Bavoux, François, Nicolas
Biographie
Né le 6 décembre 1774 à Saint-Claude (Jura). Propriétaire, député et professeur de droit. On trouve dans le récit que fit Maës, Nicolas, Joseph de sa propre participation aux événements de Juillet les indications suivantes concernant Bavoux : « Je me rendais le 26 juillet au bureau de l’octroi pour payer mes droits du mois de juin lorsque j’appris la publication des ordonnances. Je passais aussitôt chez M. Bavoux, député de mon arrondissement, et lui déclarai qu’étant signataire de l’acte d’association parisienne, je regardais comme un devoir de ne plus payer d’impôt à un roi qui, par son parjure, venait de perdre tous ses titres. J’ajoutai que, suivant moi, nous n’avions d’autre parti à prendre que de défendre, les armes à la main, nos droits de citoyens français. M. Bavoux approuva mes dispositions […]. » Il fut l’un des participants aux réunions de députés qui eurent lieu dès le 26 juillet (avec Delaborde, Perier, de Schonen, Vassal, Villemain, J. Lefebvre, Daunou, Bernard, Bérard, Chardel, Mauguin, Persil), au domicile de l’un ou de l’autre des députés. Le dossier d’examen de ses droits fut instruit par la Commission des récompenses nationales du (ancien) IIIe arrondissement. Il fut décoré de la Croix de Juillet auprès de la mairie du (ancien) IIIe arrondissement. Si la loi du 13 décembre 1830 instaura les récompenses de Juillet, une ordonnance, en date du 30 avril 1831, voulut changer les règles de la distribution et stipuler, entre autres, que la Croix de Juillet porterait gravée la légende Donné par le roi des Français, que la couleur du ruban serait bleue avec des lisérés rouges et que les citoyens décorés de la Croix de Juillet prêteraient serment de fidélité au roi des Français, et d’obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. Cette nouvelle ordonnance souleva des protestations chez les décorés de Juillet. Ces derniers trouvaient en effet cocasse de prêter serment à un roi qui, lui, n’avait pas combattu sur les barricades ! Et le journal la Révolution de demander : « Que parlez-vous donc de serment à des gens qui vous ont fait ce que vous êtes, et qui seraient plutôt en droit de vous demander compte de vos promesses...? » Alexandre Dumas, quant à lui, dans ses Mémoires, ajoutait la précision suivante : « Le droit acquis à la place de Grève, au Louvre et à la caserne de Babylone, est antérieur à tous autres droits : on ne peut, sans tomber dans l’absurde, supposer la décoration donnée par un roi qui n’existait point à cette époque, et pour la personne duquel, nous l’avouons hautement, nous ne nous battions point alors. » Une réunion eut lieu, à ce sujet, le 6 mai 1831, dans la salle de la Grande Chaumière, passage du Saumon, qui réunit un millier de décorés. Elle fut présidée par Garnier-Pagès (voir Garnier dit Pagès, Etienne, Joseph, Louis), avocat et qui représentait le (ancien) VIIe arrondissement. Avec au bureau : Lamoure (voir Lamoure, Auguste), représentant le (ancien) Ier arrondissement ; Arago (voir Arago, Etienne, Vincent), représentant le (ancien) IIe arrondissement ; Trélat (voir Trélat, Ulysse), représentant le (ancien) IIIe arrondissement ; Moussette (voir Moussette, Paul, Benoît), représentant le (ancien) IVe arrondissement ; Higonet (voir Higonet, Guillaume, Philippe, Joseph), représentant le (ancien) Ve arrondissement ; Bastide (voir Bastide, Jules), représentant le (ancien) VIe arrondissement ; Garnier-Pagès (voir Garnier dit Pagès, Etienne, Joseph, Louis), représentant le (ancien) VIIe arrondissement ; Villeret (voir Villeret, Antoine, Médéric), représentant le (ancien) VIIIe arrondissement ; Gréau (voir Gréau, Anne, Louis), représentant le (ancien) IXe arrondissement ; Cavaignac (voir Cavaignac, Godefroy, Jacques, Eléonore), représentant le (ancien) Xe arrondissement ; Raspail (voir Raspail, François, Vincent), représentant le (ancien) XIe arrondissement ; Bavoux (voir Bavoux, François, Nicolas), représentant le (ancien) XIIe arrondissement ; Geibel (voir Geibel, Antoine, Benoit), représentant le (ancien) XIIIe arrondissement (arrondissement de Saint-Denis) ; Dumas (voir