Fossard, Jean-Baptiste, Pierre
Biographie
Né le 6 juin 1765 à Paris. Ancien capitaine de gendarmerie, devenu horloger. Il participa à la prise de la Bastille, le 14 juillet 1789. Le dossier de ses droits fut instruit par la Commission des récompenses nationales de la mairie du (ancien) IVe arrondissement. Il fut décoré de la Croix de Juillet auprès de la mairie du (ancien) IVe arrondissement. Il prêta son serment de décoré de la Croix de Juillet, le 17 mai 1831 à la mairie du IVe arrondissement, reçut sa croix le 21 juin et son brevet le 8 août 1831. Hardy, Claude, Abraham (voir ce nom), dans sa demande d’être décoré cite un Etat nominatif des personnes qui se sont distinguées dans les journées des 27, 28 et 29 juillet 1830, d’après la demande de M. le capitaine Fossard. La lecture de la lettre d’Hardy, Claude, Abraham donne quelques indications biographiques sur Fossard. Entre autres, qu’il était capitaine de la garde nationale et qu’il regroupa des gardes nationaux dès le 28 juillet. Doremus, François, Guillaume, dans l’exposé qu’il fit de sa propre conduite, donne aussi de précieuses indications biographiques : « Le 28 juillet. Au rappel de la garde nationale, il est sorti de chez lui et s’est rendu à la mairie du (ancien) IVe arrondissement ; qu’en étant parti avec un détachement sous les ordres de M. Fossard, capitaine, ils ont désarmé les postes de l’Oratoire, de la Banque, des Messageries royales et de la Bourse ; que retournant par la rue Montmartre, ils se sont retrouvés à l’attaque de la rue des Prouvaires et du Roule puis se sont placés en tirailleurs dans la rue Tirechappe ; la nuit, il a travaillé aux barricades. Le 29, il s’est porté avec le même détachement au Palais-Royal, où il s’est battu jusqu’à 3 heures après-midi, et que le soir, sous les ordres de M. le capitaine Fossard, il a fait des patrouilles jusqu’à 2 heures du matin. Le 30, de la mairie il a été envoyé monter la garde au Louvre, à la porte de la colonnade, sous les ordres de M. Poirier, capitaine, qui l’a nommé caporal ; après avoir aidé de ses mains à enterrer les morts, il a été envoyé en patrouille et que depuis cette époque il a continué à faire le service de la garde nationale dans la même compagnie. » Fossard certifia « sincère et véritable » l’exposé de Doremus, François, Guillaume. Il apostilla, le 10 août 1830, le certificat suivant délivré en faveur de Michel, Georges, Joseph : « Je, soussigné, certifie que le nommé Michel, Joseph, Georges, demeurant à Paris, rue Bailleul n° 3, s’est montré d’une bravoure au-dessus de tout éloge dans les journées des 27, 28 et 29 juillet 1830. Etant bien armé, il a contribué de tout son pouvoir à la prise du Louvre. Il est un de ceux qui sont entrés les premiers dans la cour. Il s’y est battu avec tout le courage que doit avoir un bon citoyen. Depuis cette époque, il a fait preuve de dévouement, de modération et de bonne conduite. Il est allé à Rambouillet. Depuis il est resté fidèlement exact au poste de la mairie du (ancien) IVe arrondissement. Me plaisant à lui rendre témoignage de ses bons et importants services, ainsi que mes voisins et amis qui se sont trouvés comme moi à même de l’apprécier, je lui ai délivré le présent pour lui servir et valoir partout où besoin se présentera. » Si la loi du 13 décembre 1830 instaura les récompenses de Juillet, une ordonnance, en date du 30 avril 1831, voulut changer les règles de la distribution et stipuler, entre autres, que la Croix de Juillet porterait gravée la légende Donné par le roi des Français, que la couleur du ruban serait bleue avec des lisérés rouges et que les citoyens décorés de la Croix de Juillet prêteraient serment de fidélité au roi des Français, et d’obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. Cette nouvelle ordonnance souleva des protestations chez les décorés de Juillet. Ces derniers trouvaient en effet cocasse de prêter serment à un roi qui, lui, n’avait pas combattu sur les barricades ! Et le journal la Révolution