Pascault, Armand

Né le 25 avril 1808 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) Etudiant en droit. Il sollicita, à titre de récompense nationale, d’être dispensé du paiement des frais d’examen et de thèse. L’annotation suivante était inscrite par l’administration en face de son nom : « S’est bien battu. » Le dossier de ses droits fut instruit par la Commission des récompenses nationales de la mairie du (ancien) X^e arrondissement. Il fut décoré de la Croix de Juillet auprès de la mairie du (ancien) X^e arrondissement. Il fut exempté, sur proposition de la Commission des récompenses nationales du paiement des frais universitaires pour parvenir au grade de licencié en droit. En 1831, à l’occasion des fêtes anniversaires de Juillet, il reçut, auprès de la mairie du (ancien) X^e arrondissement, vingt-cinq francs de gratification, à titre de décoré mais non blessé. Il demeurait 28, rue Neuve-Saint-Augustin en 1830 (mais 29, rue Neuve-Saint-Augustin en 1830 in Archives nationales F/1dIII/33). Ordonnance du roi contenant publication des noms des citoyens qui ont obtenu la Croix de Juillet, Bulletin des lois, 2^e partie, ordonnances, n° 104 bis (par erreur sous le nom de Poscault, Armand) ; Etat nominatif des citoyens auxquels sera décernée la Croix de Juillet, instituée par la loi du 13 décembre 1830, sur les récompenses nationales, Le Moniteur universel, 2 mai 1831 ; Archives de Paris Vbis7K4 1, Commission des récompenses nationales, noms des citoyens qui ont mérité la décoration spéciale, X^e arrondissement ; Archives nationales F/1dIII/33, état des dispenses de frais d’études et de réception accordées à des étudiants en droit et en médecine sur les propositions de la Commission des récompenses nationales ; Archives nationales F/1dIII/33, Commission des récompenses nationales, état de demandes de dispenses de droits universitaires (sous le nom de Parcault, Armand) ; Archives nationales F/1dIII/36, Commission des récompenses nationales, état des sommes payées en dépenses diverses pour le compte de cette commission, du 8 octobre 1830 au 31 août 1831 par la mairie du (ancien) X^e arrondissement ; Archives nationales F/1dIII/39 Commission des récompenses nationales, noms des citoyens qui ont mérité la décoration spéciale, (ancien) X^e arrondissement.