Dumas, Alexandre), représentant le (ancien) XIVe arrondissement (arrondissement de Sceaux). Voici comment Le Constitutionnel, du 7 mai 1831, rapporta le déroulement de cette réunion : « Les citoyens désignés pour la décoration de Juillet avaient été invités à se rendre aujourd’hui à la Grande-Chaumière, passage du Saumon, pour délibérer sur plusieurs questions relatives aux dispositions de l’ordonnance du 30 avril, qui détermine la couleur du ruban, décide que ces mots donné par le roi seront inscrits sur la décoration et prescrit un serment aux citoyens désignés. La réunion était très nombreuse. Un projet de résolution a été mis aux voix, article par article, et adopté sans discussion et sans réclamation. Voici l’acte proposé à l’approbation de l’assemblée : “Considérant que le serment en France ne peut être demandé que par une loi ; que nul article de la loi du 13 décembre 1830, qui a institué la décoration de Juillet, ne prescrit de serment ; que reconnaître au gouvernement le droit d’imposer une condition quelconque en dehors de la loi du 13 décembre 1830 ce serait lui reconnaître celui de modifier arbitrairement cette loi, et par conséquence de refuser les décorations acquises ou d’en distribuer de nouvelles sans le concours de la Commission ; que le roi, comme représentant de la nation, peut remettre aux décorés de Juillet, qui alors la recevraient de sa main, l’étoile qu’ils doivent porter mais que rien de l’autorise à la donner en son nom ; que ces mots donné par le roi, changeraient la nature de la récompense, qui cesserait d’être une récompense nationale, pour devenir une faveur royale ; que les faits à raison desquels la décoration a été instituée sont antérieurs à l’existence même du gouvernement du roi ; que le seul serment à exiger, en ce cas, serait celui de fidélité aux principes qui ont mis les armes à la main et valu la décoration nationale. Par ces motifs, les citoyens présents à la délibération s’engagent à ne pas se soumettre à la condition du serment, qu’ils considèrent comme illégale. Ils s’engagent, en outre, à porter immédiatement, après la décision prise par l’assemblée, la décoration spéciale, telle qu’elle a été fabriquée sur le modèle donné par la Commission.” La commission qui avait rédigé cette déclaration étant d’avis qu’il ne convenait pas à des citoyens, surtout à des citoyens de Juillet, d’attacher de l’importance à la couleur d’un ruban, le premier article a été adopté à la presque unanimité. Sur la question de l’inscription Donné par le roi, il a été clairement expliqué qu’il ne pouvait être dans la pensée d’aucun des patriotes de Juillet de refuser la décoration de la main du roi, et que la résolution n’était proposée que dans l’intérêt des principes et de la loi. La troisième question, celle du serment, a été résolue pour des motifs semblables. L’ordre le plus parfait a été observé dans cette délibération. Parmi cette élite des patriotes de Juillet, plusieurs portaient des marques glorieuses de leur courage. On a distingué avec intérêt un vieux citoyen (voir Decombis, Antoine) blessé une première fois, le 14 juillet 1789, devant la Bastille, et blessé de nouveau, le 28 juillet 1830, devant l’Hôtel de ville. Il avait obtenu la médaille commémorative de la victoire du 14 juillet 1789. Toute l’assemblée s’est empressée de rendre honneur à ce vétéran de la liberté. La séance levée, plusieurs des assistants se sont empressés de se séparer du ruban bleu bordé de rouge. Une quête a été faite au profit des détenus politiques. » Il mourut le 23 janvier 1848 à Paris. Nous empruntons au Nouveau Dictionnaire des girouettes la notice biographique qui lui est consacrée et ainsi rédigée : « Juge au tribunal de 1re instance de Paris, sous Napoléon.
»Le 5 avril 1814, il signe, en cette qualité, une adresse ainsi conçue : “Le tribunal de première instance de Paris exprime au sénat et au gouvernement provisoire sa profonde reconnaissance pour le décret qui prononce la déchéance de Napoléon Buonaparte (sic). Il forme le vœu le plus ardent pour que le sceptre de Louis XVI soit replacé dans les mains de Louis XVIII, son légitime successeur.” (Moniteur.)