de demander : « Que parlez-vous donc de serment à des gens qui vous ont fait ce que vous êtes, et qui seraient plutôt en droit de vous demander compte de vos promesses...? » Alexandre Dumas, quant à lui, dans ses Mémoires, ajoutait la précision suivante : « Le droit acquis à la place de Grève, au Louvre et à la caserne de Babylone, est antérieur à tous autres droits : on ne peut, sans tomber dans l’absurde, supposer la décoration donnée par un roi qui n’existait point à cette époque, et pour la personne duquel, nous l’avouons hautement, nous ne nous battions point alors. » Une réunion eut lieu, à ce sujet, le 6 mai 1831, dans la salle de la Grande Chaumière, passage du Saumon, qui réunit un millier de décorés. Elle fut présidée par Garnier-Pagès (voir Garnier dit Pagès, Etienne, Joseph, Louis), avocat et qui représentait le (ancien) VIIe arrondissement. Avec au bureau : Lamoure (voir Lamoure, Auguste), représentant le (ancien) Ier arrondissement ; Arago (voir Arago, Etienne, Vincent), représentant le (ancien) IIe arrondissement ; Trélat (voir Trélat, Ulysse), représentant le (ancien) IIIe arrondissement ; Moussette (voir Moussette, Paul, Benoît), représentant le (ancien) IVe arrondissement ; Higonet (voir Higonet, Guillaume, Philippe, Joseph), représentant le (ancien) Ve arrondissement ; Bastide (voir Bastide, Jules), représentant le (ancien) VIe arrondissement ; Garnier-Pagès (voir Garnier dit Pagès, Etienne, Joseph, Louis), représentant le (ancien) VIIe arrondissement ; Villeret (voir Villeret, Antoine, Médéric ), représentant le (ancien) VIIIe arrondissement ; Gréau (voir Gréau, Anne, Louis), représentant le (ancien) IXe arrondissement ; Cavaignac (voir Cavaignac, Godefroy, Jacques, Eléonore), représentant le (ancien) Xe arrondissement ; Raspail (voir Raspail, François, Vincent), représentant le (ancien) XIe arrondissement ; Bavoux (voir Bavoux, François, Nicolas), représentant le (ancien) XIIe arrondissement ; Geibel (voir Geibel, Antoine, Benoit), représentant le (ancien) XIIIe arrondissement (arrondissement de Saint-Denis) ; Dumas (voir Dumas, Alexandre), représentant le (ancien) XIVe arrondissement (arrondissement de Sceaux). Voici comment Le Constitutionnel, du 7 mai 1831, rapporta le déroulement de cette réunion : « Les citoyens désignés pour la décoration de Juillet avaient été invités à se rendre aujourd’hui à la Grande-Chaumière, passage du Saumon, pour délibérer sur plusieurs questions relatives aux dispositions de l’ordonnance du 30 avril, qui détermine la couleur du ruban, décide que ces mots donné par le roi seront inscrits sur la décoration et prescrit un serment aux citoyens désignés. La réunion était très nombreuse. Un projet de résolution a été mis aux voix, article par article, et adopté sans discussion et sans réclamation. Voici l’acte proposé à l’approbation de l’assemblée : “Considérant que le serment en France ne peut être demandé que par une loi ; que nul article de la loi du 13 décembre 1830, qui a institué la décoration de Juillet, ne prescrit de serment ; que reconnaître au gouvernement le droit d’imposer une condition quelconque en dehors de la loi du 13 décembre 1830 ce serait lui reconnaître celui de modifier arbitrairement cette loi, et par conséquence de refuser les décorations acquises ou d’en distribuer de nouvelles sans le concours de la Commission ; que le roi, comme représentant de la nation, peut remettre aux décorés de Juillet, qui alors la recevraient de sa main, l’étoile qu’ils doivent porter mais que rien de l’autorise à la donner en son nom ; que ces mots donné par le roi, changeraient la nature de la récompense, qui cesserait d’être une récompense nationale, pour devenir une faveur royale ; que les faits à raison desquels la décoration a été instituée sont antérieurs à l’existence même du gouvernement du roi ; que le seul serment à exiger, en ce cas, serait celui de fidélité aux principes qui ont mis les armes à la main et valu la décoration nationale. Par ces