Basset, Jacques

Le dossier d’examen de ses droits fut instruit par la Commission des récompenses nationales du (ancien) III^e arrondissement. Il reçut, à titre de blessé de la 1^re classe, une indemnité définitive de la part de la Commission de la souscription nationale en faveur des veuves, orphelins et blessés de juillet 1830. Compte-rendu des travaux de la Commission de la souscription nationale en faveur des veuves, orphelins et blessés de juillet 1830, liste nominative des blessés de la I^re classe du III^e arrondissement auxquels il a été alloué des indemnités définitives, p. 70, liste nominative du III^e arrondissement des personnes au nom desquelles il a été déposé diverses sommes à la caisse de la préfecture du département de la Seine pour y être réclamées par qui de droit, avant le 1^er janvier 1834, terme de la déchéance, p. 115, lu et approuvé à la séance générale du 11 juillet 1832, Paris, Imprimerie de Crapelet, rue de Vaugirard, n° 9, novembre 1832 ; Archives nationales F/1dIII/82 Compte rendu des travaux de la Commission de la souscription nationale en faveur des veuves, orphelins et blessés de juillet 1830, lu et approuvé à la séance générale du 11 juillet 1832, liste nominative des blessés des 1^re et 2^e classes auxquels il a été alloué des indemnités définitives (ancien) III^e arrondissement, blessés de 1^re classe et aussi même référence liste nominative des personnes pour lesquelles il a été déposé diverses sommes à la caisse de la préfecture du département de la Seine pour y être réclamées par qui de droit jusqu’au 31 décembre 1833, (ancien) III^e arrondissement, blessés de la 1^re classe.