»En juillet 1819, ce même Louis XVIII fait poursuivre M. Bavoux, pour les principes qu’il émet dans son professorat à l’Ecole de Droit.
»Nommé député par les électeurs de Paris, il se distingue par une vigoureuse opposition à la tribune nationale et dans le Journal de Paris, alors le plus patriote de tous.
»La révolution de juillet éclate. Une première réunion de députés a lieu le 26, à huit heures du soir, chez M. de Laborde. Ils étaient dix. “Notre conduite en cette circonstance, dit M. Bavoux, nous a été tracée par nos pères : nous ne devons pas hésiter en face d’un aussi grand attentat envers la liberté. Les moyens ne sont pas nombreux : il n’y en a qu’un, c’est de nous constituer en assemblée nationale.
»Mandataires du peuple, nous avons à soutenir ses droits et notre honneur. Aujourd’hui, comme il y a quarante ans, il s’agit encore d’un jeu de paume !... – M. Périer. Ne précipitons rien de peur de tout gâter. – M. Bavoux. Je ne vois pas ce qu’on pourrait gâter encore. – M. Périer. L’impression est toute fraîche, il faut lui donner le temps de produire son effet.. – M. Bavoux. C’est une déclaration de nous qui doit surtout l’aider à le produire. Nous ne devons pas nous laisser conduire par l’opinion, mais la diriger.”
»Dans une réunion du 28, chez M. Audry de Puyravaud, on parla pour la première fois d’un gouvernement provisoire. Cette proposition fut appuyée par quatre membres, entre autres par M. Bavoux. Elle n’eut pas de suite.
»Pendant ce temps-là, le peuple achevait sa glorieuse révolution. Le 29, Mangin avait fait ses adieux à l’hôtel de la Préfecture, fuyant Paris et la France, M. Bavoux fut choisi pour remplir ces fonctions, si importantes dans un moment de crise.
»Le lendemain, il publia cette proclamation : “Parisiens , investi par la commission administrative de Paris de cette magistrature qui veille à votre sûreté, j’ai pris toutes les mesures nécessaires à votre libre circulation. Continuez et régularisez votre service dans la gardé nationale ; remettez-vous à la disposition de vos mairies. Peu de chose reste à faire pour achever la conquête de la liberté ! La cause sacrée de la patrie est gagnée ! elle appelle votre dévouement. N’ayez aucune inquiétude sur la conservation de vos propriétés : la vigilance la plus activé de ma part vous en donne la garantie. Peuple éminemment généreux, braves citoyens, continuez vos efforts : la paix publique, les institutions protectrices de l’honneur français, de la liberté que vous avez conquise par un courage au-dessus de tout éloge, en seront bientôt le prix.”
»Le surlendemain, M. Bavoux cédait la place à M. Girod-de-l’Ain, nommé préfet de police par le duc d’Orléans, lieutenant-général du royaume, et il regagnait sa modeste demeure sans regretter l’hôtel, les équipages, les valets et les cuisiniers de la Préfecture, et sans avoir palpé la moindre partie de ses 60,600 francs d’appointement. Trois jours cependant, c’était un billet de 500 francs !
»A la Chambre des députés, il a été rapporteur du bureau qui, dans la séance du 17 août, a fait annuler l’élection de MM. Roux et Pardessus, nommés par le grand collège des Bouches-du-Rhône, le secret des votes n’ayant point été respecté. Le 9, il avait été décidé, sur sa motion, qu’il serait élevé un monument à la gloire de la ville de Paris, au nom de la France reconnaissante. On n’y a jamais pensé. Quant aux Parisiens, ils ont témoigné leur reconnaissance à M. Bavoux, en lui préférant deux fois M. Barthe ; et, si cet excellent patriote siège en ce moment à la Chambre, c’est aux braves montagnards du Jura que la France en est redevable.