motifs, les citoyens présents à la délibération s’engagent à ne pas se soumettre à la condition du serment, qu’ils considèrent comme illégale. Ils s’engagent, en outre, à porter immédiatement, après la décision prise par l’assemblée, la décoration spéciale, telle qu’elle a été fabriquée sur le modèle donné par la Commission.” La commission qui avait rédigé cette déclaration étant d’avis qu’il ne convenait pas à des citoyens, surtout à des citoyens de Juillet, d’attacher de l’importance à la couleur d’un ruban, le premier article a été adopté à la presque unanimité. Sur la question de l’inscription Donné par le roi, il a été clairement expliqué qu’il ne pouvait être dans la pensée d’aucun des patriotes de Juillet de refuser la décoration de la main du roi, et que la résolution n’était proposée que dans l’intérêt des principes et de la loi. La troisième question, celle du serment, a été résolue pour des motifs semblables. L’ordre le plus parfait a été observé dans cette délibération. Parmi cette élite des patriotes de Juillet, plusieurs portaient des marques glorieuses de leur courage. On a distingué avec intérêt un vieux citoyen (voir Decombis, Antoine) blessé une première fois, le 14 juillet 1789, devant la Bastille, et blessé de nouveau, le 28 juillet 1830, devant l’Hôtel de ville. Il avait obtenu la médaille commémorative de la victoire du 14 juillet 1789. Toute l’assemblée s’est empressée de rendre honneur à ce vétéran de la liberté. La séance levée, plusieurs des assistants se sont empressés de se séparer du ruban bleu bordé de rouge. Une quête a été faite au profit des détenus politiques. » Il fut cependant l’un des signataires (voir la liste des signataires à Fribourg, François) de la pétition suivante, qui protestait contre les différentes contestations qui repoussaient les délais de remise des décorations : « Sire, les combattants de Juillet s’attendent depuis longtemps à voir briller sur leur poitrine un signe de liberté et d’honneur. La Commission des récompenses nationales avait arrêté le modèle des décorations et même le ruban, il était rouge avec deux raies noires. Elle avait voulu sans doute, par un signe perpétuel de deuil, rappeler le souvenir de nos braves camarades qui ont succombé dans la glorieuse lutte de la liberté contre le despotisme. Cette décision a reçu son exécution, la croix et le ruban ont été fabriqués et, la Commission ayant terminé son travail, rien ne s’oppose à ce que les décorations soient distribuées dans les premiers jours de mai et que cette distribution soit l’épisode le plus glorieux de la fête de Votre Majesté. Mais, Sire, il n’en n’est pas ainsi : on croit aujourd’hui devoir ôter de la décoration les mots qui la caractérisent, la date de nos immortelles journées, changer la couleur du ruban et prolonger ainsi indéfiniment l’exécution des promesses sacrées. Les blessés et tous les combattants de Juillet sont persuadés, Sire, que vous ignorez ces misérables tracasseries et que jamais vous n’avez eu l’intention de déprécier une récompense acquise au prix de leur sang et d’empoisonner ainsi la joie qu’ils éprouvent de recevoir de votre main un signe si glorieux. Ils vous supplient, Sire, de donner des ordres pour que rien ne soit changé aux dispositions arrêtées par la Commission et déjà exécutées et de fixer le jour le plus prochain pour cette distribution. Ils sont, Sire, de Votre Majesté, les très fidèles sujets. » En 1831, à l’occasion des fêtes anniversaires de Juillet, il reçut, auprès de la mairie du (ancien) IVe arrondissement, vingt-cinq francs de gratification, à titre de décoré mais non blessé. Dans le récit autobiographique qu’il fit auprès de la Commission des récompenses nationales instituée après la Révolution de Février, Maire, Jean-Louis, Pierre donnait les indications suivantes relatives au procès des ministres en décembre 1830 et où apparaît le nom de Fossard : « […] En 1831, le tour de garde de la IVe légion au Luxembourg étant arrivé, ma compagnie, commandée