin des lois, 2^e partie, ordonnances, n° 104 bis ; Etat nominatif des citoyens auxquels sera décernée la Croix de Juillet, instituée par la loi du 13 décembre 1830, sur les récompenses nationales, Le Moniteur universel, 2 mai 1831 ; Archives de Paris Vbis1K4 1 Département de la Seine, IV^e arrondissement, contrôle nominatif des citoyens décorés de la Croix de Juillet, 1831 ; Archives de Paris VD6 3, liste des décorés de la Croix de Juillet du (ancien) IV^e arrondissement ; Archives de Paris VD6 371 n° 3, liste des décorés de la Croix de Juillet du (ancien) VII^e arrondissement, liste des décorés de la Croix de Juillet du (ancien) VII^e arrondissement ; Archives nationales F/1dIII/39 Commission des récompenses nationales, noms des citoyens qui ont mérité la décoration spéciale, (ancien) IV^e arrondissement ; Le Constitutionnel, 7 mai 1831 ; Mes Mémoires, Alexandre Dumas, huitième série, nouvelle édition, Paris chez Lévy frères, 1869, pp. 162-166 ; base leonore de la Légion d’honneur, dossier LH/1958/1.