»M. Bavoux est conseiller-maître à la cour des Comptes. »
Nous empruntons à la Nouvelle Biographie générale depuis les temps les plus reculés jusqu’à nos jours, la notice biographique concernant Bavoux et ainsi rédigée : « […] Nommé professeur suppléant à l’école de Paris au moment où le décret de 1804 rétablissait l’enseignement du droit, et quelque temps après juge au tribunal de la Seine, il conserva ces deux emplois sous le gouvernement royal ; mais il s’attacha peu à ce gouvernement. Chargé en 1819 du cours de droit criminel, il professa, sur la mort civile des émigrés et sur la confiscation de leurs biens, des principes qui firent naitre parmi les élèves des discussions violentes, à la suite desquelles l’école se partagea en deux camps, dont l’un, celui des royalistes, se trouva bientôt renforcé par un grand nombre de gardes du corps. Le gouvernement prit le parti de suspendre le cours de Bavoux, et une poursuite criminelle, motivée sur ses leçons, fut dirigée contre lui. Cette poursuite, dans laquelle M. Bellart remplissait les fonctions d’accusateur, et MM. Dupin et Persil celles de défenseurs, se termina par le triomphe complet de l’accusé : Bavoux fut acquitté. Le parti royaliste fut forcé de souffrir l’impression des leçons qui lui avaient tant déplu. Bavoux, nommé député de la Seine, prit place dans l’opposition libérale ; et lorsque arriva la révolution de 1830, il se rangea parmi ses plus chauds partisans. Le 29 juillet, il fut nommé préfet de police par la commission municipale ; mais il ne garda pas longtemps ces fonctions, qu’il échangea contre celles de conseiller à la Cour des comptes. La révolution de Juillet n’ayant pas réalisé les espérances qu’elle avait fait naître, Bavoux se trouva de nouveau dans l’opposition. Envoyé à la chambre élective par le département du Jura, il fit partie du groupe de députés libéraux qui cherchaient à résister aux envahissements du pouvoir. Bavoux a fait paraître conjointement avec Loiseau : Jurisprudence du Code civil, recueil des arrêts rendus par les cours d’appel et par celle de cassation, depuis la promulgation de ce code ; Paris, 1803-1814, 22 vol. in-8° ; le Praticien français, etc., Paris, 1805-1812, 8 vol. in-8°; Jurisprudence des Cours de cassation et d’appel, sur la procedure civile et commerciale, Paris, 1808-1809, 3 vol. in-12. Il a publié seul : Leçons préliminaires sur le Code pénal, ou Examen de la legislation criminelle, Paris, 1821, in-8° ; Des conflits, ou empiétements de l’autorité administrative sur l’autorité judiciaire, Paris, 1828, 2 vol. in-8° ; Conseil d’Etat, Conseil royal, Chambre des pairs, vénalité des charges, duel et peine de mort, Paris, 1838, in-8°. » Il demeurait 8, rue Vivienne en 1831. Histoire de la révolution de 1830 et des nouvelles barricades, par F. Rossignol et J. Pharaon, Paris, chez Vimont, Levavasseur et Urbain-Canel, 1830, Nom des personnes qui se sont distinguées dans les mémorables journées p. 271 ; Ordonnance du roi contenant publication des noms des citoyens qui ont obtenu la Croix de Juillet, Bulletin des lois, 2e partie, ordonnances, n° 104 bis ; Etat nominatif des citoyens auxquels sera décernée la Croix de Juillet, instituée par la loi du 13 décembre 1830, sur les récompenses nationales, Le Moniteur universel, 2 mai 1831 ; Archives de Paris VD6 3, liste des décorés de la Croix de Juillet du (ancien) IIIe arrondissement ; Archives de Paris VK3 48 in dossier Maës ; Archives nationales F/1dIII/39 Commission des récompenses nationales, noms des citoyens qui ont mérité la décoration spéciale, (ancien) IIIe arrondissement ; Le Constitutionnel, 7 mai 1831 ; Chronique de juillet 1830, Rozet, Paris, Barrois et Duprat, 1832, tome 1, p. 109 ; Mes Mémoires, Alexandre Dumas, huitième série, nouvelle édition, Paris chez Lévy frères, 1869, pp. 162-166 ; Nouvelle Biographie générale depuis les temps les plus reculés jusqu’à nos jours, publiée par MM. Firmin-Didot frères, sous la direction de M. le Dr Hoefer, Paris, 1854, tome quatrième, p. 851 ; Nouveau Dictionnaire des girouettes, Nos grands hommes peints par eux-mêmes, pairs, hommes d’Etat, hommes de lettres, généraux, évêques, chansonniers, préfets, journalistes, statuaires, ministres, députés, ambassadeurs, vaudevillistes, etc., par une girouette inamovible, à Paris, Lerosey, libraire, Palais-Royal, 1831, pp. 97-100.