par le citoyen Fossard, un des vainqueurs de la Bastille, occupait le poste nommé Friedland. chargé vers minuit de faire une ronde dans l’intérieur de la prison, je vis dans la cour une voiture attelée, ce qui éveilla mes soupçons. Comme on ne fit pas attention à mon rapport, je résolus de veiller moi-même. Le peuple nous entourait, demandant la condamnation des ministres et il était évident pour moi qu’on voulait les faire évader. En effet, peu après entra par la dernière grille de la rue de Vaugirard une compagnie de troupe de ligne qui se dirigea sans bruit vers la cour que je venais de quitter. Ils laissèrent leurs armes en faisceaux sous la garde de deux factionnaires, que je désarmais sans résistance et je fis porter tous les fusils à notre poste. Le bruit s’étant répandu de suite, je fus demandé à la Cour des pairs, où le général Lafayette, après avoir écouté mon rapport, loua beaucoup ma conduite […]. » Il fut l’un des témoins présentés par Dangleterre, Bruno, demeurant 41, rue du Four-Saint-Honoré, le 6 juillet 1832 devant le juge de paix du (ancien) IVe arrondissement, afin de faire valoir ses droits à la pension décernée à tous les vainqueurs de la Bastille, pour avoir participé à la prise de la forteresse, le 14 juillet 1789. Les témoins déclarèrent « avoir tous contribué à la prise de la Bastille et nous ont affirmé bien connaître le sieur Bruno, Joseph d’Angleterre, officier en retraite, né à Valenciennes département du Nord, le 11 janvier 1766, demeurant à Paris rue du Four-Saint-Honoré n° 41, […] et savoir pertinemment qu’il a coopéré de la manière la plus active à la prise de la Bastille le 14 juillet 1789 ». Le 6 juillet 1836, il adressa la demande suivante, afin d’entrer à l’hospice de Saint-Michel à Saint-Mandé : « L’un des vainqueurs de la Bastille, porteur d’un brevet qui le constate, délivré par M. Charles de Lameth, président de l’Assemblée nationale, reconnu encore depuis par l’enquête faite en 1831 et gratifié alors de la décoration instituée à cet effet et ayant le brevet de la pension, capitaine de gendarmerie à l’armée de la 35e division pendant quatre ans, capitaine de la garde nationale en 1813 jusqu’au licenciement, décoré de Juillet pour services rendus pendant les trois journées, depuis capitaine de la garde nationale reconstituée, ayant depuis donné sa démission, obligé en ce moment de quitter son état d’horloger, qu’il exerce rue de l’Arbre-Sec n° 35, depuis trente-huit ans, par l’affaiblissement de sa vue et par le mauvais état de santé ainsi que par l’impossibilité de payer un loyer pour lequel il est déjà en arrière de six mois et qui est à sa charge encore pendant quinze mois, n’ayant d’autre moyen de s’acquitter qu’en vendant le peu de mobilier qui existe dans sa boutique et son logement pour faire face à l’exigence de sa propriétaire, à la veille de manquer de tout, à son âge de soixante et onze ans et tourmenté d’infirmités, a l’honneur de s’adresser à vous, monsieur le maire et à messieurs les administrateurs de bienfaisance, dont une partie sont de ses camarades de la garde nationale, pour vous prier de s’intéresser à la demande qu’il fait de la nomination à une place qui se trouve vacante à l’hospice de Saint-Michel à Saint-Mandé et qui est à la disposition du bureau de bienfaisance du (ancien) IVe arrondissement. Sa reconnaissance égalera le dévouement qu’il n’a cessé de montrer depuis quarante-six ans pour la chose publique. P.S. Une preuve irrécusable que Fossard éprouve depuis longtemps la nécessité de trouver une retraite honorable existe dans les démarches qu’il a faites en 1830 pour être admis à l’hôtel royal des Invalides. Un certificat très détaillé de M. Cadet de Gassicourt, alors maire, et deux réponses du bureau de la Guerre sont à l’appui et seront soumis au bureau, ainsi que ses différents brevets. » Il mourut quarante jours après avoir obtenu satisfaction, et sans doute avant d’avoir pu intégrer l’hospice. Dans son ouvrage Vidocq, du bagne à la