Fossard, Jean, Charles

Né le 10 avril 1776 à Paris. Ouvrier ébéniste. Condamné politique sous la Restauration (sans que la nature de la condamnation apparaisse). Le dossier de ses droits fut instruit par la Commission des récompenses nationales de la mairie du (ancien) IV^e arrondissement. Il reçut la médaille de Juillet auprès de la mairie du (ancien) IV^e arrondissement. Sa médaille lui fut délivrée le 30 juin, et son brevet le 29 août 1831. En 1831, à l’occasion des fêtes anniversaires de Juillet, il reçut, auprès de la mairie du (ancien) IV^e arrondissement, vingt-cinq francs de gratification, à titre de décoré mais non blessé. Il est indiqué pour avoir reçu, comme ancien condamné politique, un secours de vingt-cinq francs en décembre 1833, un secours de vingt-cinq francs en janvier 1834, ce qui représentait sans doute le montant d’un secours mensuel qui lui était alloué, pendant tout le règne de Louis-Philippe comme ancien prisonnier politique. Il demeurait 35, rue de l’Arbre-Sec en 1830-1831. Etat nominatif des citoyens auxquels sera décernée la médaille instituée par la loi du 13 décembre 1830 sur les récompenses nationales, Bulletin des lois, 2^e partie, ordonnances, n° 104 bis ; Etat nominatif des citoyens auxquels sera décernée la médaille instituée par la loi du 13 décembre 1830 sur les récompenses nationales, Le Moniteur universel, 19 juin 1831 ; Archives de Paris Vbis1K4 2, Département de la Seine, IV^e arrondissement, contrôle nominatif des citoyens décorés de la médaille de Juillet, 1831 ; Archives de Paris VD6 3, liste des décorés du (ancien) IV^e arrondissement ; Archives de la préfecture de police AA 366, Etat des allocations accordées aux condamnés politiques, résidant à Paris, pour le mois de décembre 1833 ; Archives de la préfecture de police AA 366, Etat des allocations accordées aux condamnés politiques, résidant à Paris, pour le mois de janvier 1834 ; Archives nationales F/1dIII/35 A, Commission des récompenses nationales, état des sommes payées en dépenses diverses pour le compte de cette commission, du 8 octobre 1830 au 31 octobre 1831 par la mairie du (ancien) IV^e arrondissement ; Archives nationales F/1dIII/39 Commission des récompenses nationales, noms des citoyens proposés pour la médaille (ancien) IV^e arrondissement ; Archives de la préfecture de police AA 366, Etat des allocations accordées pour le mois de janvier 1848 aux condamnés politiques de la Restauration qui résident à Paris, pour un secours de vingt francs.