préfecture, Roy-Henry donne des indications biographiques très curieuses et à vérifier sur Fossard, Jean-Baptiste. Ce dernier était en effet le frère de Fossard, Etienne, surnommé le prince des voleurs, envoyé trois fois au bagne et évadé, dont la dernière fois le 8 février 1831. Fossard, Etienne fut compromis pour avoir, à l’instigation de la vicomtesse de Nays-Candau, en mal d’argent, cambriolé le cabinet des médailles de la Bibliothèque royale, le 6 novembre 1831, à l’aide de fausses clés. Fossard, Jean-Baptiste, surveillé puis brutalement arrêté et interrogé par Vidocq, révéla que c’était bien la vicomtesse qui était à l’instigation du cambriolage, et que c’était bien son frère qui l’avait exécuté. Quand Vidocq arrêta à son tour Fossard, Etienne, avec deux millions en lingots d’or dans ses bagages, il le confronta aux déclarations de son frère, qui ne put que l’accuser d’être un donneur. Roy-Henry continue ainsi : « […] Peu auparavant, Vidocq a arraché des aveux au frère de Fossard. Celui-ci, à son procès, déclare les larmes aux yeux : “Je dois ajouter que M. Vidocq, qui est venu faire perquisition chez moi, s’y est pris avec beaucoup de malhonnêteté, et cependant je ne lui ai rien caché.” Il faut dire que Vidocq est passé maître dans l’art d’interroger les suspects, alternant la menace et les coups, parfois l’ivresse forcée, afin de leur faire cracher le morceau. Il est probable qu’il a malmené un tant soit peu Jean-Baptiste en lui prodiguant quelques caresses. Si bien que ce dernier précise de quelle manière ont été fondus les lingots. Vidocq apprend également comment une partie du butin a été dissimulée dans la Seine. L’horloger n’a conservé qu’une soixantaine de lingots dans sa cave. » Fossard, Jean-Baptiste fut condamné à dix années de réclusion, et son frère aux travaux forcés à perpétuité. Il demeurait 35, rue de l’Arbre-Sec (in Archives de Paris Vbis1K4 1 sur le registre, qu’il signe) (par erreur 15, rue de l’Arbre-Sec sur les listes – peu fiables – de la mairie in Archives de Paris VD6 3 mais surtout in Archives nationales F/1dIII/39 ; mais bien 35, rue de l’Arbre-Sec in Archives nationales F/1dIII/35 A et surtout dans le courrier qu’il signe in Archives nationales F 1dIV B 11) en 1831-1835. Ordonnance du roi contenant publication des noms des citoyens qui ont obtenu la Croix de Juillet, Bulletin des lois, 2e partie, ordonnances, n° 104 bis ; Etat nominatif des citoyens auxquels sera décernée la Croix de Juillet, instituée par la loi du 13 décembre 1830, sur les récompenses nationales, Le Moniteur universel, 2 mai 1831 ; Archives de Paris Vbis1K4 1 Département de la Seine, IVe arrondissement, contrôle nominatif des citoyens décorés de la Croix de Juillet, 1831 ; Archives de Paris VD6 3, liste des décorés de la Croix de Juillet du (ancien) IVe arrondissement ; Archives de Paris VD6 278 in dossier Hardy, Claude, Abraham, idem in dossier Doremus, François, Guillaume ; Archives nationales F/1dIII/29 ; Archives nationales F/1dIII/32/3 in dossier Dangleterre, Bruno ; Archives nationales F/1dIII/35 A, Commission des récompenses nationales, état des sommes payées en dépenses diverses pour le compte de cette commission, du 8 octobre 1830 au 31 octobre 1831 par la mairie du (ancien) IVe arrondissement ; Archives nationales F/1dIII/39 Commission des récompenses nationales, noms des citoyens qui ont mérité la décoration spéciale, (ancien) IVe arrondissement ; Archives nationales F/1dIV/B/11 (par erreur sa demande de pouvoir entrer à l’hospice est dans les demandes de Légion d’honneur) ; Archives de la préfecture de police AA 399 in dossier Maire, Jean-Louis, Pierre ; Archives de la préfecture de police AA 403 in dossier Michel, Georges, Joseph ; Le Constitutionnel, 7 mai 1831 ; Mes Mémoires, Alexandre Dumas, huitième série, nouvelle édition, Paris chez Lévy frères, 1869, pp. 162-166 ; Archives nationales F/9/1154 Protestations ; Vidocq, du bagne à la préfecture, Roy-Henry, l’Archipel, Paris 2001, pp. 227-235.